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SE-UNSA 91


 Par SE-UNSA 91
 Le  jeudi 29 avril 2021

Compte-rendu le la CAPD Avancement du jeudi 8 avril

 

Compte-rendu de la CAPD

du jeudi 8 avril 2021

 

Recours sur appréciation finale des rendez-vous de carrière/ Avancement accéléré

 

La CAPD s’est déroulée en deux temps :

 

La première partie concernait les demandes de recours sur l’appréciation finale des rendez-vous de carrière et la seconde partie sur les avancements accélérés.

 

1ère partie/ Appréciation finale des rendez-vous de carrière

 

- Lecture des déclaration liminaires des différentes OS.

- Mise en place de la continuité pédagogique : les expériences du printemps dernier ont permis de faciliter son organisation.

Il est rappelé que dès la fermeture d’une classe le ou la collègue bascule en distanciel et ce dès le premier cas avéré.

Monsieur le directeur académique souligne que l’organisation de la continuité pédagogique a bien été anticipée.

- Service de garde

Concernant le 1er degré : la remontée des effectifs s’est faite dès le vendredi 9/04/21 après-midi . Un tableau de suivi de service de garde est à remplir par les collègues chaque jour. 180 écoles dans le 1er degré sont concernées.

Un collègue d’une OS précise que malgré ces efforts d’organisation, d’autres élèves qui n’étaient pas sur les listes se sont présentés lundi .En fait, ce n’était pas des élèves de deux parents prioritaires mais d’un seul. Les collègues ont dû gérer les nouveaux arrivants. Les collègues ont assuré leur accueil.

- La reprise est annoncée le 26 avril 2021 en présentiel. Les campagnes de tests se poursuivront.

Concernant la campagne de vaccination, une priorisation serait donnée aux personnels de l’Éducation Nationale.

- Tableau de remontée du travail des collègues en distanciel : Est-ce une commande départementale ? demande un collègue d’une OS. Non, répond Monsieur l’Inspecteur académique.

- Dispositif PPCR

Monsieur le directeur académique : Le PPCR permet le renforcement de l’avancement en tenant compte aussi en plus des appréciations ,de l’ancienneté et ainsi faciliter l’accès à la hors classe.

  • Échanges entre OS et de l’administration autour des inégalités observés entre les circonscriptions mais ces observations ne peuvent être vérifiées car nous n’avons plus accès aux documents.

  • Remarque d’un collègue d’une OS : l’appréciation « à consolider » bloque les avancements. L’appréciation « satisfaisant » marque une non reconnaissance du travail du collègue.

    La 3ème appréciation peut donc bloqué la carrière de l’enseignant.

- Analyse des deux dossiers de demande de recours

Les organisations syndicales votent « contre » à l’unanimité les décisions finales de Monsieur le directeur académique.

Un collègue d’une OS soulève le problème au sujet de l’ accès aux documents au dernier moment. Avant, il y avait un groupe de travail qui permettait d’analyser les documents et de prendre le temps d’échanger.

Un autre collègue soulève et remarque , compte-tenu de l’écart d’appréciations entre les inspecteurs de circonscription et l’Inspecteur académique , la remise en cause des appréciations des IEN. D’autant que certains IEN sont plus bienveillants que d’autres.

Réponse de l’IA : Un travail d’harmonisation des critères d’évaluation est envisagé.

 

2ème partie/ L’avancement accéléré

 

Madame Mendiboure précise :

- L’avancement accéléré concerne le passage du 6ème au 7 ème échelon et du 8 ème au 9ème échelon avec le deuxième rendez-vous de carrière.

  • Sur 230 personnes promouvables pour le passage au 7 ème échelon , 69 PE sont proposés ;

  • Sur 292 promouvables pour le passage au 9 ème échelon , 87 PE sont proposés.

Concernant le 1er rendez-vous de carrière, il y avait en reliquat pour l’année :

  • 2018-2019 : 0,1

  • 2019-2020 : 0,2

  • 2020-2021 : 0

Ce qui fait un reliquat global de 0,3 : pas de possibilité d’augmenter le nombre de promouvables.

Concernant le second rendez-vous de carrière :

  • 2018-2019 : 0,1

  • 2019-2020 : 0,2

  • 2020-2021 : 0,6

Ce qui fait un reliquat global de 0,9 . Là aussi impossibilité de proposer une promotion complémentaire.

Qu’est-ce qui détermine le passage au 7ème échelon ?

Réponse de Mme Mendiboure : On prend en compte la date du passage au 6 ème échelon . Par exemple si une collègue est passée au 6ème échelon le 1er / 09/2018 e, elle est promouvable au 1er septembre 2021. Mais avec une bonification, la promotion est rétroactive et donc elle est promue au 7 ème en date du 1er septembre 2020.

La bonification se fait avec l’appréciation « excellent ».

Le réajustement du traitement est versé en conséquence autour du mois de mars.

Vote du projet : Toutes les OS se sont abstenues.

Questions diverses :

1) Remplacements

Monsieur le directeur académique précise qu’environ 330 classes n’ont pas de remplaçants.

Contractuels : 99 contractuels dans le département

  • 50 sont en poste depuis le mois de septembre

  • 30 depuis janvier et ont un contrat prolongé

  • 19 ont un contrat de courte durée (commencé en mars jusqu’au mois de mai)

2) Rupture conventionnelle

Sur les 15 demandes faites , aucune n’est à l’initiative de l’Inspection Académique . Elles émanent toutes des agents de l’Éducation nationale.

  • 9 ont été acceptées

  • 3 ont été refusées

  • 3 sont réorientées :

    - 1 retraite anticipée pour invalidité

    - 1 affectée dans un autre service

    - 1 mise en disponibilité confirmée

Les ruptures conventionnelles sont examinées avant le mois de septembre , le plus souvent au mois de mai.L’examen se fait en fonction du dossier. Parfois le dossier doit être étoffé pour bien motiver la demande. L’entretien se déroule entre le 12 mai et le 19 mai. Ce sont des conseils qui sont donnés au cours de l’entretien.

3) Médecine de prévention

Il y a 2 postes de médecins de prévention. Sur les deux personnes , une est partie. Un recrutement est un cours.

- Les OS sont inquiets des conditions de travail des médecins.

- en 2020, + de 200 collègues ont fait des demandes pour être reçus , demandes restées sans réponse ou non honorées.

4) Professeurs des écoles stagiaires

-démissions : 36 démissions à ce jour

- titularisation des PES : oral de titularisation , voir B.O du 24/12/2020.

pas de préparation particulière. 10 mn de présentation . Oral prévu le 14 /04 reporté au 28/04.

5) AESH

7 188 élèves sont accompagnés.

  • 1996 AESH co = accompagnants d’élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège , ….)

  • 2813 AESH i = individualisé/ quotité horaire 15 heures

  • 2379 AESH M = mutualisé

La demande d’AESH est toujours croissante , elle suit la courbe des prescriptions.

Mais 8 % des demandes sont en attente.

6) Ulis école

Toutes les Ulis ont un(e) AVS co.

7) Régularisation des traitements

Le changement d’échelon entraîne une régularisation des traitements. Elle s’est faite pour à peu près 3 000 collègues au mois de mars dernier.

8) Prime informatique

IMP et IMPRO sont les seuls exclus de ce dispositif.

Les contractuels ont reçu leur prime au mois de mars dernier.

9) Enseignants vulnérables en distanciel

Indemnités Rep et Rep + pour les remplaçants.

En ASA ? Plus de retrait . Régularisation à faire. Les ne perdront plus leur indemnité Rep et Rep +.

10) Liste d’aptitude de la fonction de directeur

Sur 187 candidats, 75 ont été reçus.

11) Ineat/ Exeat : réponse fin mai

 

Monsieur Bertrand, Secrétaire général, annonce son départ pour l’Académie Orléans – Tours.