SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - Por. 06 64 13 92 85 - [Mél.]

 
Permutations 2017 : Du changement !!!
Article publié le mercredi 7 décembre 2016.
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Veuillez trouver grâce Ă  ce lien l'article relatif au mouvement inter dĂ©partemental : http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6369

Pour toute communication par courrier électronique avec l’administration, les enseignants doivent utiliser leurs adresses professionnelles @ac-creteil.fr.

-          Seuls les agents titulaires peuvent participer au mouvement interdĂ©partemental

-          Le dossier d’inscription au mouvement interdĂ©partemental est Ă  transmettre Ă  l’adresse de la DSDEN. L’agent est tenu de respecter le dĂ©lai de rigueur, c’est pourquoi seul le cachet de la poste fait foi au plus tard le 19/12/2016.

-          PossibilitĂ© de dĂ©pĂ´t du dossier Ă  l’accueil de la DSDEN : remise d’un accusĂ© de rĂ©ception tamponnĂ© du jour de la rĂ©ception, datĂ© signĂ© de l’agent et signalant la nature des pièces justificatives dĂ©posĂ©es (mĂ©dicales, juridiques, Ă©tat-civil…).

-          Affichage des rĂ©sultats Ă  titre indicatif : Ă  mentionner sur E-Lettre Ă  l’approche des rĂ©sultats barème puis rĂ©sultat final

-          Les pièces Ă  fournir pour justifier de la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint :  La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la rĂ©sidence professionnelle, soit sur la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint, dès lors qu'il y a compatibilitĂ© avec la rĂ©sidence professionnelle. La rĂ©sidence professionnelle du conjoint s’entend  soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux oĂą il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilitĂ©, il faut entendre le fait que l'agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de rĂ©sidence personnelle Ă  sa rĂ©sidence professionnelle.

Cela signifie donc que les conditions du rapprochement de conjoints soient rĂ©unies c'est-Ă -dire que les deux conjoints soient dans des dĂ©partements diffĂ©rents, que l'un souhaite se rapprocher non pas du dĂ©partement d'exercice professionnel du conjoint mais du dĂ©partement dans lequel le conjoint a Ă©tabli son domicile privĂ©. Il doit ĂŞtre prouvĂ© que le conjoint puisse effectuer tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de rĂ©sidence privĂ©e Ă  son lieu d'exercice professionnel.  


Pour mémoire, aucune année de séparation ne doit être comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94 que le rapprochement de conjoints porte sur la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

 
 
 
 
PsyEN