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Compte-rendu CAPD 16 novembre 2010
Article publié le mercredi 17 novembre 2010.
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Compte rendu du SE UNSA de la CAPD du 16 novembre 2010

 

 

A l’ordre du jour : les promotions année 2010/2011

 
 

Nombre de promouvables au grand choix

Nombre de promus
au grand choix

Nombre de promouvables au choix

Nombre de promus
au choix
Avancement des PE
2974
890
1602
1141

Avancement des instituteurs

26
6
26
17
 
Les questions diverses du SE UNSA :

L’inspecteur d’académie est arrivé en retard, et devait repartir assez rapidement, très préoccupé par l’actualité, la situation des ERS dans la Manche et en Mayenne. Il n’a donc pas répondu à toutes nos questions, le SE UNSA les reposera le 29 novembre lors de la prochaine CAPD.

 

1 Des enseignants, qui ont été inspectés en 2008/2009 et 2009/2010 mais qui n’ont pas encore reçu leur rapport d’inspection ni leur note, demandent à ce que la note communiquée à l’administration par l’IEN soit bien prise en compte en 2010/2011 pour les promotions à l’échelon supérieur et pour le passage à la hors-classe. Subiront-ils les conséquences sur le déroulement de leur carrière de ce retard considérable qui va à l’encontre des directives ministérielles faites aux Inspecteurs ou leur garantissez-vous la prise en compte d’une nouvelle note ?

Réponse de l’IA : Les services ne pourront agir que lorsqu’ils auront les notes et les rapports d’inspection. Dès qu’ils en auront connaissance, les services vérifieront si le collègue était promouvable et sera promu selon les règles en cours afin qu’il ne soit pas lésé, promu en plus du contingent décidé lors de la CAPD..

Commentaire du SE UNSA : Le SE UNSA a connaissance de la situation de certains collègues dont les rapports ne leur sont toujours pas parvenus. Pour ceux qui seraient dans cette situation, qu’ ils nous contactent afin que nos élus paritaires puissent suivre leur dossier et veiller aux vérifications.

 

2 Les collègues s’inquiètent du paiement de la prime des évaluations CE1 et CM2. Quand seront-ils payés ?

Réponse de l’IA : les collègues toucheront la prime sur la paie de décembre.

3 D’autres s’interrogent à faire passer les évaluations ( évals CM2 en segpa, langue, sciences…) car ils ne sont pas payés pour un travail équivalent.

Quelles sont les évaluations obligatoires ? Pas de réponse de l’IA.

Commentaire du SE UNSA  : Nous reposerons la question.

 

4 Pont de l’ascension : les collègues des autres départements ont déjà rattrapé une journée afin d’obtenir le pont de l’ascension. Qu’en est-il pour la Seine Saint Denis ?

Réponse de l’IA : Il proposera lors du prochain CDEN que le mercredi précédant le jeudi de l’ascension soit travaillé en présence des élèves avec l’accord des maires bien entendu. L’IA n’accordera pas une journée à la Toussaint comme cela se fait dans les autres départements pour rattraper la journée du vendredi après celle de l’ascension. Il estime que le premier trimestre est trop long et les élèves ont besoin de profiter de toutes leurs vacances d’autant plus que les accidents scolaires sont plus fréquents durant la période antérieure à Noël.

Commentaire du SE UNSA : Nous regrettons de devoir attendre les réponses des maires qui ne seront pas unanimes et tous les enseignants du département ne seront pas logés à la même enseigne. Par ailleurs, on peut s’étonner que ce qui est possible dans de nombreux autres départements ne le soit pas une fois de plus dans le 93. On n’aura du mal à nous faire croire qu’une journée de congé de Toussaint en moins impacterait notablement le nombre d’accidents scolaires durant le 1er trimestre. Encore une fois, les collègues auront le sentiment de la double peine.

 

5 Situation des EVS- AVS : Il a été annoncé aux AVS en fin de contrat qu’elles se retrouveraient au chômage alors que nous manquons d’aide à la direction et d’aide à la scolarisation des enfants handicapés. Les contrats seront-ils renouvelés ? De nouveaux recrutements sont-ils prévus ?

Réponse de l’IA  : Des nouveaux recrutements sont prévus. L’IA affirme qu’il n’y a pas de remise en cause des emplois concernant l’handicap et l’aide à la direction, il s’agit même d’une priorité. Les difficultés dans le 93 : 3 600 enfants handicapés scolarisés ; 1 300 enfants avec suivis AVS ; 117 nouvelles notifications MDPH depuis septembre + 90 élèves sans AVS aujourd’hui, donc besoin de recruter une centaine d’AVS. Autre difficulté : des délais longs (4 à 5 semaines) entre pôle emploi et le lycée payeur pour la signature du contrat ce qui retarde l’arrivée des AVS dans les écoles. 16 UPI crées en 4 ans sur le 93 ce qui est important, il faut compter un an pour pouvoir ouvrir une UPI en collège. L’IA refuse l’ouverture de deux UPI sur un même collège. 

Commentaire du SE UNSA : Suite à nos interventions auprès du ministère, des IA, recteurs et préfets, le rapport de force établis, notre mobilisation sont gagnants. Nous sommes satisfaits d’entendre cette réponse car de nombreux collègues nous alertaient quant à la difficile scolarisation des enfants handicapés sans AVS en particulier sur le secteur de Gagny, Villemomble très sinistré. Nous espérons que les recrutements seront suffisants. D’ailleurs, le sous-préfet nous a confirmé le 17 novembre les propos de l’IA. Par contre nous regrettons de ne pas avoir de réponse quant aux renouvellements des contrats pour les personnes en fin de contrat ; certaines AVS ont acquis un savoir faire auprès des enseignants et des connaissances indispensables des pathologies des enfants. Il est dommageable de perdre ces compétences. Il faudra à nouveau former de nouvelles personnes et les EVS- AVS en fin de contrat vont se retrouver au chômage. Quel gâchis !

Concernant l’aide à la direction, Les interventions multiples du SE-Unsa auprès des ministères de l’Education, du Travail et du Budget ainsi qu’auprès de l’ensemble des groupes parlementaires pour le maintien de l’aide administrative ont payé. Un amendement au projet de loi de finances 2011, proposé par le groupe socialiste, a été adopté à l’unanimité avec le soutien, d’ailleurs, du Ministre Chatel. Cet amendement permet de retrouver le volume d’emplois aidés de 2010.
Il s’agissait de respecter la signature du protocole de direction, signature faite uniquement par le seul syndicat des enseignants SE-Unsa (d’autres syndicats qui avaient refusé la négociation et la signature, s’attribuent cet acquis aujourd’hui
). Le SE-Unsa engrange ainsi une avancée essentielle pour les écoles et les EVS.

6 Qu’en est-il de l’enveloppe et du financement de l’accompagnement éducatif ?

Réponse de l’IA : l’enveloppe budgétaire s’élève à 6 millions d’euros et l’académie de Créteil en dépense 12. Elle sera réduite à 8 millions d’euros pour cette année.

Le SE UNSA s’inquiète car l’enveloppe assure l’AE jusqu’au printemps. Que se passera t-il après le mois de mars ? Certains communes assureront le financement pour terminer l’année mais d’autres ne l’ont pas budgétée puisqu’elles ont été prévenues comme les enseignants 2 jours avant la rentrée.

Réponse de l’IA : Il recherche des financements et se tourne vers le ministère à l’égalité de chances.

Commentaire du SE UNSA : Le SE UNSA est le seul syndicat à avoir défendu en CAPD et par communiqué de presse l’accompagnement éducatif dans le 93 en interrogeant l’IA régulièrement.

Il semble que cela porte ses fruits mais ce n’est pas encore suffisant. Sans réaction de notre part, l’AE aurait été considérablement réduite.

 
7 Nous sommes sollicités par des collègues agressés sur leur lieu de travail ou à proximité.

Les agressions d’enseignants sont-elles en augmentation en ce trimestre ?

Réponse de l’IA  : il n’existe pas de chiffres ou de statistiques (ce qui nous surprend) mais l’inspection d’académie constate aussi une augmentation des violences dans le département qui ne touche pas uniquement les enseignants mais l’ensemble des habitants.

Commentaire du SE UNSA : Le se Unsa s’inquiète de cette montée de la violence dans le département. Des collègues nous alertent car des PES sont nommés sur des classes de CM2 pénibles et ils rencontrent des difficultés pour gérer la violence de certains élèves.

 
8 Quel est le nombre de personnes en retard d’inspection de + de 7 ans ?
Pas de réponse de l’IA.

Commentaire du SE UNSA : Nous avons déjà posé à plusieurs reprises cette question car les collègues qui restent longtemps sans inspection, ont une évolution de carrière plus lente que ceux inspectés régulièrement, leur note n’évoluant pas.

Au Se Unsa, nous nous apercevons qu’un collègue en ZEP, en ZUS peut être lésé puisque ces secteurs comprennent de nombreux jeunes enseignants  prioritaires pour leur première inspection et que les retards d’inspection pour les plus anciens s’accumulent. Quel est l’intérêt de travailler dans les secteurs difficiles ?

 

9 Dans la déclaration du SE UNSA était évoquée la méconnaissance des critères pour que les PES soient validés ? Quels sont ils ? Quel est le nombre de démission de PES ?

Réponse de l’IA : les conditions de validation seront connues fin janvier, le document étant en cours d’élaboration. Le jury se décidera en fonction des rapports établis par les EMF puis ceux de l’inspecteur avec une synthèse élaborée par l’inspecteur. Pour les PES en difficulté, des modalités seront mises en place pour renforcer leur accompagnement. Et l’inspection sera plus tardive pour leur laisser du temps.

Les critères qui pourraient amener à un licenciement sont les suivants :

- une mauvaise maitrise du français (orthographe, grammaire…)

- Des problèmes d’éthique (maltraitance des enfants, violence verbale, devoirs du fonctionnaire non respectés…)

- Un manque d’investissement, de travail.

En cas le risque d’un licenciement, un entretien avec un membre du jury académique est prévu pour que le PES puisse s’expliquer.

A la suite de cet entretien, un licenciement peut être décidé par le recteur. L’IA n’a pas évoqué le renouvellement de l’année de stagiaire.

L’inspecteur d’académie annonce1 démission sûre peut être 3.

M. Oztenberger, chargé de la gestion des ressources humaines, doit recevoir deux personnes, l’une d’entre elle serait déjà revenue sur sa décision de démissionner.

Commentaire du SE UNSA 

Suite à nos interventions, l’IA prend enfin conscience que l’entrée dans le métier des PES avec la nouvelle réforme de la mastérisation, est difficile et nous avons défendu que le regard des formateurs devait évoluer. Les critères énumérés correspondent à ceux des années précédentes. Le SE UNSA 93 exigera que le renouvellement soit accordé aux PES en difficultés vu les circonstances actuelles.

Cette réforme de la mastérisation est calamiteuse et met à mal un peu plus notre système

éducatif. Les stagiaires sont dans le désarroi et les écoles se retrouvent en difficultés, tous les témoignages des collègues allant dans ce sens. C’est pourquoi le SE UNSA et l’UNSA EDUCATION se sont opposés à cette réforme et ont voté contre quand il fallait le faire. C’est pour ces mêmes raisons que nous revendiquons que cette réforme soit retirée. Le SE-UNSA est un syndicat responsable et réaliste qui met la cohérence au cœur de sonaction !

Malheureusement d’autres syndicats (la FSU pour ne pas la nommer), se sont abstenus pour permettre la promulgation des décrets.

 

10 Les EVS convoquées pour une formation démarrant le lundi 8 novembre à 9 heures, ont été prévenues très tardivement (vendredi 5 fin de matinée pour le lundi suivant), ce qui les met en difficulté (par exemple, leurs propres enfants à gérer) et ne permet pas de prévenir les équipes enseignantes et les familles de l’absence de l’EVS/AVS (impossibilité d’anticiper) en étant informées uniquement de l’horaire de la première matinée de stage et sans connaissance de la durée du stage.

Il est anormal que la gestion des EVS/AVS soit faite de manière si indélicate.

Ne pourrait- on pas prévenir ces personnels dans des délais plus respectueux des personnels, des familles et de l’enfant ?

Réponse de l’IA : Les services ont rencontré des difficultés d’organisation et chercheront à faire mieux la prochaine fois.

Commentaire du SE UNSA  : Il est vrai que l’organisation des ces stages est difficile à mettre en œuvre du fait du peu de personnel de gestion, sans doute qu’un poste supplémentaire pour la gestion des EVS/AVS permettrait de pallier les difficultés rencontrées et le recours annuel à des appels d’offre pour trouver un candidat.

 

11 Nous souhaitons connaître le nombre de demande d’enseignantes, mères de trois enfants désirant partir à la retraite suite à la réforme.

Réponse de l’IA : 64 personnes à ce jour ont demandé leur retraite.

Commentaire du SE UNSA : Ces personnes pourront quitter leur emploi en cours d’année, autant de postes qui ne seront plus couverts alors que nous rencontrons déjà au premier trimestre des difficultés de remplacement. L’IA ferait faire appel aux vacataires, Master 1 et 2 comme le recommande le ministère, autant de personnes non formées sur le terrain.

 

Autres questions : Les résultats du CRPE inquiète la communauté éducative, 1 017 personnes ont été admissibles pour le CRPE de Créteil, il ne restera que 540 places pour les admis, seules 270 personnes seront admises pour le 93 en juin 2011 alors que le département connaît une augmentation des effectifs des élèves.

Réponse de l’IA : il y aura une dotation positive de postes d’enseignants pour le département.

Commentaire du SE UNSA  : Le département risque de rencontrer des difficultés de remplacement et l’IA fera appel au recrutement de vacataires pour faire face à la pénurie d’enseignants.

Si le département reste déficitaire, le nombre de permutations et d’exeat serait encore en baisse. Pour info, 720 personnes ont réussi à quitter le département l’année dernière (permutations, exeat, ineat, détachements, y compris les disponibilités…)

 

Si vous avez des commentaires ou des éclaircissements, n’hésitez pas à nous contacter.

La prochaine CAPD aura lieu le 29 novembre et portera sur le bilan de l’année.

 
Isabelle GUIGON ET Dominique Di PONIO

Elus en commission administrative paritaire pour le SE UNSA 93

 
 
 
 
ALC