PRESENTATION par les représentants du rectorat DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

   identifier les risques
   trouver les moyens de cette prévention
   définition des procédures de signalement

4 AXES DU TRAVAIL déterminés par le ministère du travail qui seront les bases du travail du rectorat :
   exigences du travail et son organisation
   le management et les relations du travail
   la prise en compte des valeurs et attentes des salariés
   les changements du travail

Conclusion des échanges avec l’administration : Il faudra du temps
  L’objectif sera de diffuser largement les informations autour de la prévention.
  Le CHSCT A et D doit être le lieu où doivent converger les réponses.
  Tous les EPLE doivent se doter d’une commission hygiène et de sécurité. Depuis 2011 le registre de santé et sécurité doit remplacer le registre de sécurité et il est en ligne sur IRISA. (Aucune information n’a été donnée aux établissements du 1er et 2snd degré).
  Comment on fait pour accompagner des professionnels en difficultés ? Une réelle professionnalisation de la gestion des ressources humaines est indispensable.
  SERVICE SOCIAL : l’alerte est donnée mais pas de réponse.
  MEDECINE DE PREVENTION : l’absentéisme, les mutations ou réaffectations sont des indicateurs utilisés pour connaître « le climat » d’une école.

Les remarques suivantes sont entendues : « On m’écoute mais pas aucune solution n’est proposée ! ». « On ne peut pas en parler ! »

  il est possible de faire une demande de protection fonctionnelle ? : demande nouvelle mais gérée par qui ?

Ont été abordées :
   les difficultés relationnelles à tous les niveaux dans les établissements qui peuvent aller jusqu’à des actes de violences.
   Les difficultés des enseignants face à des situations précises (handicap)
   Les difficultés de parler des difficultés liées à son activité professionnelle (conflits ou silence)
   Les difficultés des services administratifs : déménagement des services

INTERVENTIONS UNSA :
   replacer les risques psychosociaux dans le cadre de la prévention des risques professionnels
   accompagnement des équipes premier et second degré : donner du temps institutionnel
   exploitation des résultats des questionnements : par les services de prévention du rectorat ou des membres du CHS ?
   Signale le besoin de prendre en compte les tensions à tous les niveaux de la hiérarchie (du chef d’établissement, IEN, directeurs, enseignants, EVS, services administratifs...) afin que chacun puisse trouver un lieu d’expression, de remédiassions , de formation et de prévention.
   Les consignes du questionnement et les délais de retour qui devront être communiqué à tous les professionnels de l’éducation
   Demande que tous les établissements aient 3 CHSCT par an et remontent les comptes rendus (une circulaire est urgente).
   Utiliser des INDICATEURS précis et fiables : DANS LE CADRE DES OUTILS que le CHSCT peut exiger que des documents (déclarations accident du travail) et indicateurs (chiffrés) lui soient fournis
   Souligne le rôle du CHSCT de proposer l’identification des risques et des propositions de remédiassions dans le cadre du plan de formation. Le chsct peut se donner des priorités de remédiassions mais il est urgent de sensibiliser les collègues aux risques psychosociaux et de savoir que l’employeur EDUCATION NATIONALE en a l’obligation de s’en préoccuper. Les difficultés sont nombreuses et diverses et ne parviendra pas à couvrir l’ensemble des besoins

FSU :
   guide de la fonction publique sur les risques psychosociaux à l’intention des membres du CHSCT : souhaite que les membres du CHSCTA en soit destinataire.
   CHSCT dans les établissements (y compris au collège et les écoles)
   Pointe les demandes des enseignants pour l’accueil des élèves en situation de handicap qui couvre l’ensemble des axes
   LES INDICATEURS : partage des indicateurs existants (Âge des arrêts de travail, âge des postes adaptés, éléments importants...)
   espace numérique de travail
   signification des risques psychosociaux
   pointer des situations explicites et citer des exemples de risques (élèves en situation de handicap)
   document CERPA pour les visites d’établissement des ACMO ou les membres du CHSCT : qui sont effectivement disponibles sur IRISA et communiqué dans le cadre de la formation des CHSCT.

SGNEN :
   problème lié à la taille des établissements et pas de CHS dans les établissements.
   signale les difficultés des chefs d’établissements et des CPE
   conséquences de la RGPP
   quelle procédure d’alerte ? quel protocole ont met en place ?
   manque d’espace de détente FO :
  registre de santé et de sécurité (obligatoire mais pas en place à l’académie de Versailles).

DECISIONS DU GT : choisir les priorités dans les 4 axes, constitution de 2 groupes

   écoute ou transmission des alertes : écrire un protocole
   réflexion sur la problématique des locaux (avec difficultés avec les collectivités territoriales) : besoin pour l’accessibilité, le DU et pour le bien être des personnels.

RECHERCHES ET DEMANDES UNSA POUR CONTINUER LE TRAVAIL

L’AGENCE EUROPEENNE POUR LA SANTE AU TRAVAIL : définition des risques psychosociaux ; Chercher la documentation... PENSER A DEMANDER l’inventaire des établissements accessibles aux personnels handicapés (demandé dans le 78, 92)