Compte-rendu du CHS-CT départemental du 16 avril 2015

Présentation de Mme Fabienne MIRANDA, chargée de mission sécurité auprès du DASEN (succédant à Mme DAVID), conseillère de prévention à l’université Versailles-st Quentin en Yvelines.

Déclarations préalable : CGT, FSU.

Présents : M. Vincent Tiffoche, inspecteur du travail ; Mme Hélène LEZIN, contrôleur de gestion ; Mme Agnes JAMOT, conseillère prévention DSDEN 91 ; Isabelle Le BOT psychologue du travail ; Mme Prieur représentante des infirmières ; Dr DESSONET et Dr JASOR médecins de prévention ;                 M. Mathieu Rodriguez conseiller prévention académique ; plus les organisations syndicales (OS).

Réponses du DASEN : l’encadrement de la sécurité est une très bonne chose ; pour ce qui est de la réforme du collège, attendons de voir pour la dégradation des conditions de travail des professeurs ; attendons sa mise en application en 2016.

Le DASEN dénonce la violence des organisations syndicales avec certains termes « IEN ou Chef d’étbt qui bafoueraient la loi ».  Cela n’existe pas sauf si on en démontre la réalité ;  à démontrer devant les juridictions compétentes ; sinon derrière on encourt la diffamation.

Pb de certains chefs d’étabt qui font des appréciations sur le comportement des collègues en CA, par ex.

Le SGEN, appuyé des autres os, demande que le DASEN rencontre les chefs et IEN qui maltraitent les collègues

Secrétaire générale : les plaquettes CHS-CT distribuées dans les étabts ne sont pas toutes parvenues donc redéploiement prévu pour août prochain avec circulaire d’accompagnement.

SG :- l’accueil des stagiaires 2^nd d sera traité en CTA, et pour le 1^er D par la DSDEN 91 ;

• aborder les travaux pour la prochaine rentrée scolaire ;
•  voir articulation entre le département et l’académie ;
• de plus en plus de sollicitation des personnels et on a des marques de progrés ;
•  plan de formation programmé qui reprend ce qui a été fait  (formation sur le document unique  circulaire d’information).  La culture de prévention se met progressivement en place.

Ordre du jour

Bilan de médecine de prévention 2013-2014

Deux équivalents temps plein gérés par le recteur. Les médecins ne gèrent pas les contrats privés. 

498 visites à la demande des agents (dont aménagement de poste)

112 visites à la demande de l’administration

345 visites au titre de la surveillance médicale particulière (art 24 du décret du 28 mai 1982)

955 nbre total de visites médicales

Les pb traités : les changements d’affectation, aménagement des temps de travail (edt, horaires, allègements de service…), postes adaptés, demande de matériels (fauteuils ergonomiques, ordi, claviers ergonomiques, agrandisseurs, micro HF, appareillage auditif…), demandes d’aides humaines   (1 SAENES, 1 PE, 1 prof de documentation), accessibilité du lieu de travail (transport domicile-travail, place de parking, salle de classe aménagée).

Le Dr DESSONET traitera le 2^nd d et le Dr JASOR 1^er D pour l’année scolaire prochaine.

POINT sur le planning 2015-2016 des travaux du CHSCTD : actions suite à des conseils d’IEN, outils travail sur les registres, bilan avant la fin de l’année scolaire, faire un échantillon restreint et homogène d’étabt et d’école pour étudier les 2 registres (grave et imminent, et l’autre sécurité et santé au travail)  Document d’information pour présenter le document unique.   Pour les visites : proposition d’un GT pour programmer 3 visites école, clg et lycée pour la rentrée. Dimension risques psycho sociaux : travaux académiques  voir pour décliner au département

Questions diverses :  le clg la Nacelle à Corbeil Essonne (FSU) situation Au avec manque de reconnaissance pour les collègues : mais les choses évoluent ;  un accompagnement est demandé.  Au clg blaise Pascal  : pression sur la CPE, demande d’audience  par les collègues.

Au Clg Auvray (FSU) prob d’encadrement : les collègues viennent la peur au ventre, la SG a rencontré la Chef d’étabt et la situation est en voie d’apaisement.

Sont évoqués un pb d’amiante dans un étabt et le  pb d’un IEN qui serait autoritariste sur la circo d’EVRY.

DASEN : il y a les situations collectives qu’on suit et se règlent  telles les clg La Nacelle et Blaise Pascal,  et les situations de relations individuelles AUVRAY et IEN circo Evry.

DASEN :  un ex CPE faisant fonction d’adjt vient en appui pour le CLG la Nacelle avec la cellule CE2A

FSU et UNSA EDUCATION: situation des stagiaires 1^er degré qui souffrent d’un manque d’encadrement.

DASEN : difficultés dues à un malaise d’affectation dans le 91 ou le 95 (pb d’éloignement et inattractivité du département) ou bien motivation remise en cause ou autres facteurs.

FSU : il faut faire qqchose par rapport aux déperditions, mieux accompagner.   DASEN on peut mieux faire.

UNSA : Je confirme mes collègues.   il n’y a pas que des PES fumistes mais des PES (que j’ai rencontrés) fragilisés débutants qui vivent un relationnel difficile avec leurs formateurs, pas de remédiation…  je suggère un dispositif d’alerte au sein de la formation.  DASEN : cela existe en interne.

Situation de l’infirmière du CLG Guettard. La SG : les travaux démarrent demain (rénovation peinture).

Ecole Leplatre à Dourdan. La SG : les enseignants doivent porter plainte contre la famille  (A une question de l’UNSA EDUCATION, il est répondu que l’assurance  Autonome de solidarité laïque a  été alertée). Un point sera refait avec l’IENA.

Clg les Gatines (CGT) : travaux en cours dont n’a pas eu connaissance le chef d’étabt, qui ne peut donc pas prendre de précaution.   L’Inspecteur du travail intervient : que le chef n’ait pas le DAT c’est possible.   Il est improbable qu’une entreprise ayant pignon sur rue n’ait pas prévenu l’inspection du travail, la mairie etc.  Mais il est dommage que l’occupant n’ait pas été avisé.  Etre prudent sur le terme « amiante » (terme anxiogène selon l’inspecteur du travail)

SGEN : même problématique pour le lycée DOISNEAU.  Selon la SG, la problématique est différente car l’entreprise a bien délimité le périmètre pour sécuriser les élèves.   Cependant, les occupants n’ont pas prévenus.  Chef d’étabt oublié dans l’association aux étapes préliminaires.  Selon l’Inspecteur du travail : grosses amendes si défaut de mise en sécurité des salariés.

Ecole Kergomard à Ballainvilliers :   réfection des tours  (pigeons) . l’ inspecteur du travail : rien ne bouge.

Ecole élém Lamartine d’Evry : élève retrouvé mort à terre au portail devant le portail avant 8h.

Ou autre école les Mousseaux dont une enseignante est décédée la nuit.  La CGT indique qu’on ne prend pas en charge les équipes en état de choc et pas de remplacement en nombre.  SG : on a une cellule de crise. Mais pour assurer les remplacements, il y a toute une organisation autour des IEN et C2A2E.  L’infirmière de la DSDEN : il y a des cellules d’écoute pour les élèves et les enseignants.  Il y a des référents de cellules d’écoute (3/bassin)

L’Unsa Education signale la situation de l’école élém Atlantis et mat les petits champs ronds :  un  chantier lourd de rénovation urbaine qui va complètement encercler les écoles avec un programme immobilier habitat et commerce, des entreprises qui vont encercler les écoles posant le pb du respect du plan vigipirate. Une vigilance est demandée.

FSU : des PES femmes mères d’enfant « matraquées ».  On ne leur lance aucune chance pour leur titularisation alors que ça se passe bien avec les élèves et les parents.  Le DASEN répond qu’on ne peut pas tout généraliser.  Les enseignants sont ce qu’ils sont.  Quant aux stagiaires sur la circo, tous les PES veulent démissionner car ils subissent des choses insupportables.  Selon la SG, il s’agit de pb d’org et de débordement.   On déplore  aussi des pb chez les PES 100 qui n’ont pas la formation et à qui on demande la même compétence qu’aux titulaires    La SG inscrira ce pb au PV de la prochaine CAPD.

Situation clg chantermerle est apaisée et sereine selon M LEGEAIS, DASEN ADJT.

Situation lp Gustave Eiffel de Massy : une collègue tétanisée par sa note administrative ce qui révèle un acharnement sur des collègues qui ont participé à l’audit.     Les collègues sont fragilisés et baissent les bras.   La situation est désespérante du fait que le signal d’alarme est enrayé.

En conclusion, nous pouvons réaffirmer le rôle crucial que peuvent jouer les représentants syndicaux dont l’UNSA EDUCATION au sein des CHS-CT.  Des situations sont à surveiller ; d’autre attendent des solutions.  Nous sommes à l’écoute des collègues sur le terrain et prêts à intervenir autant de fois que nécessaire quand les conditions de travail laissent à désirer.

Alain GAUMET,

Membre du CHS-CT D au nom de l’UNSA-EDUCATION.