A l’ordre du jour de ce CTSD du 11/12/2014 :

Frais de déplacement des personnels.

Voir  également ce compte-rendu sur notre site du SE-UNSA 91 http://sections.se-unsa.org/91

C’est la DSDEN 95 qui pilote les dossiers de défraiements dans une démarche académique commune aux quatre départements.

 

Le décret de 2006 réglemente l’ensemble des fonds de déplacements des fonctionnaires de l’Etat.

 

L’arrêté du 20 décembre 2013 (en rapport avec le décret de 2006) détermine l’application  GAIA et définit les modalités de remboursement.

 

A ce jour on utilisait l’application DT Ullysse (mise en œuvre en 2009).  Chorus va lui succéder avec beaucoup de ressemblance et une meilleure fonctionnalité.

 

Le département adoptera la réglementation en vigueur qui se conforme à la circulaire rectorale à paraître,  elle-même conforme à l’arrêté.

 

A la question des lignes budgétaires pour les PE, la Secrétaire générale indique qu’il n’y aura pas de difficultés techniques avec les ordres de mission ponctuels relevant des IEN.

 

Il faut savoir que le défraiement pour les stages de plusieurs journées se font pour l’aller du 1^er jour et le retour du dernier jour.   Dorénavant, les repas sont remboursés sur justificatifs réels qu’il s’agisse de restaurant ou d’achat de repas froid.  Remboursement forfaitaire de 15 eur par repas ou à demi taux si restaurants administratifs ou scolaires

 

Les organisations syndicales demandent qu’on paramètre l’application informatique dés janvier 2015 pour rembourser les frais de repas sans attendre la parution de la circulaire académique.

 

Pour ce qui est de stage au CDDP d’Evry, il sera étudié la possibilité de faire la pause méridienne de 1h30 au lieu d’1h pour laisser la possibilité de déjeuner au restaurant administratif de la préfecture.

 

Les collègues qui ont été en stage avant l’arrêté de 2013 se verront remboursés de leurs frais rétroactivement.

 

La Secrétaire générale va mettre en place un dispositif de remboursement au distancier kilomètrique pour les collègues en rased  utilisant leurs véhicules personnels dans les communes du sud Essonne.

 

Les organisations syndicales font remarquer les animations pédagogiques sont sur les 108h de temps de service et donc doivent être défrayées.  Si pas de défraiement, pas d’obligation et pas de retrait sur salaire.

Les  frais de stage CAPA SH 2013-2014 vont être remboursés indiqués sur la convocation, plus 4 situations de DEPS qui vont être revues par le DASEN.

Le DASEN rappelle la mesure de bienveillance  pour les collègues inscrits avant la publication de l’arrêté de 2013.

 

En ce qui concerne le volet des communes limitrophes pour les RASED (décret de 2006), cela sera réexpertisé par rapport aux communes de rattachement par  la Secrétaire générale.  Le déplacement par boucle de commune à commune (si absence de transport en commun) sera défrayé désormais.

 

Enfin, en ce qui concerne les PES :dans le choix entre l’indemnité forfaitaire de déplacement et le remboursement au km, la première option retenue semble plus avantageuse.  Quelques cas peuvent être revus.

 

L’Unsa Education se félicite de l’avancée de ce dossier et reste vigilante quant à l’application de ces nouvelles mesures.