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Compte-rendu CAPD 22 mars et 4 avril 2011
Article publié le lundi 4 avril 2011.
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En préambule de la CAPD du 22 mars, l’IA annonce que le 93 recevra 400 PES en septembre 2011 pour entre autres permettre des départs en permutations en 2012. Il ne fermera pas les 20 postes de maitres supplémentaires. L’IA annonce qu’il accorderait des EXEAT aux personnels en disponibilité.

Commentaire du SE UNSA : Sur les 470 PES de l’académie, le 93 accueillera 400 PES, jeunes enseignants. Cela ne résoudra pas le problème de la stabilité des équipes puisque la plupart de ces collègues ne sont pas issus du 93 et demanderont l’année prochaine à leur tour des permutations et des EXEAT.

 

Le SE Unsa est intervenu car donner des EXEAT aux seuls collègues en disponibilité lèserait ceux qui continuent de travailler et augmenterait les demandes de disponibilité pour les années suivantes. La disponibilité ne doit pas être le seul critère.

 

Quant aux 20 postes de maitres supplémentaires, l’IA ne les fermera pas puisqu’il supprime davantage de postes de RASED, 74 en tout (48 maitres E+ 6 CLAD + le gel de 20 postes surnuméraires) et 39 postes de remplaçants.

 

Les permutations sont cette année en régression. C’est le résultat des fermetures des postes, de l’arrivée concomitante des PE2 et des PES en même temps dans les écoles. Les départements sont excédentaires. Seuls 9% des collègues ont obtenu satisfaction dans le 93. Le ministère s’est enfin décidé à discuter avec le SE Unsa le 22 mars. Il se montre favorable à nos demandes : la première demande consiste en des incitations aux recteurs depuis le ministère pour qu’ils dépassent les seuls mouvements à l’intérieur de leur académie et cherchent réellement à faire aboutir un maximum de situations. La seconde demande réitère notre volonté de permettre aux collègues en disponibilité ou en congé parental de dépasser le blocage de leur barème en prenant en compte ces années.

CAPD du 22 mars 

 

A l’ordre du jour :

EXEAT exceptionnels : 37 accords d’EXEAT pour raisons sociales ou médicales d’exceptionnelle gravité sur 89 demandes.

Commentaire du SE UNSA : Nous contacter pour connaître les résultats.

 

Départs en stage CAPA SH option E  : L’IA n’autorise que le départ de 13 stagiaires.

Commentaire du SE UNSA : Cet effectif nous parait insuffisant pour répondre aux demandes des collègues et aux besoins de nos élèves.

L’IA a décidé de supprimer ces postes de maitres E qui ne sont pas visibles directement par les parents d’élèves mais fait ainsi supporter la gestion de la difficulté scolaire aux seuls collègues dans les classes.

Les élus du personnel du SNUIP avaient demandé en CAPD un groupe de travail concernant les postes de maitres E. Le SE Unsa, avec deux autres syndicats, a refusé d’y siéger, protestant contre ces fermetures de postes et ne voulant pas s’associer à l’administration pour déterminer quels postes E seraient sacrifiés sur l’autel de la gestion de la pénurie budgétaire.

Les maitres E du département nous ont signalé des difficultés scolaires croissantes sur l’ensemble du département.

 

Les questions diverses du SE UNSA du 22 mars

 

Question 1 : Quand seront payés les MAT ?

Réponse de l’IA : en avril ou mai.

Commentaire du SE UNSA : Il serait temps, beaucoup de collègues se posent la question de renouveler une année en tant que MAT sachant que l’IA ne respecte pas ses engagements.

Informations pratiques de SE-UNSA  : les MAT doivent demander auprès de l’IUFM, à Mme Ribereau, les formulaires des états de présence.

 

Question 2 : Une collègue a reçu 2 courriers de la DIMOPE lui confirmant qu’elle avait obtenu les 500 points suite à la CAPD du 24 janvier. Aujourd’hui, elle découvre au moment des résultats des permutations qu’ils n’ont pas été comptabilisés dans son barème.

Réponse de l’IA : Erreur de la banque profite au joueur : la collègue obtient un EXEAT et l’IA l’appuiera pour l’INEAT.

Commentaire du SE UNSA : Nous étions déjà intervenus pour une question similaire, la collègue avait obtenu les 500 points et la permutation.

 

Question 3 : A Clichy sous bois, les collègues nous sollicitent et s’interrogent voire s’inquiètent au sujet de la fermeture des postes.

Réponse de l’IA  : Les collègues concernés ont une priorité de 20 points sur toutes les écoles de Clichy. Le poste fléché anglais n’est pas concerné par les fermetures de poste.

Question 4 :Deux collègues n’ont pas été permutées, leurs barèmes étant insuffisants, il ne leur manquait que 1 ou 2.5 points. Elles se demandent si leur reclassement a été pris en compte dans leur AGS.

Réponse de l’IA  : Les éléments du barème sont calculés en fonction de la date de la titularisation.

Commentaire du SE UNSA : Il est important pour les collègues de faire valider les années antérieures travaillées dans la fonction publique, ce reclassement permet de changer plus rapidement d’échelon et de faire valider des points pour le barème des permutations.

 

Question 5 : La directrice d’une école qui ferme, souhaite rester sur sa commune et demande une priorité.

Réponse de l’IA : Une priorité lui est accordée.

 
 
CAPD du 4 avril
 

La carte scolaire a été évoquée en début de CAPD.

L’IA affirme que « les postes surnuméraires n’existent pas » et ne sont pas budgétés. « Dans sa grande bonté », il n’en supprime que 20 et non les 60.

Commentaire du SE UNSA : Nous sommes intervenus pour demander que le serveur ferme vendredi 8 avril pour permettre aux collègues qui subissent une fermeture de poste de faire leur mouvement. L’IA refuse.

Il nous a répondu au sujet des maitres E :

Comme les mesures de CTP ont été tardives, les maitres E pourront participer au mouvement jusqu’au 22 avril. Ceux qui n’obtiendront pas de poste au mouvement, resteront sur leur circonscription à titre provisoire.

L’IA accepte une priorité de 20 points pour les maitres E demandant une classe banale et 30 points pour un poste de même nature.

Les 21 maitres E dont ceux enseignant en CLAD, concernés par les fermetures seront contactés par les services. Les 8 maitres E d’Aulnay seront convoqués à l’IA pour leur mouvement vendredi prochain.

 

A l’ordre du jour :

Aménagement de service de courte et longue durée

Postes adaptés
Priorités médicales

Commentaire du SE UNSA : Nous contacter pour connaître les résultats.

Echange franco allemand : ce sujet est reporté à la prochaine CAPD.

 
Les questions diverses du SE UNSA
 

Question 1  : Situation des ULIS : le budget du conseil général est redistribué sur le collège dans certains cas, il n’est pas fléché, donc le chef d’établissement attribue une somme à l’ULIS qui ne correspond pas toujours à la totalité versée par le CG sous prétexte que les élèves sont intégrés ! Les ULIS lycée n’ont pas de crédit de fonctionnement propre et dépendent donc du lycée.
Les collègues supposent que les heures des ULIS seraient « détournées ». Comment éviter ces tensions, ces situations vécues péniblement par les collègues des ULIS ? Des HSE n’ont pas été payées aux collègues.

Réponse de l’IA : les chefs d’établissement ont toute l’autonomie nécessaire pour gérer les attributions financières du conseil général aux ULIS, ce sont leurs choix qui sont à discuter en CA.

Commentaire du SE UNSA : En bref, l’IA ne veut pas rentrer dans la problématique. En ce qui concerne les heures qui n’ont pas été payées aux collègues travaillant en ULIS, l’IA a répondu que les services s’en occupaient.

 

Question 2Où en est-on du recrutement de l’aide administrative ?

Réponse de l’IA : Pôle emploi n’empêche plus les signatures des contrats. Une centaine de personnes sont en voie de recrutement.

Commentaire du SE UNSA : Le rétablissement de l’aide administrative est en cours grâce à l’action menée par le SE-Unsa compte tenu d’un financement complémentaire (annonce présidentielle du 10 février) qui s’ajoute aux 20 millions d’euros issus de l’amendement parlementaire voté dans le budget 2011.Rappelons le : seul le SE-Unsa a signé ce protocole ! : http://www.se-unsa.org/spip.php?article2995 . 

 

Question 3Mouvement intra-départemental : pour connaître les références des postes, leur implantation et leur disponibilité les candidats au mouvement peuvent se renseigner
-soit sur la liste des postes de SSD disponible dans la rubrique "gestion du personnel" du site de l’IA
-soit en opérant une recherche multicritères par l’application I Prof.
Or, pour les collègues qui optent pour cette 2nde possibilité, tous les éléments du poste ne sont pas donnés et notamment, s’il est vacant et bloqué (affectation de PES), il apparaît bien vacant mais rien n’indique qu’il n’est pas accessible à tous.
Plusieurs collègues titulaires, après avoir fait leur mouvement en cherchant les postes disponibles sur I Prof, ont fait le rapprochement entre leurs vœux et la liste du site IA et se sont aperçus qu’ils n’avaient demandé que des postes qu’ils ne pouvaient obtenir.
Nous avons interpelé téléphoniquement l’administration jeudi matin 31 mars à ce sujet, demandant à ce qu’une information sur ce problème soit donnée aux collègues. Quelle a été la suite donnée ? Nous demandons une prolongation de l’ouverture du serveur.

Réponse de l’IA : L’IA refuse de prolonger l’ouverture du serveur, les services sont contraints par le calendrier.

Commentaire du SE UNSA : Nous avons signalé que des collègues avaient participé au mouvement et fait un mouvement vierge, nul puisqu’ils ont demandé des postes bloqués. Cela n’a pas l’air d’affecter l’IA.

Il a pris la décision de retarder les CTP en raison des élections cantonales et ce sont aujourd’hui les collègues qui en paient les pots cassés.

 

Question 4 Quand auront lieu les stages T1 et quelle sera leur durée ?

Réponse de l’IA : Tant qu’il y aura des problèmes de remplacement, il ne mettra pas en place les stages T1.

Commentaire du SE UNSA  : Cette réponse est d’autant plus scandaleuse que c’est un droit des collègues à la formation qui est bafoué.

 

Question 5 Sur quel site auront lieu les différentes formations CAPA SH ? Quel est le calendrier de ces formations ?

Réponse de l’IA  : Il ne sait pas.

Commentaire du SE UNSA  : Le SE UNSA a contacté L’IUFM : les formations ASH n’auront plus lieu ni à Livry Gargan ni à Bonneuil mais à Torcy.

Le calendrier est encore à l’étude.
 

Question 6 Quand les collègues auront-ils la réponse de leur demande de travail à temps partiel ?

Réponse de l’IA : les services travaillent cette semaine et apporteront des réponses aux collègues en fin de semaine ou pendant les vacances de printemps.

Commentaire du SE UNSA : Concernant le temps partiel annualisé, les réponses seront données plus tardivement, fin mai et début juin.

 

Nous sommes également intervenus pour des situations personnelles de collègues.

 

La prochaine CAPD aura lieu le 13 mai et portera sur la validation du mouvement principal.

 

Isabelle Guigon

Elue CAPD pour le SE UNSA 93

 
 
 
 
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