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RETRAITES : Dispositif carrière longue Point sur le projet de décret « retraite à 60 ans » pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans
La version du décret en notre possession montre que très peu d’enseignants pourront bénéficier du nouveau système.
Point sur le projet de décret « retraite à 60 ans »
Nous avons obtenu le projet de décret sur la « retraite à 60 ans » souhaitée par le Président. En voici, les grandes lignes.
A priori, seule une minorité d’enseignants sera concernée et particulièrement des PLP qui ont commencé une carrière professionnelle tôt avant de devenir enseignant.
Le décret devrait s’appliquer à partir du 1er novembre 2012. Dès sa publication (fin juin, juillet), les demandes pourraient être constituées. Une interrogation demeure pour la fonction publique car il faut normalement déposer son dossier 6 mois avant de prendre sa retraite. Nous attendons des précisions à ce sujet.
Les principes :
· Il s’agit d’allonger le dispositif carrière longue.
· Il faut donc que le fonctionnaire ait débuté avant l’âge de 16, 17 ou 19 ans à travailler. Cela se traduit par une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle il a eu son 16ème, son 17ème ou 20ème anniversaire (durée réduite à 4 trimestres s’il est né en fin d’année)
· Le fonctionnaire devra avoir effectivement cotisé durant un nombre de trimestres déterminé sur toute sa carrière (les bonifications et les majorations en trimestres pour enfants ne sont pas prises en compte car non travaillées).
Année de naissance Nombre de trimestres d’assurance cotisés nécessaires pour partir à 60 ans
1952 164
1953 165
1954 165
1955 166
1956 166
· Pourront néanmoins être pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance
o 2 trimestres de chĂ´mage
o 2 trimestres liés aux congés de maternité en plus des 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, de maternité ou d’accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés
o Rappel : pas plus de 4 trimestres au titre du service national.
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