Sur les 840 écoles des 181 communes du département, la répartition est la suivante :

- 168 écoles appliquent le décret Peillon : 49 appliquent l’emploi du temps départemental (ce qui représente 21% des élèves), 82 un autre schéma non dérogatoire (54% des élèves) et 37 un schéma dérogatoire (nb d’heures > 5h30 par jour ou samedi matin pour 16% des élèves) ;

- 13 écoles appliquent le décret Hamon (3h libérées sur une demi-journée), soit 9% des élèves.

75 PEDT (Plans éducatifs territoriaux) ont été fournis par les municipalités (sur lesquels 50 étaient obligatoires pour la mise en place de l’organisation souhaitée).

7 722 309 euros ont été attribués au titre du fond de soutien.

Cette aide est pérennisée l’année prochaine mais conditionnée à la fourniture d’un PEDT (en cas d’accord pour l’obtention, le 1^er acompte sera versé en septembre et le solde au printemps). L’adresse du site fournissant tous éléments pour la rédaction des PEDT est http://pedt.education.gouv.fr. Les PEDT devront inclure un volet Citoyenneté.

Les PEDT devront être envoyés à la DSDEN avant fin-mai.

Evaluation du développement des nouveaux rythmes :

Le DASEN évoque plusieurs aspects positifs de la réforme.

L’impact pédagogique de la mise en œuvre des rythmes selon les résultats d’une enquête de la DGESCO auprès des inspecteurs est que les élèves de maternelle bénéficient de 3h d’enseignement supplémentaire et que les élèves d’élémentaire bénéficient de 3h supplémentaires d’enseignement en français et mathématiques (ces matières étant plutôt enseignées le matin) du fait du remplacement des portions d’après-midi par le mercredi matin.

Intervention des représentants du personnel : le temps de travail des élèves n’est pas modifié puisque ce temps existait déjà les après-midi dans le précédent emploi du temps.

Intervention des représentants du personnel : ce temps de travail était même supérieur (il était de 4 x 1h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ce qui est supérieur aux 3h du mercredi matin).

Le DASEN évoque une enquête pointant la baisse du nombre d’heures de sommeil des élèves. Elle ne saurait être imputée à la réforme des rythmes.

Intervention de la FCPE : satisfaits de la réforme. C’est de la responsabilité des parents d’assurer que les enfants aient un nombre d’heures de sommeil suffisant.

Du fait de la suppression de certaines récréations de l’après-midi, cette réforme a permis d’engager un travail autour du temps de récréation.

L’allongement de la pause méridienne a favorisé le travail en équipe.

L’administration est particulièrement vigilante sur l’absentéisme du samedi matin pour les 13 communes ayant choisi cette option.

Les perspectives à engager sont :

- de mener une réflexion autour de la répartition temporelle des activités selon la disponibilité cognitive des élèves ;

- de privilégier, à chaque fois que c’est possible, que la sieste des élèves de maternelle débute pendant la pause méridienne ;

- d’articuler les TAP et le projet d’école.

Intervention de la DDCS : Le nombre d’accueils collectifs passe de 720 à 914. Les projets doivent être validés par 4 conseillers d’éducation populaire et de jeunesse de la DDCS, en partenariat avec l’administration de l’Education Nationale et de la CAF. Beaucoup de mises à niveaux des projets ont été demandées, notamment au sujet de la sécurisation des lieux, ou bien pour déplacer temporellement certaines activités. L’emploi a augmenté dans le secteur des activités périscolaires. Peuvent être employés 20% de personnes non-diplômées pour occuper les postes en question. Ces emplois servent de première expérience. Une offre de formation à l’animation sur temps courts a été mise en place. Les activités proposées dans les PEDT sont évaluées entre autres en terme d’apprentissage de la citoyenneté. Le point positif de la réforme est qu’elle a entraîné une ouverture de l’école et a amené une dynamique collective de réflexion des conseils municipaux.

Intervention de la CAF : 60 communes ont bénéficié de l’aide (qui s’élèvera à 4 Millions d’euros l’année prochaine). 67% des communes proposent des activités gratuites. Un gros travail est effectué pour que les activités tarifées soient de tarif fixe.

Intervention de la DDCS : essaient au maximum de faire en sorte que les emplois des animateurs soient pérennisés sur les communes pour ne pas multiplier les intervenants auprès des élèves.

Intervention du DASEN : A ce moment de l’année, 65/75 PEDT ont été validés conjointement par l’Education Nationale, la DDCS et la CAF.

Le déploiement de la mise en œuvre des rythmes va être poursuivi et son enveloppe va être étoffée en surveillant la qualité de la prise en charge des élèves.

Réponse de la DDCS : les comités d’analyse des PEDT contiennent des représentants des parents et des représentants de la communauté éducative.

Intervention de la PEEP : l’auto-satisfaction globale de l’administration est en contradiction avec les retours que la fédération reçoit des parents et des enseignants.

Réponse du DASEN : Le législateur a pris la décision de la réforme dans l’intérêt de l’enfant. On n’a pas la preuve que ce sont les nouveaux rythmes qui fatiguent davantage les enfants.

Intervention de la FCPE : la réforme concentre de nombreux points positifs, notamment l’ouverture de tous les enfants vers les activités périscolaires. La FCPE est solidaire de la réforme et souhaite qu’on laisse le temps à la mise en place.

Intervention des représentants du personnel : les enseignants sont fatigués et choqués de leur non-consultation systématique.

Réponse du DASEN : Les rythmes ont été adoptés à la majorité relative dans les conseils d’école. Le temps de travail des enseignants n’a pas été alourdi. Il n’y a pas de changement notable sur l’absentéisme des enseignants.

Intervention des représentants du personnel : Les nouveaux rythmes devaient régler les problèmes de sommeil des élèves mais ne l’ont pas fait ; de nombreuses écoles rencontrent des problèmes de locaux pour la mise en œuvre de la réforme.

Une dizaine d’intentions de modifications des PEDT (selon l’article 521-3) ont été recensées sur certaines d’entre lesquelles un consensus a déjà été trouvé.

La date-butoir de retour des PEDT dans les IEN a été fixée au 18 avril 2015.

Autres éléments évoqués lors de la Commission :

- la hausse très substantielle du nombre d’inscrits au concours ;

- l’ouverture de 104 postes à la rentrée prochaine ;

- l’écriture de 800 projets spontanés sur différentes écoles à la suite des événements de la semaine du 7 janvier 2015.