Le Ministère travaille à la réécriture du décret concernant les obligations de service des enseignants du 1^er degré. Pourquoi ? Il s’agit de mettre à jour règlementairement plusieurs dispositions (et notamment la répartition des 108h), actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.

Le SE-Unsa a fait valoir plusieurs points auprès du Ministère lors d’un groupe de travail.

Les 108 h

Le SE-Unsa a demandé que la notion de forfait apparaisse clairement dans ce nouveau texte. Il est important d’acter règlementairement la forfaitisation des 48 h (24h de concertation et 24h de préparation des APC) pour éviter toute volonté de contrôle pointilleux de nos horaires. Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Il est fondamental que cette forfaitisation soir inscrite dans un décret, et non une simple circulaire.

Les missions particulières

Le SE-Unsa a également évoqué la nécessaire prise en compte dans ce décret des collègues affectés sur des missions particulières (animateurs TICE, langues, sciences…) tant sur le plan du temps de service que sur le plan indemnitaire. Sur la question indemnitaire, un texte est en préparation pour reconnaitre ces missions particulières.

Rythmes

Le décret vise aussi à régulariser règlementairement la situation des collègues affectés dans des écoles fonctionnant sous le décret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces écoles, les collègues récupèrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les élèves.

Pour autant, pour le SE-Unsa, la question du temps de travail des enseignants n’est pas close : aujourd’hui les 108 h ne sont plus suffisantes pour prendre en compte l’ensemble des missions à réaliser.