1) Lecture des déclarations liminaires des OS.

2) Réponses de la Dasen aux déclarations

Madame la directrice académique répond à un collègue d’une organisation syndicale sur le fonctionnement des services de la DSDEN pendant le confinement en précisant que tous les services de l’administration ont fait en sorte d’assurer leur travail . Et aujourd’hui c’est grâce à ces mêmes services que peut se dérouler en présentiel cette dernière commission.

Madame la DASEN reconnaît l’énorme travail qu’ont effectué les enseignants et les directeurs d’école durant le confinement . Cet investissement a permis aussi d’ assurer l’accompagnement des élèves les plus en difficulté.

Il ne faut cependant pas oublier l’engagement fort des IEN.

Madame la DASEN souligne que le retour à l’école plus massif était une nécessité. Madame la Dasen a visité des écoles et a rencontré des enseignants tous très contents de reprendre .

Cette optimisme n’est pas toujours partagé par les organisations syndicales.

Aujourd’hui plusieurs hypothèses sont posées pour la reprise de septembre. C’est le protocole sanitaire qui guidera l’organisation de cette reprise.nous n’avons pas plus d’informations.

Vendredi 26 juin une réunion de travail en CHSTD est prévue pour poursuivre la réflexion quant aux fonctions des directeurs d’école.

3) Liste d’aptitude professeurs des écoles

Elle est régie par le décret de février 1990.

Concernant le département de l’Essonne :

17 possibilités s’offraient cette année aux ex élèves instituteurs des écoles normales pour intégrer le corps des PE.

61 collègues font encore parti du corps des instituteurs .

Le contingent est le même depuis 3 ans. 9 candidats ont postulé et ont été retenus puisqu’il y a 17 possibilités.

A priori ils n’ont pas sollicité un départ en retraite pour 2020.

Projet voté à l’unanimité par les organisations syndicales avec 1 abstention.

4) Accès à la hors classe

380 promus pour cette promotion sur 2244 promouvables .

2244 promouvables ( 2245 – 1 qui a démissionné) , cela représente un peu plus de promouvables que l’an dernier soit 85 de plus.

Rappel : Les conditions réglementaires pour être éligible

Les promouvables au titre de la campagne 2020
- Tout collègue au moins au 9^e échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31 août 2020 est promouvable.

- Il faut être en position d’activité

- Être en détachement ou mis à disposition d’un autre organisme, ...

La constitution du barème

Il prend en compte 2 éléments à un niveau identique : la valeur professionnelle (sur 120 points) et l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points, à raison de 10 points par an).

L’appréciation de la valeur professionnelle

Pour la campagne 2020, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière ou à l’appréciation attribuée en 2019 et aussi 2018 pour les agents promouvables à la hors classe .

L’avis de la Dasen est élaboré sur la base de celui des IEN.

Voici les appréciations et les points correspondants :

 

Appréciations	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
À consolider	60

 

Sont pris en compte l’ancienneté dans la plage d’appel et l’ancienneté dans le grade. Sont retenus dans l’ordre décroissant dans l’échelon : 11 ème, 10 ème puis 9 ème.

Equilibre Homme/femme

Nombre de promouvables chez les femmes à l’échelon 11 = 202

Nombre de promouvables chez les hommes à l’échelon 11 = 20

• pourcentage de promus : 57,89 % chez les femmes et 44,74 % chez les hommes

Nombre de promouvables chez les femmes à l’échelon 10 : 930

Nombre de promouvables chez les hommes à l’échelon 10 : 127

• pourcentage de promus : 42,11 % chez les femmes et 55,26 % chez les hommes

Nombre de promouvables chez les femmes à l’échelon 9 : 867

Nombre de promouvables chez les hommes à l’échelon 9 : 99

• pourcentage de promus chez les femmes : 0 % et chez les hommes 0 %.

Pour les retraites, les personnes en activité vont être contactées pour effectuer leur choix pour bénéficier de cet avancement l’année prochaine. Possibilité au nombre de 13.

Liste complémentaire proposée en cas de départ à la retraite.Il n’y a pas de date butoire cette année pour déposer le dossier de départ à la retraite donc les postes occupés à l’heure actuelle par les collègues n’apparaissent pas encore vacants.

Sur la liste complémentaire, s’il y a toujours 13 places , on donne l’avancement aux 13 collègues qui suivent sur la liste.

Retard de rendez-vous de carrière : que va-t-il se passer ?

Consigne ministérielle : En raison, les IEN reportent les rendez-vous jusqu’au mois d’octobre 2020. L’appréciation finale sera reportée sur novembre début décembre ( au lieu de début septembre habituellement).

Il faut ce temps s’il y a des recours. Puis ensuite il faut préparer les nouvelles campagnes d’avancement.

Mais ce dispositif ne va pas retarder la campagne de rendez-vous de carrière suivante. Les collègues recevront un mail courant juillet 2020.

- Une douzaine de collègues qui étaient à un an de la retraite ont refusé leur rendez-vous de carrière .

- Certains collègues font savoir qu’ils ont reçu leur compte-rendu de visite au bout de 4 mois voire plus.

Madame la Dasen explique qu’il existe une adéquation entre les notes et les avis. Mais quelles sont les règles appliquées ?

On se base sur le dernier avis . Il est un outil d’aide pour l’académie afin de prendre une décision .

Mais on s’aperçoit que les avis diffèrent d’une circonscription à une autre . On peut obtenir 20/20 avec un avis satisfaisant et dans une autre circonscription 15/20 avec un avis très satisfaisant.

Les paramètres restent figés ce qui est injuste pour les collègues qui n’ont pas eu de troisième rendez-vous de carrière. Des IEN ont donné des avis sans voir les collègues.

Concernant les collègues en fin de carrière , qui sont professeurs des écoles issus du corps des instituteurs.

Demande d’une organisation syndicale  : que les collègues qui ont une note au-dessus de 18 /20 aient un avis excellent et que ceux qui ont entre 17/20 et 18/20 passent à l’avis supérieur.

De plus, il a été demandé que ceux qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière , obtiennent un avis supérieur ;

27 collègues sont concernés. Ils sont tous au 10 ème échelon sauf 3 au 9 ème.

Madame la Dasen accepte cette proposition.

Questions diverses

1) La rupture conventionnelle

Nous sommes en attente du décret d’application qui concerne l’aspect financier.

Procédure : un entretien avec la RH est proposée. Ces entretiens vont avoir lieu le 9 juillet prochain. Ils sont menés par M. Bertand (secrétaire général) et M. Javoy (IENA ) .

2) Action de formation continue

Les OS demandent que soit reportée la formation pour celles et ceux qui n’ont pas pu poursuivre ou assister à leur formation suite au confinement .

Pour les formations en 2 modules : Pour les personnes qui ont bénéficié d’un premier module mais pas du second , celui-ci sera reporté au premier trimestre.

Question de la priorité : maintenir les candidatures si le/la candidat(e) est toujours intéressé(e) et demande la même formation .

3) Concernant les ineat-exeat :

- 84 demandes d’exeat

- 9 acceptées (les postes occupés ne sont pas encore libérés) 

- 34 demandes d’ineat sont en accord de principe.

Ce volume est le même que celui de l’année dernière.

Recours : issue possible difficile compte tenu du besoin du département. Le recours nécessite un écrit.

4) Recours pour l’avancement :

Mme la Dasen répond qu’elle s’appuie sur l’avis de l’IEN . Elle prend la conclusion et la transforme en avis.

5) Le mouvement

- 2197 collègues ont participé au mouvement cette année.

- 2480 en 2019

- 2453 en 2018

Aujourd’hui, 621 n’ont pas de poste (474 en 2019 car beaucoup de TRS)

1ère phase : Les postes de directions et autres postes à profil, spécifiques avec des pré-requis n’apparaissent pas lors de la 1ère phase.

Il faut attendre les candidatures sur ces postes pour que les postes d’adjoint se libèrent à ce moment-là.

Pour les collègues qui n’ont pas été retenus, ils auront un poste à titre provisoire .

Compte tenu de la crise sanitaire, les collègues qui ont fait une demande d’annulation de leur mise en disponibilité, ont pu récupérer leur poste à titre définitif .

Les résultats de la 1ère phase : 1120 collègues ont obtenu 1 poste.

La dynamique se fait sur + de 54 % de collègues titularisés participant au mouvement ont obtenu un poste à TD.

97 % des collègues ont obtenu un poste sur un vÅ“u précis ou géographique.

6) Classe exceptionnelle

Les résultats seront communiqués par la DSDEN à compter de mardi 30 juin 2020.