Le décret n°2019-838 complété par l’arrêté du 19 août 2019) permet de procéder aux Ã©lections de parents d’élève au Conseil d’Ecole avec uniquement un vote par correspondance !

L’arrêté spécifie que, je cite :

« Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

A noter que :

• l’article 3 de cet arrêté spécifie qu’il y a application à compter de la rentrée 2019.
• il s’agit bien d’une décision du directeur d’école et que de lui, après consultation du CE.
• il n’est pas dit que la consultation du CE doit avoir lieu lors d’un CE formel même si cela est préférable; par conséquent elle peut se faire par écrit au début de la période 1, ce qui a rendu applicable cette disposition pour les élections d’octobre 2019.

ATTENTION ! Ce même arrêté modifie aussi les modalités pour le tirage au sort quand il doit y en avoir un (cas très rare) : ce n’est plus l’IEN qui s’en occupe mais le directeur.

Beaucoup de directeurs l’avaient demandé, le SE-Unsa l’a obtenu !