Compte rendu de la CAPD du 9 mai 2016

Ordre du jour :

• Validation du mouvement principal
• Recours temps partiels, dispo, allégement de service

1. Mouvement Départemental

3746 personnes ont participé à ce mouvement intra départemental.

17 cascades concernent  81 personnes.

Le SE Unsa est intervenu pour tous les collègues qui nous ont contactés.

Les recours concernant les erreurs de saisie de vœux de la part des collègues n’ont pas été acceptées par le DASEN. Ceux-ci étant trop nombreux et entraînant trop de cascades.

• Direction

Les collègues sur la liste d’aptitude des années 2014-2015- et 2016 n’ayant pas de poste de direction recevront un courrier sur leur adresse ac-creteil pour éventuellement participer à la foire aux postes (postes vacants).

Les services nous ont informés que cette opération aurait lieu fin juin.

• Postes ASH

De nombreux postes en ASH étant vacants, une information sera envoyée aux collègues par la DSDEN. Les collègues intéressés par ces postes dans le bassin 1 peuvent envoyer un courrier au service du mouvement avant le 23 mai. Des doubles nominations seront possibles.

• Plus de maître que de classe

Des collègues ont été nommés sur ces postes mais il faut savoir que les écoles avaient souvent déjà un candidat volontaire. Si vous avez été nommé sur un poste de maître supp prenez très vite contact avec l’école pour connaître la situation.

1. Recours

• Détachement

Les détachements ne relevant pas de la CAPD, le DASEN refuse de nous donner la liste des collègues concernés. Les recours sont du ressort du ministère. Le Se-Unsa a fait remarquer au DASEN que, quoiqu’il dise, l’avis négatif de sa part bloque automatiquement le départ du collègue, le ministère n’allant pas dans le sens contraire du DASEN.

• Disponibilité sur autorisation

Pour les disponibilités, relevant pourtant de la CAPD, nous n’avons pu obtenir de liste.

Le critère des 10 ans d’ancienneté a disparu de la circulaire, mais contrairement à ce que l’on pouvait penser, cela a permis à la DSDEN de bloquer encore plus de collègues.

Les EFS, sauf cas médical avéré, n’obtiennent pas de disponibilité sur autorisation. Le DASEN estimant qu’ils doivent d’abord exercer en Seine-Saint-Denis.

• Temps partiel

Nous n’avons jusqu’à présent aucune liste des temps partiels accordés ou refusés par l’administration.

Le Se-Unsa a manifesté son désaccord par rapport au choix du DASEN d’attendre les affectations pour éventuellement accorder un temps partiel, certains postes étant incompatibles avec un temps partiel. Pour le SE Unsa, il aurait fallu procéder inversement et ne prendre en compte que la titularisation.  Le Se-Unsa estime qu’il  doit être accordé uniquement sous réserve de titularisation.

• Allégement

Le Se-Unsa a soutenu tous les dossiers de recours qui lui avaient été transmis et a obtenu gain de cause pour ces collègues. Les conditions d’obtention ayant beaucoup changé, nous conseillons aux collègues l’année prochaine de nous contacter au moment de la constitution des dossiers.

 

Prochaine CAPD : 13 juin : Accès de la HORS  CLASSE et Liste d’aptitude PE.

Prochains GT :       3 juin : Demande d’EXEAT

29 et 30 juin : MVT complémentaire