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Compte-rendu CAPD 8 février 2011
Article publié le mercredi 9 février 2011.
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 FEVRIER par le SE UNSA

 

 

A l’ordre du jour :

 

Vérification des barèmes du mouvement interdépartemental, permutations informatisées

Circulaire des temps partiel
Circulaire des postes à profils
Circulaire du mouvement intra départemental
 

Pour commencer l’inspecteur d’académie réagit à la déclaration du SE UNSA :

Concernant la problématique du remplacement, il explique qu’il s’agit d’un puits sans fond. « Plus il y a de remplaçants, plus il y a d’absences. » Au delà de 15% d’absences sur une circonscription, il est impossible d’assurer le remplacement.

Commentaire du SE UNSA : Comme si les collègues faisaient exprès de tomber malade en même temps parce qu’ils savent qu’il y a des remplaçants ! L’IA compte sur le professionnalisme des collègues pour aller travailler avec de la fièvre pour éviter la répartition des élèves dans les autres classes de leurs collègues. Il est certain que s’il y avait plus de remplaçants, la situation serait moins pénible pour tous, enseignants, parents et élèves.

 

Dans la déclaration, le SE UNSA évoquait la situation des collègues dont les parents vieillissent ou avec un projet pour leurs enfants, qui ne peuvent pas prétendre à une permutation car ils ne sont pas en situation de séparation de conjoint.

L’inspecteur d’académie reconnaît que les situations sociologiques ne sont pas prises en compte en particulier en matière de dépendance.

 

À propos de la suppression des maitres supplémentaires, l’IA se justifie par le fait que ces postes n’ont apporté aucune plus-value, c’est à dire les évaluations nationales ne démontrent pas de résultats plus performants des élèves en présence de ce maitre dans l’école. Il les maintient tout de même dans les RAR qui deviendront les futurs ECLAIR.

Commentaire du SE UNSA : Il supprime surtout ce qui n’est pas visible par les parents comme le recommande l’OCDE, c’est à dire les maitres E, les maitres supplémentaires, des mois de formation etc. Pour tous ceux qui ont travaillé avec ces personnes, ils savent quels bénéfices pouvaient en tirer les élèves. Se pose la question de l’interprétation des évaluations nationales.

Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage !

 

Vérification des barèmes du mouvement interdépartemental, permutations informatisées

Le nombre de demandes est stable : En 2010, 2738 demandes faites pour permuter, en 2011, 2728 demandes. Des erreurs de barèmes ont été vérifiées.

Pour permettre les permutations, la Seine Saint Denis accueillera 80% des PES de l’académie, soit environ 400 PES.

Commentaire du SE UNSA : Cela ne règlera pas le problème, car beaucoup d’entre eux sont issus du 77 et 94 et demanderont à leur tour l’année suivante leur département d’origine en permutation. C’est le serpent qui se mord la queue. Il vaudrait mieux chercher à fidéliser les jeunes enseignants dans notre département.

 

Attribution des 500 points  : 4 personnes supplémentaires se voient attribuer les 500 points.

Commentaire du SE UNSA : Les services avaient envoyé un courrier à une collègue en situation médicale lui attribuant les 5OO points alors que cela n’avait pas été validé par la CAPD. Les services voulaient les lui retirer. Le SE UNSA a été entendu, « l’erreur de la banque profite au joueur », les points lui seront bien attribués.

 

Circulaire des postes à profil : Les collègues doivent candidater avant le 4 mars.

 

Circulaire des temps partiels

Le 80% ne sera plus accordé en Seine Saint Denis, sauf à titre exceptionnel en raison de situations médicales et sociales rares.

Commentaire du SE UNSA : La suppression du 80% permet à l’IA de récupérer 20 à 30 postes. C’est un recul important pour nos collègues en particulier pour les jeunes mères.

 

Circulaire du mouvement intra départemental

A compter du mouvement 2011,quelques changements :

 

- les enfants de moins âgés de 15 ans et 2 mois au 28 février 2011 compteront dans le barème soit 1 point par enfant. (Auparavant, l’âge limite était de 11 ans et 2 mois).

Le SE UNSA avait déjà revendiqué des points pour les enfants de moins de 18 ans. « Petits enfants, petits soucis, grands enfants, gros soucis ».

 

- Des points P seront attribués aux PE affectés à titre provisoireet exerçant sur services partagés dans plusieurs écoles ou établissements. Ces points ne sont pas accordés aux "adjoints fractionnés" (TRS) : 4 points pour 4 classes, 3 points pour 3 classes, et 2 points pour 2 classes dans deux écoles distinctes.

 

- Dans le cadre du mouvement 2011, L’inspecteur d’académie souhaite réserver 250 postes aux PES, les néo-titulaires pour 2 ans ou 3 ans selon le bassin, postes dits bretons, et 147 postes pour les futurs aux futurs T1( corse ou basque). 50 ouvertures de classes seront attribuées aux PES pour les bassins 2,3, et 4.

« un poste d’adjoint sera réservé aux néo-titulaires dans certaines écoles des bassins 1, 2, 3 et 4. Ces postes « 1er aff R11 »seront dénommés adjoint spécialité « breton ». Les nominations seront prononcées à titre provisoire en fonction des vœux et du barème de chaque postulant dans le cadre du mouvement informatisé.

Dans les bassins 2, 3 et 4, ces nominations pourront être reconduites à la rentrée 2012/2013. Dans le bassin 1, ces nominations pourront être reconduites aux rentrées 2012/2013 et 2013/2014. »

Les personnels nommés sur les postes « 1ère aff. R09 » qui ont déjà bénéficié de la réservation de ce poste durant deux années consécutives doivent participer au mouvement 2011. Seuls ceux d’entre eux affectés sur le bassin 1 peuvent conserver cette affectation une troisième année.

Commentaire du SE UNSA : En bloquant autant de postes, ce sont les T3, T4, T5 qui en subiront les conséquences, leur barème étant insuffisant pour obtenir ce qu’ils souhaitent.

 

- Les Brigades départementales de « formation continue  » disparaissent et deviennent des brigades départementales.

Commentaire du SE UNSA : Cela laisse entrevoir l’état de la formation continue qui se réduit comme peau de chagrin. Cela signifie pour les personnels qu’ils seront remplaçants sur tout le département. Les collègues actuellement BFC seront contactés par les services pour savoir s’ils souhaitent devenir BD ou participer au mouvement.

 

Les BFC remplaçant en Segpa ne bénéficient pas des HSE. Les services expliquent qu’ils bénéficient déjà de l’ISSR et qu’ils ne sont pas nommés sur un support second degré pour pouvoir en bénéficier. Leur statut ne s’applique pas à celui de la Segpa et n’ouvre pas droit aux HSE.

Commentaire du SE UNSA : Il n’y a pas de petites économies, les collègues peuvent faire ces heures sans être payés alors que les titulaires qu’ils remplacent, sont payés.

 
Les questions diverses du SE UNSA
 

Question 1 : Quel était le taux d’absentéisme en janvier dans le département ? Des secteurs sont-ils plus touchés que d’autres ?

Réponse de l’IA : Il n’y a pas de règle, aucune prévision possible, c’est selon les épidémies. La moyenne dans le 93 est de 10% d’absentéisme avec des pointes à 15%.

Commentaire du SE UNSA : Le taux d’absentéisme serait plus élevé dans le département, cela suppose une anticipation lors du CTP en prévoyant des remplaçants en plus grand nombre dés le début de l’année.

 

Question 2 : le paiement de l’indemnité pour les référents : A quelle date sera t-elle payée ?

Réponse de l’IA : en janvier, février.

Commentaire du SE UNSA : Nous contacter si vous ne constatez pas ce paiement.

 

Question 3 : A quelle date précise cessera l’accompagnement éducatif sur Pantin ?

Les collègues ont signé un engagement pour l’année scolaire, s’ils doivent cesser l’AE avant la fin de l’année scolaire, cela ne ressemble t-il à « une rupture de contrat » ?

Réponse de l’IA : L’enveloppe de cette année sera reconduite pour l’année prochaine, la répartition des crédits sera faite en privilégiant les communes les plus pauvres.

Concernant l’engagement, le paiement des heures se fait sur le service fait et non sur un contrat.

Commentaire du SE UNSA : Les actions du seul SE UNSA pour défendre l’accompagnement éducatif ont porté leurs fruits puisque l’enveloppe ne sera pas réduite en 2011/2012 comme cela avait été annoncé.

Par contre, l’engagement signé en début d’année par les collègues n’a aucune valeur et n’est donc pas nécessaire.

 

Question 4 : Les retards de rapport d’inspection de la part de Me Barrier : les collègues n’ont toujours pas leur rapport et leur note. Quid de la prise en compte des notes pour les promotions ? L’accès à la hors classe ?

Réponse de l’IA : Les services étudieront la liste de noms fournie par le SE UNSA et contrôleront les situations.

 

Question 5 : Comment améliorer le remplacement des congés longs pour les enseignants spécialisés ? ( ex CLISS sur Neuilly Plaisance)

Réponse de l’IA : La situation était particulière, 2 élèves ont été retirés de la classe, les services ont trouvé un remplaçant ayant l’expérience de l’ASH.

Commentaire du SE UNSA : Ce n’est pas sur Neuilly Plaisance que des élèves ont été retirés mais à Montreuil Il serait souhaitable que ces situations soient anticipées, la création d’une brigade de remplaçants spécialisés serait à envisager.

 

Question 6 : Des consignes ont été données aux maitres E par un IEN de ne pas intervenir en septembre dans les classes, ils craignent de servir de mesure d’ajustement pour remplacer et de voir leurs missions détournées. Qu’en est il ?

Réponse de l’IA : Ces consignes ne proviennent pas de l’inspection académique et l’IA ignore les motivations de cet IE N.

Commentaire du SE UNSA : Les maitres E soumis à la crainte des suppressions de leurs postes, marquent le peu de confiance qu’ils accordent à leur hiérarchie.

Le SE UNSA envisage de rencontrer cet IEN pour connaître ses motivations.

 

Question 7  : Retraite : en 2009, des collègues avaient reçu leur état de service qui ne prenait pas en compte le années d’exercice effectuées avant 1991. Les enseignants concernés avaient renvoyés des mails ou des courriers à la cellule pension de l’IA pour faire valider ces années travaillées avant 1991. Puis ce service devait en informer les services Retraite de Nantes. A ce jour, les collègues s’inquiètent car les services de Nantes leur répondent qu’ils n’ont reçu aucune modification de l’IA93. Qu’en est il ? 

Réponse de l’IA : Les services vont veiller à la vérification, le SE UNSA enverra une liste de noms à cet effet.

Commentaire du SE UNSA : les collègues concernés doivent nous contacter pour allonger notre liste de noms. Avant 1991, les services n’étant pas informatisés, les années travaillées n’ont pas été prises en compte. Il est indispensable de se faire connaître afin de les faire valider pour votre future retraite.

 

Question 8 : Des collègues se plaignent des difficultés à enseigner sur certains secteurs du département comme la ville de St Denis en raison des agressions. Quelles sont les dispositions particulières pour protéger les personnels de l’éducation nationale ?

Réponse de l’IA : L’inspecteur d’académie est conscient des difficultés et proposera une rencontre entre les directeurs d’école et le directeur de la police de St Denis pour chercher des solutions ensemble.

Commentaire du SE UNSA : la proposition de l’IA de sortir groupés d’une école est très souvent irréalisable. Il est temps de se préoccuper des questions de sécurité des enseignants victimes d’agressions comme d’autres fonctionnaires et médecins dans le département. Nous subissons directement les effets de la politique de suppressions de postes de fonctionnaire opérées également dans la police nationale.

 

Question 9 : Où en est-on de la situation à Clichy sous bois ? (école de la Dhuis et fermeture partielle de Barbusse)

Réponse de l’IA : L’IA a rencontré le maire et une réunion est programmée avant les vacances de février.

Les collègues dont les écoles subissent des fermetures, bénéficieront d’une priorité pour la commune.

Commentaire du SE UNSA :La moitié des enseignants de chaque école Barbusse 1 et 2 seront nommés dans la nouvelle école de la Dhuys élémentaire, ainsi qu’une partie de l’école maternelle Renard 2. La CLISS resterait dans une école Barbusse et les deux directeurs auraient leur avantage maintenu jusqu’à la rentrée suivante.

 

Question 10 : Les collègues en formation ASH qui occupent un poste en ZEP doivent pouvoir bénéficier de l’indemnité ZEP pendant leur présence devant élève. Quand peuvent ils espérer en être destinataires ?

Réponse de l’IA : Les personnes concernées doivent se faire connaitre auprès des services de l’IA.

Commentaire du SE UNSA : La situation nous a été signalée entre autre sur Bobigny.

Nous avons une nouvelle fois la démonstration des dysfonctionnements du service de la DIMOPE 4 pour lesquels nous sommes déjà intervenus à différents moments.

 

Le SE UNSA est également intervenu au sujet de situations individuelles concernant toujours le paiement des indemnités.

 

La prochaine CAPD du 7 mars portera sur les départs en stage CAPA SH et la liste d’aptitude à la direction d’école.

 
 
 
 
ALC