Projet de Déclaration intersyndicale au CTSD du 25 mars 2019 

en voir de finalisation  avec toutes les organisations syndicales siégeant en CTSD

D’un commun accord, l’ensemble des représentants des personnels au CTSD ont refusé de siéger le 20 mars 2019 :  il n’est pas concevable de se prononcer sur des règles du mouvement intra départemental et des barèmes dont on ne sait pas s’ils seront pris en charge par le logiciel de traitement qui n’est toujours pas opérationnel à ce jour.

A l’issue du CTSD de repli du lundi 25 mars 2019, la DSDEN publiera une circulaire dont les attendus ne seront pas forcément respectés par l’algorithme. Les collègues seront donc fondé-e-s à entamer une procédure de recours après publication des résultats du mouvement, y compris devant le Tribunal Administratif.

Dans notre département, cette nouvelle circulaire signifiera:

>    une réécriture totale des règles qui faisaient pourtant accord pour l’essentiel,

>                >     la suppression du second mouvement informatisé qui pourtant satisfaisait l’ensemble de la profession,

> la disparition des priorités exceptionnelles médicales et sociales,

> la disparition des bonifications pour les PES,

> une minoration des barèmes pour les affectations en Éducation Prioritaire à TD,

>    l’obligation d’un vœu large qui ne peut porter que sur deux types de supports, à savoir le support remplaçant ou le support enseignant qui ne permet pas de choisir le niveau d’enseignement (maternelle ou élémentaire) ni les modalités de travail (classe à temps plein ou postes fractionnés en tant que Titulaire de Secteur). Les collègues à titre provisoire ou subissant une mesure de carte scolaire pourront donc être nommé-e-s à TD sur un poste qui ne correspondra pas à leurs attentes.

Les deux seules « avancées » de cette circulaire se réduisent à des bonifications pour les Titulaires de Secteurs et les BD à TD.

Sur le fond  maintenant : la volonté d’uniformiser les règlements départementaux, en s’inspirant des usages du second degré, nie non seulement la spécificité de l’école primaire mais prépare la mise en place des Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux sous tutelle des collèges par la mise en place d’un système unique de mutation.

Une fois encore, en voulant tout régenter, le Ministre fait preuve d’autoritarisme, de mépris envers ses personnels (tant enseignants qu’administratifs). C’est la négation du travail et du dialogue social passés, du gros investissement du service mouvement de la DSDEN 91 depuis trois ans.

Plus grave, les diktats de notre ministre doivent être exaucés dans la précipitation et l’improvisation. Il prend seul la responsabilité de désorganiser totalement le mouvement intra-départemental. Ni les services, ni les organisations syndicales, ni les collègues ne pourront être tenus pour responsables des dysfonctionnements à venir qui pourraient entrainer des recours devant le Tribunal Administratif.