Compte-rendu du CTSD du 2/02/2021 9h30

 

Déclarations liminaires des organisations syndicales FSU, CGT, FO, SGEN et UNSA-Education

(voir la déclaration en annexe).

 

Une OS déplore le problème de communication des documents de la DSDEN aux représentants des personnels. Les listes des enseignants affectés dans le département communiquées sont imprécises en ce qui concerne la date de naissance pour différencier les homonymes, les types de postes notamment à TD ou à TP.

 

Nous n’avons toujours pas obtenu les listes des retraités de 2020/2021 ainsi que le fichier des PES .

Cela ne contribue pas au dialogue social qui devient problématique dans le département.

 

Il est rappelé par les OS que les agents pourront demander l’imputabilité aux services en cas de contamination, en référence à l’article du code du travail qui oblige l’employeur à assurer les bonnes conditions de travail de ses salariés.

 

Une OS annonce une grève interprofessionnelle pour le 4/02/2021 à laquelle l’UNSA Education 91 ne participe pas.

 

Une OS prend acte des mesures positives de non fermetures de classes maternelles et la prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs des écoles.

 

De même est reçu favorablement la création d’un 3ème poste de conseiller prévention départemental pour piloter le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) dans les écoles. Le DUERP, pas mis en place, est un acronyme pour la plupart des collègues.

 

Une OS déplore gravement que les OS soient considérées comme des collaborateurs par le ministre de l’Education nationale qui l’accompagnenet dans la dégradation des conditions de travail sans de véritables mesures prophylactiques contre la covis-19. Elle avait déjà alerté lors d’un CTSD de septembre 2015 sur l’insuffisance de remplaçants en cas de forte épidémie de grippe.

 

Réponse du DASEN :

 

- en ce qui concerne le dialogue social , nombre d’audiences ont été conséquentes aussi bien à son initiative que pour répondre aux demandes des OS ; par ailleurs les instances sont repsectueuses des règlements et de la représentativité ;

- les outils fournis avant les CTSD sont enrichis afin de faciliter le travail ;

- quant à la diffusion de slistes des personnels, c’est le ministère qui donne le feu vert « communicables » ou « pas communicables » ;

- la question des PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé) et AESH sera traité lors d’un prochain CTSD ;

- 3ème champ : la crise sanitaire. Les masques sont livrés à l’ensemble des établissements scolaires. Les attestations professionnelles doivent faire respecter le principe du couvre-feu avec des dérogations exceptionnelles ;

- la formation continue n’est pas un formatage mais une adaptation aux besoins sur le terrain .

 

Une OS rappelle que l’organisation du travail ne relève pas du CHSCT mais du CTSD dont les attributions s’étendent au-delà de la carte scolaire.

 

Le DASEN présente la nouvelle carte scolaire qui doit faire face à de grands enjeux avec une prévision d’effectif au national entre 30 000 et 50 000 élèves. Le budget pour le 1^er degré qui soutient les efforts donne la priorité aux enseignements fondamentaux, à la ruralité et la diversité des territoires, aux taux d’encadrement.

 

- Les directeurs d’école se voient une amélioration et une mise en place des décharges de 1 à 3 classes, et 9 classes et plus.

- Accompagnement en ressource humaine avec la création du 3ème poste de conseiller de prévention départemental.

- Renforcement des dédoublements en REP+, au maximum 24 élèves/classe pour des écoles aux revenus médians des familles qui vont jusqu’à 23 855 euros,

- École inclusive avec des mesures d’évitement de retrait ( pas de retrait sur des seuils stricts et prise en compte des ULIS) notamment si après fermeture, les classes sont = ou > 29.

- Attention particulière pour le rural pour les communes de moins de 5 000 habitants et faire en sorte que les écoles ne se retrouvent pas à un seul poste.

- Création de deux écoles à Draveil et à Pussay.

- Mesures hors la classe avec une brigade de remplacement abondée de 14 postes (10 classiques et 4 sur le déficit de formation)

- Création d’un poste de CPC (math français) plus un ETP pour financer la hausse des décharges de direction.

- Création d’un poste de conseiller prévention départemental pour piloter les DUERP dans le 1^er degré.

- Plan autisme avec financement spécifique qui sera abordé ultérieurement ( pas encore alloué).

- Le DASEN indique une légère baisse ( - 27 élèves) dans les effectifs avec 146 800 élèves pour 205 postes supplémentaires. On injecte plus de postes en anticipant sur l’ajustement pour éviter la déstabilisation des équipes avec une stratégie de défense des structures. Éviter le retrait qui pourrait être suivi immédiatement de recréation, ce qui était une revendication récurrente de l’Unsa-Education.

 

Des situations vues en GT, plus de nouvelles, ont été traitées ( voir les documents)

 

L’UNSA Education est notamment intervenue sur la situation des écoles maternelles KESSEL (n°491) et MIRABLON (n°492) de Montlhéry à la demande d’une des deux directrices qui annonce 148 élèves pour chaque école et lever les 2 RD de son école. Le DASEN modifie en décidant 1 RD pour chacune des 2 école mais n’annule pas les mesures de RD car les effectifs n’intègrent pas la bascule vers la nouvelle école (n°494) qui va s’ouvrir et la municipalité veut une homogénéisation des élèves pour les 3 écoles. Quant au pb RH, une bonification sera attribuée aux collègues en RD pour le mouvement sur la nouvelle structure (sans garantie à 100%).

 

Vote de la nouvelle carte scolaire :

- contre la FSU, FO, CGT et SGEN

- abstention UNSA Education.

L’Unsa Education ne peut pas s’opposer à cette répartitions des moyens du département dans le 1^er degré qui sont en progrès et répondent aux nécessités de renforcer à la fois les équipes sur le terrain et les dispositifs mis en place, même si tout n’est pas parfait. Il convient de ne pas faire l’amalgame avec une politique de l’Education nationale en régression notamment dans les collèges et dans la gestion des personnels.

 

Questions diverses :

 

Une OS demande un bilan sur le dispositif PIAL et l’école inclusive dans le département (réponse positive du DASEN dans un avenir prochain)

A la question des effectifs en ULIS collège, le DASEN indique les données de 12 élèves/classe et 8 si trouble moteur. Quand on crée un dispositif, on ne le monte pas en pleine charge la 1ère année.

Les coordinateurs ULIS 1^er degré sont au nombre de 36 titulaires plus 29 faisant fonction et aucun contractuel pour 83 Ulis à la rentrée. Nombre d’élèves sur liste d’attente en juin 2020 : 260.

En ce qui concerne les SEGPA, on note une division pleine pour chaque niveau (6ème, 5ème, 4ème, 3ème) avec une moyenne de E/D de 14,87 élèves. Les SEGPA comprennent 40 PE titulaires, 30 faisant fonction et 30 contractuels.

Question d’une OS concernant les listes de personnels réclamées à laquelle répond le DASEN par le principe ministériel des données communicables ou pas. Il nous renseigne sur la situation des PES : 490 à la rentrée, 34 démissions donc 436 en fonction.

Quant à la rupture conventionnelle (dispositif mis en œuvre début 2020, tous les demandeurs (16) ont été reçus avec un cadrage en fonction des budgets. 9 ruptures ont été signées à ce jour, 2 ont été rejetées, 2 redirigées vers d’autres solutions et 2 en attente de retour. Les acceptations de demandes actuelles seront signées en juillet 2021.

A la question sur la liste d’aptitude des directeurs : 97 candidats dont 66 avec avis favorable, 9 avec avis favorable sans entretien, 16 avec avis défavorable et 6 absents à l’entretien.

Résultats : le 1/02/2021.

A la question sur la carte PIAL, celle-ci sera transmise prochainement.

Le DASEN nous informe sur la mise en place du comité départemental de l’école inclusive ( CDEI) selon le décret qui le définit et définit ses membres (notamment membres issus du Conseil départemental de la citoyenneté et du handicap CDCA). Une OS s’étonne qu’il n’y ait aucun enseignant es qualité en ses membres. Nous avons ainsi une CDEI sans représentant des personnels enseignants qui sont pourtant concernés au premier chef, ce qui est déplorable et ne fait qu’ajouter au recul du dialogue social.

A la question du mouvement, les règles directrices de sa gestion seront présentées en CTA vendredi puis présentées en CTSD après. Les OS déplorent d’être mis devant le fait accompli dans les départements.

Une OS dénonce la lourdeur de la nouvelle fiche d’accident scolaire que les directeurs déplorent.

 

Le CTSD se termine sur une invitation du DASEN à se retrouver pour le CDEN du 8 février 2021.

 

Déclaration liminaire de l'Unsa Education 91

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