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HSA et pondĂ©ration : mise au point du Conseil d’État
Article publié le jeudi 14 avril 2016.
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Le décret « mission et service » des enseignants du second degré est clair : un enseignant ne peut pas se voir imposer plus d’une heure supplémentaire. Pourtant, dans une circulaire, le ministère ouvrait la possibilité d’aller jusqu’à 1,5 HSA. Le Conseil d’État vient de remettre les choses au point.

L’article 4 du  dĂ©cret 2014-940 (nouveau statut) prĂ©cise que « Dans l'intĂ©rĂŞt du service, les enseignants (…) peuvent ĂŞtre tenus d'effectuer, sauf empĂŞchement pour raison de santĂ©, une heure supplĂ©mentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. » Le règle, reprise Ă  l’identique des dĂ©crets de 1950 est parfaitement explicite. Pour autant, le ministère a souhaitĂ© la « prĂ©ciser » dans la circulaire d’application en indiquant que « lorsque l'application des pondĂ©rations donne lieu Ă  l'attribution d'au plus 0,5 heure supplĂ©mentaire, l'enseignant pourra ĂŞtre tenu d'effectuer, en sus, une heure supplĂ©mentaire entière. ». En clair il devenait possible d’imposer non plus 1 HSA mais 1,5 heures. Un comble quand on se souvient que les pondĂ©rations ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es pour prendre compte la charge de travail particulière que reprĂ©sentent certaines classes ou Ă©tablissements !

L’arrêt du Conseil d’État vient d’annuler cette disposition et de rappeler la stricte application du décret. L’HSA obligatoire doit se comprendre en incluant les pondérations. Si un collègue arrive à un service pondéré de 18,1 h (15,1 pour un agrégé), lui ajouter une HSA revient à lui faire dépasser les 19 h, ce qu’il peut refuser.
 

 
 
 
 
 
PsyEN