SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Compte-rendu CAPD 6 juin 2011
Article publié le vendredi 10 juin 2011.
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Compte rendu du SE UNSA de la CAPD du 6 juin 2011

 
A l’ordre du jour :
 
EXEAT

Accès à la hors classe de professeur des écoles

Accès au corps de professeurs des écoles

Questions diverses
 

EXEAT : 115 demandes satisfaites sur 611 (y compris les 39 accords d’EXEAT de la CAPD de mars) soit 18%.

Les critères pour obtenir un EXEAT :

  • Les situations médicales et sociales
  • la grande ancienneté
  • la délocalisation (déménagement de l’entreprise du conjoint)
  • les renouvellements d’EXEAT
 

Détails des demandes satisfaites :

  • 18 personnes au titre de la grande ancienneté (20 ans- attention sont décomptées les 3 premières années d’ancienneté.)
  • 23 personnes dans le cadre du renouvellement d’accord d’exeat.
  • 4 personnes en raison de la délocalisation du conjoint.
  • 23 personnes à titre médical.
  • 8 personnes à titre social.
 

L’IA rappelle que son objectif est d’avoir un enseignant par classe pour la rentrée.

Il pense que le département serait en surnombre de 60 à 70 personnes.

Il pourrait prononcer en septembre comme l’année dernière des EXEAT dans l’académie pour le 77 et le 94 en fonction de ce surnombre.

Plusieurs situations seront re étudiées :

  • les situations médicales
  • des personnes demandant des départements d’outre mer
  • les situations d’enseignants vivants en couple, et qui ne peuvent pas obtenir une permutation.
  • les parents isolés
 

En 2010/2011, seules 60 personnes avaient obtenu l’EXEAT et l’INEAT.

 

Le SE UNSA a de nouveau défendu la situation des collègues dont les parents vieillissent et sont dépendants, la dépendance était pourtant une cause nationale cette année.

Réponse de l’IA : L’inspecteur d’académie reconnaît que les situations sociologiques ne sont pas prises en compte en particulier en matière de dépendance. Il annonce qu’elles le seront l’année prochaine.

Commentaire du SE UNSA : La politique actuelle de suppressions de postes (16 000 postes supprimés pour 2011/2012) met à mal les conditions de vie et de travail des collègues les empêchant de muter, d’obtenir un EXEAT et un INEAT.

 

Accès à la hors classe de professeur des écoles : 108 accèderont à la hors classe.

Calcul du barème : note + 2 x échelon + point ZEP

Commentaire du SE UNSA : La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) modifie les règles de calcul des contingents. Un décret interministériel du 1er septembre 2005 indique que, à partir de 2006, le contingent des promotions sera calculé en appliquant un pourcentage sur l’ensemble de ceux qui remplissent les conditions pour être promus. Le ministère a pris un arrêté fixant le taux des promotions par corps et par grade. Pour les PE, le ratio est de 2%.

Les ratios "gèlent" la situation d’inégalité instaurée par des contingents trop faibles notamment chez les PE et les CPE et COPsy.

Avec 2% un PE a 3,5 fois moins de chance d’accéder à la hors-classe qu’un PEPS ou un PLP.

Le SE-UNSA dénonce cet état de fait. Le syndicat revendique un alignement de tous les collègues (PE, certifiés, CPE, PLP, Peps) qui ont des carrières comparables pour qu’ils aient les mêmes chances d’accéder à la hors classe. Le ratio doit atteindre 8% !

 

Accès au corps de professeurs des écoles.

25 postes ouverts, 25 demandes, toutes satisfaites.

 

Temps partiels, détachement et disponibilité

Nous avions demandé l’étude des recours des collègues pour leur temps partiel, détachement, disponibilité lors de la dernière CAPD.

L’IA propose un groupe de travail le jeudi 9 juin à 14h00 pour les étudier.

Lors de ce groupe de travail, plusieurs collègues dont nous avons défendu le dossier, ont pu obtenir satisfaction.

Nous contacter pour connaître les résultats :

SE Unsa 93 tel :01 48 02 19 31

 
Les questions diverses du SE UNSA
 

Question 1 : Problème de laïcité : lors d’une précédente CAPD en mars et suite au discours du ministre du 2 mars, nous avions demandé une circulaire concernant les accompagnateurs lors des sorties scolaires. Qu’en est-il ?

Réponse de l’IA : Il faut attendre après le débat sur la laïcité que le ministère de l’intérieur et celui de l’éducation nationale se mettent d’accord pour faire paraître une circulaire.

Commentaire du SE UNSA : Il est urgent de clarifier par une circulaire ministérielle afin de protéger les enseignants. L’actualité récente démontre que certains d’entre eux subissent des attaques inadmissibles de la part de parents malintentionnés.

Nous avons évoqué le port de robes de prières par des jeunes filles en lycée dans le département prétextant que c’étaient des tenues traditionnelles. L’IA répond qu’il ne faut surtout pas stigmatiser les lycéennes, il craint une déferlante médiatique.

Pour nous, cette réponse est regrettable, car elle renvoie à la seule responsabilité des collègues et des chefs d’établissement sur le sujet. C’est une rupture avec le principe d’égalité de traitement et entraînera sûrement l’inverse de l’effet souhaité ... avec le risque de voir à la rentrée prochaine se multiplier les points de tension, les situations conflictuelles au détriment des personnels, des jeunes filles concernées et des élèves qui les côtoient. Le cas du Lycée Blanqui de Saint-Ouen éclaire assez bien les dangers de la politique du cas par cas, des pas de côtés ou de la dérobade choisie par l’administration.
Contre les pressions mercantiles et religieuses il faut continuer à défendre l’école comme espace du vivre ensemble et lieu d’apprentissage citoyen, on a toutes et tous besoin de laïcité .... Défendons sans relâche la laïcité et l’école républicaine !

 

Question 2 : Mise en place du livret de compétences numérique.

 Les collègues nous sollicitent :

1) Y aura-t-il une date d’utilisation obligatoire commune à tous les enseignants ?

2) Y aura-t-il un logiciel obligatoire pour tous ?

3) Y aura-t-il un temps de formation pour les enseignants ? (Logiciel sur site de circonscription obligatoire ou ouverture vers d’autres logiciels (SACoche de Sésaprofs ou Capacités de J.M Dozier par exemple) libres et adaptables par les enseignants ?)

4) La consultation par les parents est-elle envisagée ?

5) Y aura-t-il des dotations financières pour aider les écoles à supporter les coûts d’impression papier ?

Réponse de l’IA : Le LPC numérique est une proposition académique et doit être un outil pédagogique. Le fait de le renseigner par une date et non par une note doit amener à une réflexion sur la progression de l’élève. Attention à ne pas tomber dans la technicité informatique.

Le document papier est financé par certaines communes, là où les communes refusent, ce sera l’inspection académique qui assurera le financement.

Commentaire du SE UNSA : Nous regrettons que l’IA n’ait pas répondu quant à la formation des enseignants.

Par contre, certains voudraient cristalliser toutes les colères sur le socle commun et ainsi l’achever avant même qu’il n’ait réellement vécu. L’annonce de la généralisation d’un Livret Personnalisé de Compétence (LPC) informatisé au travers de la circulaire de rentrée est le dernier exemple de sa mise en œuvre catastrophique.
Bien qu’inscrit dans la loi depuis 2005, le socle commun de connaissances et de compétences reste un objet pédagogique non identifié au milieu des encyclopédiques programmes 2008 et de l’outil de contrôle de leur application que sont les évaluations CE1 et CM2.
A l’heure où on voudrait enfermer les apprentissages à l’école dans une vision mécaniste, où on cherche à réintroduire l’orientation précoce, Le SE-Unsa appelle à ne pas faire le jeu des conservateurs en se trompant de cible. Parce qu’il priorise la logique de garantie d’acquisition à celle d’exposition aux savoirs, parce qu’il ancre le couple école-collège dans sa fonction formative bien plus que sélective, le SE-Unsa soutient le socle commun et exige du ministère qu’il se donne les moyens de sa mise en œuvre.
 
Les compétences doivent être réécrites pour être compréhensibles de tous. Des outils d’aide à l’évaluation doivent être fournis. Les programmes doivent être revus pour être mis en cohérence. Les outils de communication des acquis doivent être facilitateurs. Un vaste programme de formation et d’accompagnement doit être décidé.
A l’heure des projets d’école, optez pour le socle commun et demandez les moyens de le mettre en œuvre cliquez ici .
 

Question 3 : Temps partiels, disponibilité, détachement 

Un groupe de travail a eu lieu le jeudi après midi 9 juin.

 

Question 4 : Aides administratives et AVS 

Où en est-on du recrutement des aides administratives ? Et des AVS ? Le renouvellement des contrats ?

Des équipes nous font part des grandes difficultés rencontrées lors de la scolarisation d’enfants handicapés sans aides.

Réponse de l’IA  : 48 CUI ont été recrutés le 12 mai. Mais Pôle emploi empêchait la signature des contrats, il aura fallu une intervention haut placée pour faire évoluer la situation. A partir du 1er juin, de nouveau, les recrutements seraient à nouveau possibles.

Pour les personnels dont le contrat arrive à expiration, Pôle emploi a gelé les renouvellements de contrat en raison de l’enveloppe budgétaire presque entièrement consommée en mai. Il proposerait une embauche au 1er septembre. La question n’est pas encore tranchée. L’IA a demandé à ce que ces personnes puissent avoir leur contrat renouvelé au 1er juillet puisque l’enveloppe budgétaire est abondée en juillet.

Commentaire du SE UNSA : Scandaleux : L’objectif du ministère du travail est d’économiser les salaires de juillet et août sur le dos de personnels précaires. Le SE Unsa 93 intervient auprès du préfet et a alerté le SE-UNSA national pour une intervention auprès du ministère du travail.

Une intersyndicale 93 doit se réunir le 10 juin très prochainement pour apporter une réaction organisée et unitaire.

Concernant, l’assistance au handicap, le SE Unsa est intervenu auprès du directeur de cabinet du ministre et obtenu l’examen de la situation de chaque EVS actuellement affecté sur ces missions, afin qu’ils puissent être recrutés, prioritairement, sur les nouveaux contrats. Cliquez ici

 
Question 5 : Quelles sont les écoles et les SEGPA qui ne bénéficient pas de l’aide administrative ?
Réponse de l’IA :Il ne le sait pas.

Commentaire du SE UNSA : Disons plutôt qu’il esquive la réponse.

Question 6 assistants d’éducation

Aucun contrat d’assistant d’éducation ne serait renouvelé.

Les personnes qui avaient reçu une convocation pour aller signer le nouveau contrat le 29 juin vont recevoir un courrier annulant le précédent ;

Cela concerne aussi les autres finissant le 15 septembre. Qu’en est il ?

Réponse de l’IA : Pour les assistants d’éducation dont le contrat peut être renouvelé, ils le seraient mais sur le second degré.

Commentaire du SE UNSA  : Au delà des contrats, la Raep (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) sera mise en place dès la prochaine session pour les concours internes.L’ Unsa a signé l’accord fonction publique le 31 mars 2011 car nous ne pouvions pas passer à côté de futures améliorations pour les contractuels !

Mais, les assistants d’éducation sont les grands oubliés des concours internes RAEP.

Le SE-Unsa exige que le ministère revienne sur ces conditions injustes en proposant aux AED d’opter soit pour l’épreuve écrite, soit pour le dossier RAEP. Comme l’a toujours revendiqué le SE-Unsa, la RAEP doit demeurer un dispositif de titularisation le plus large possible.

Je signe la pétition pour que les AED puissent présenter les concours internes . Cliquez ici

Question 7 :
Etudes défiscalisées

Quelles sont les prévisions de financement des études défiscalisées pour 2011-2012 en ZEP et non-ZEP, ECLAIR et non ECLAIR ? Et les durées en seront-elle de 1h30 ou de 2h ?

Réponse de l’IA : L’enveloppe reste la même, pas de changement non plus pour les horaires.

Commentaire du SE UNSA : Le Se Unsa était intervenu dés la rentrée pour défendre l’accompagnement éducatif qui s’effectue en ZEP là où les élèves ont le plus besoin de soutien. Nous devons rester vigilants !

Question 8 : Situation en ULIS : Nous réclamons le paiement des heures de synthèses pour une collègue.

Réponse de l’IA : L’IA se désespère des relations entre les collègues travaillant en ULIS et les personnels de direction, il cherche une solution pour régler cette situation.

Commentaire du SE UNSA  : La position des enseignants en ULIS est loin d’être confortable. Nous constatons que les conditions de travail dans les ULIS se dégradent au profit d’une gestion comptable. Depuis plusieurs années, nous déplorons une augmentation des effectifs dans les ULIS au collège, ce qui perturbe le fonctionnement du dispositif. De plus en plus souvent, les heures données aux ULIS sont réparties selon le bon vouloir du principal du collège ce qui place le coordonnateur confronté à un véritable rapport de force avec le chef d’établissement.

 
Info en bref

Suite à nos interventions et à celles du SE Unsa national, les référents ont enfin touché leur indemnité.

Calendrier du mouvement complémentaire : un premier groupe de travail aura lieu le 23 juin puis un second le 27juin.

 

La prochaine CAPD aura lieu le 30 juin et portera sur le mouvement complémentaire.

 
Isabelle Guigon
Elue CAPD pour le SE UNSA 93
 
 
 
 
 
PsyEN