SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Autorisations d’absence de droit / autorisations d’absence facultatives
Article publié le mardi 9 octobre 2018.
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A l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent être autorisés de droit à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

En revanche, dans d’autres cas, les autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont facultatives. Il s’agit alors de mesures de bienveillance relevant de l’apprĂ©ciation du ou de la supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Les agents et les agentes Ă  temps partiel peuvent y prĂ©tendre dans les mĂŞmes conditions que les personnels travaillant Ă  temps plein.

Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Pour toute demande, il convient de faire parvenir Ă  votre IEN par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence tĂ©lĂ©chargeable en bas de cet article.

La liste des autorisations d’absence de droit et des autorisations d’absence facultatives ainsi que les textes réglementaires les régissant est détaillée dans la fiche en document ci-dessous.

(RĂ©fĂ©rence : Autorisations d’absence de droit et facultatives, Encart B.O. n° 31 du 29 aoĂ»t 2002, circulaire n°2002-168 du 2-8-2002)

Autorisations d'absence de droit

Autorisations d'absence facultatives

 


   Formulaire de demande d&#   
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