Depuis quelques jours nous recevons des appels téléphoniques concernant le travail à temps partiel à 80%. Certaines circonscriptions organisent déjà des réunions d’information sur le sujet alors que la CAPD n’a lieu que le 9 juin 2009 au matin.

Lors de ces mêmes réunions, des pressions sont exercées afin que les collègues reviennent sur leur décision et décident de passer à 75% ou 100%. Une organisation des services des enseignants à 80% a été décidée et imposée sans concertation.

La marche à suivre complète est la suivante :

Si l’IA refuse les quotités sollicitées par les collègues, il doit leur envoyer un refus écrit.

  La décision de l’IA

* l’IA doit avoir examiné les possibilités d’aménagement de l’organisation du service.

* refus de l’IA possible dans un deuxième temps si nécessités de service. ATTENTION : « S’il envisage un refus, le chef de service doit organiser avec l’agent un entretien préalable permettant d’apporter les justifications au refus envisagé mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles portées par la demande initiale. » Guide DGAFP

  La notification de la réponse au collègue

* la décision de refus doit être motivée dans les conditions prévues par la loi de 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre le public et l’administration. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus. La seule évocation des nécessités de service ne saurait suffire.

  Si refus du collègue

Si l’agent conteste le refus, il peut saisir la CAP compétente

La question du temps partiel à 80% sera soulevée lors de la CAPD de jeudi 28 mai.