La presse s’est fait l’écho des conséquences d’un décret adopté par le ministère de la santé le 24 août 2004.

Le décret, pris en catimini, modifie les règles de calcul du plafond entraînant la disparition du versement de la pension de réversion. Un plafond de 14 955 € annuels (soit 1246 € mensuels) entraîne la perte du droit. Vérifié chaque année à partir du 1er juillet 2006 il concerne aussi bien les personnes bénéficiant déjà d’une réversion que les nouveaux dossiers.

Cette disposition, inique, ne concerne, pour l’instant, que les ressortissants du secteur privé à l’exclusion des pensionnés de la Fonction publique.

En clair, quand la pension de réversion concerne un fonctionnaire décédé, le décret ne s’applique pas. En revanche, si le conjoint décédé relevait du régime général, l’application stricte du nouveau texte à compter du 1er juillet 2006, peut priver nombre de veuves ou veufs du bénéfice de la pension de réversion.

Des collègues enseignants dont le conjoint décédé travaillait dans le privé pourraient donc être touchés par une baisse de revenus importante.

Le ministère semble aujourd’hui découvrir les effets du décret et paraît vouloir réétudier la question.

Avec l’UNSA, nous suivons avec attention l’évolution de ce dossier d’autant plus qu’on voit mal cette disposition ne s’appliquer qu’à une catégorie de salariés. Il y a donc matière à vigilance.