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SE-UNSA 91


 Par SE-UNSA 91
 Le  jeudi 7 juillet 2022

Compte-rendu du CTSD Ajustement Carte Scolaire 1er degré jeudi 23 juin 2022

 

 

1) Lecture des déclarations liminaires des différentes OS présentes.

 

2) Suite à la lecture de ces déclarations , Monsieur le Directeur Académique répond :

- Concernant les contractuels : ils sont rémunérés et formés. Les collègues seront payés et embauchés le 25 août prochain.

- Les instances : on distingue le CTSD carte scolaire et le CDEN. Le CDEN a vocation d’apprécier le résultat de la carte scolaire dans sa globalité alors que le comité technique examine en détail les situations. Le CDEN est une instance partenariale. Mais, précise Monsieur le Dasen, le travail est fait en continu sur des documents de synthèse avant et après les échanges. Les instances sont « un arrêt sur image » mais la situation des écoles , collèges, lycées évoluent donc nécessité de réajuster.

Monsieur le Dasen précise aussi que le travail est fait à « moyen constant ». Pour le 1er degré cela se traduit par « un effort non négligeable » : concernant le 1er degré, il y a – 665 élèves à la rentrée et une dotation de + de 100 postes. 70 autres postes sont consacrés aux brigades, écoles inclusives, formations, …

3) Approbation des compte-rendus des comités précédents

 

4) Monsieur le Dasen présente les nouvelles mesures  concernant la carte scolaire :

- 47 retraits

- 38 créations

-36 comptages prévus à la rentrée

- 16 créations conditionnelles

- 15 retraits différés

Le Dasen insiste sur le fait qu’il sera prudent sur le poste budgétaire , politique d’allocation des moyens pour assurer la rentrée.

A la vue des demandes, il y a moins d’ajustement que l’année dernière.

Vote à l’issu de ce chapitre : 10 votes « contre » ces mesures.

 

5) Les OS, à tour de rôle, évoquent des situations bien particulières d’autres écoles.

Au cours de cette partie de la séance, Monsieur le Dasen précise  que le travail budgétaire est fait sur les GS à 24. Il faut faire attention à ne pas étendre pour avoir un effet croissant sur les niveaux non budgétés.Dans les écoles, on traite les GS à 24 mais pas les autres. On analyse ce que les GS à 24 donne.Il est important d’avoir un regard global sur l’école. On favorise quand même les classes de niveaux concernés à 24 . Aujourd’hui cela représente 70 % des écoles. Mais pour ces autres niveaux (cp et ce1) ce n’est pas une mesure ciblée c’est la situation globale de l’école qui prime.

Il faut que, pour le niveau ciblé, il n’y ait pas d’attente spécifique pour cp et ce1.On retient le bon sens en terme pédagogique.

 

6) Questions diverses

 

1) Combien de postes vacants à la rentrée ?

 

Nous sommes dans la phase d’ajustement donc nous n’ avons pas encore de lisibilité . Il faut traiter les titulaires , les contractuels , … . Nous en saurons davantage début juillet .

Pour les psy EN, les infirmières et médecins : aussi en phase d’ajustement.

AESH : les AESH sont en renouvellement de contrat . L’administration attend des retours. Des créations d’emplois sont prévus.

 

2) Combien de CDD à prévoir suite à la journée du « job dating » ?

- 110 avis favorables pour les PE

- 3 avis favorables pour les infirmières

- 49 avis favorables pour les AESH

 

3) Formation de nouvelles recrues depuis janvier 2022 ( dont celles de la journée du « job dating ») est prévue.

Un parcours de formation en 6 modules est prévu et organisé de la façon suivante :

1er module : du 25 /08 au 30/08 : Présentation de l’institution, assurer sa première semaine de classe, …

2ème module : Les contractuels nommés dans les écoles auront un tutorat moyennant rémunération pour le tuteur/ tutrice.

3ème module : Accompagnement assuré par des M.F (qui ont moins de stagiaires l’année à venir) . 5 visites sont à prévoir , 1 par période.

4ème module : 3 jours de formation sur les 18 heures dans les différents domaines : mathématiques, français, EPS, Sciences, …

5ème module : Parcours spécifique sur Magistère

6ème module : Module pour ceux qui souhaitent s’engager au concours. Aujourd’hui il y a 25 contractuels admissibles .

 

4) Nombre de contractuels

148 contractuels PE

 

Combien de Pes ? 413 sont en poste

Sur les 413 :

- M1 :

97 en poste

83 en observation

- M2 :

12 en stage de responsabilité

7 en observation

Alternance sur le terrain = 0,33 ce qui représente 1 journée à l’école et un temps plein à l’école en stage massé ( = 4 semaines en tout)

Monsieur le Dasen tient à rassurer les OS : chaque classe aura un enseignant à la rentrée.

Remplacements : Il y a un contingent suffisant . Si il n’y a pas assez de remplaçants pour les absences (courtes ou longues) et en fonction des situations locales (pression des parents, …) on priorise les remplacements.

10 postes de remplacement en plus prévu cette année !

 

6) Mouvement

Ont participé au mouvement 2 181 collègues .

1 326 ont obtenu un poste.

A peu près 20 collègues ont obtenu un titre provisoire hors vœu

549 ont obtenu leur 1er vœu

Moins de 10 % obtiennent un poste au-delà du 15 ème vœu

Globalement les collègues ont obtenu un poste dans leur 10 premiers vœux.

Combien sans affectation ? Environ 400 restent sans affectation.

 

7) Ineat -Exeat

94 demandes d’exeat

28 demandes d’ineat

20 promesses d’exeat

28 promesses d’ineat ( 5 entrées pour l’instant)

 

8) Détachement

10 ont obtenu leur détachement :

- 7 pour l’étranger

- 1 pour le territorial

- 1 pour enseignement supérieur

- 1 pour le rectorat de Paris

 

9) Disponibilités

231 demandes de disponibilité ont été accordées : renouvellements et nouvelles demandes

dont :

- 21 accordées sur autorisation

- 21 accordées de droit

 

10) Ruptures conventionnelles

- 20 demandes , 6 accordées !!

Les OS demandent qu’elles seront les conséquences de ces refus : risque de démission bien sûr !

(par comparaison, l’année dernière, sur 15 demandes, 13 avaient été accordées)

 

11) Congés de formation

24 demandes de congés de formation

2 demandes étaient hors délai

Toutes les demandes ont été accordées mais 4 ont renoncé, 2 sont finalisées par une inscription effective .

 

12) CAPEI

30 enseignants ont postulé :

- 7 pour la Segpa

- 13 pour le Rased

- 0 pour le pénitentiaire

- 4 en unité d’enseignement

- 6 pour la coordination Ulis

 

13) Temps partiel

Nombre de temps partiels accordé : 439 dont

de droit : 231

dont

- 40 pour soin

- 33 pour handicap

sur autorisation :

- 15 pour raison médicale

- 114 pour enfant(s) de moins de 8 ans

- 6 pour motifs familiaux, …

 

D’autres demandes sont en cour notamment pour des raisons médicales.

 

14) AESH

Cette fin d’année est une période de renouvellement. Si les collègues ne veulent pas être renouvelés il faut justifier son refus par envoi d’une lettre .

 

15) Répartition des niveaux de classe

C’est au cours du conseil des maîtres qu’il est décidé si oui ou non on attribue un Cp à une collègue en congé maternité avec en prévision un temps partiel. C’est le directeur qui donne le dernier mot.

 

16) Autotests

L’administration n’a pas d’information pour l’instant.

 

17) Brigades

Tous les postes de brigade ont été pourvus au 3 juin .

 

18) Pré-rentrée

 

Il y a des équipes qui font deux jours de pré-rentrée les 30/08 et 31/08.

Il faut que l’ensemble de l’équipe soit présente La journée du 31/08 est obligatoire .

La journée du 30/08 si elle ne peut être effectuée doit se faire avant les vacances de la Toussaint.

 

19) Démissions

24 démissions depuis le 1er janvier 2022.

dont 6 stagiaires

 

20) Promotion hors classe

Les résultats ont été donnés mardi 21/06 sur le portail Ariane.

Le passage figurera sur la paie du mois de septembre.

 

21) Classe exceptionnelle

Le travail est en cours. L’administration espère envoyer les résultats courant juillet.