Séance présidée par Mme BÉ du secrétariat général académique (SGA), en présence des SG des quatre DSDEN de l’académie, et des organisations syndicales (OS).

Après un tour de table de présentation des OS, la SGA présente le projet de circulaire académique sur les prise en charge des frais de mission pour les personnels du 1^er degré public, circulaire qui entrera en vigueur le 1/09/2015.

Quelques mots sur la distinction entre la résidence familiale et la résidence administrative.  Pour les collègues qui sont affectés sur des postes partagés, par résidence administrative, on entend lieu d’affectation principal.

Le choix du moyen de transport se fait sur le moins onéreux (transports en commun) et le plus adapté au type de mission.

Un rappel est fait sur la notion de « services partagés Â», les frais de déplacement et le fait que les abonnements tels que NAVIGO par exemple ne sont pas concernés par la circulaire.

Une OS  veut qu’on prenne en compte les communes en zone rurale où les transports en communs ne sont pas adaptés ou peu fréquents.   Le distancier du département de l’Essonne est à 0 km pour les communes qui ne sont pas desservies par les transports en commun.

Le SE-UNSA intervient pour faire remarquer que les transports en commun de certaines de ces communes concernent les élèves et non les adultes.  De même, la mise en place de la réforme des rythmes  pose le problème des nouveaux emplois du temps, notamment pour les mercredis matins ou samedis matins.

La SGA fait la distinction entre ordre de mission et convocation.  Elle acte que les méls (des IEN par ex) seront générateurs d’ordre de mission.

Dans le 91, des collègues ont fait des demandes de remboursement et se sont heurtés à  des pb sur l’application Ullysse.  Ils ont de ce fait envoyé leurs demandes sur papier et n’ont pas de réponses.  La SG de la DSDEN 91 indique qu’on est en attente d’arbitrage.

Par ailleurs la SG du 91 confirme bien que les animations pédagogiques ne sont pas prises en charge (renvoi  à un des derniers CTSD).

Les OS insistent pour cette prise en charge des animations pédagogiques dans la mesure où, validées par les IEN, elles rentrent dans le cadre des horaires de service obligatoire.

La SGA fait savoir qu’on avance sur ce dossier.  On va formaliser les ordres de mission par mél ou autres s’ils sont légitimes à remboursement.  Par ailleurs l’usage du véhicule personnel (sur autorisation de l’autorité de tutelle) pourra être possible en fonction du type de mission

Les OS demandent que les directeurs d’école en formation obligatoire et les personnels RASED puissent bénéficier  de la possibilité d’utiliser leurs véhicules personnels au même titre que les personnels itinérants (IEN, CPC).

La SGA indique que la région Ile de France bénéficie de la Carte NAVIGO (intégrale à/c du 1/09/2015) prise en charge par moitié par l’employeur.

Le SE-UNSA intervient pour que soit prise en compte l’assurance du véhicule personnel  en mission par l’Education nationale.  L’administration répond que c’est à creuser.

Nous réitérons notre demande de prise en charge des animations pédagogiques (missions ponctuelles) en précisant bien qu’elles n’entrent pas dans le champ de la formation continue mais dans les  18h des 108h obligatoires.  Les collègues, qui sont absents, ont  ainsi des retraits sur salaire.

Le SE-UNSA déplore que les collègues aient à débourser pour ce qui relève de l’obligation de l’employeur.

La SGA fait savoir qu’un arbitrage sur cette question sera à tenir.

Deux OS (pas le SE-UNSA) sont d’accord si on supprime les animations pédagogiques.

Quelques points seront à creuser sur les défraiements  par le conseil général des personnels spécialisés dans le cadre de la MDPH, ainsi que sur les spécificités propres aux départements de l’académie, notamment dans le 78 (interv du SG 78).

On signale que l’application Ullysse n’est pas prévue pour la prise en charge du moyen de transport adapté, cad le véhicule personnel.  Qu’en sera-t’il avec Chorus ?  Les ordres de missions ponctuels ne donnent pas lieu à des remboursements au frais kilométriques à la différence des ordres de mission permanents.

Frais de repas.  C’est une avancée positive puisqu’ils seront remboursés  à hauteur de 7,63 eur si restaurant administratif, et de 15,25 dans l’autre cas.

Une OS évoque le pb des CPC contraints à manger sur place en dehors de la cantine faute de réservation.

Une OS demande qu’on  défraie forfaitairement ( au même titre que pour les ISSR) même quand le collègue ne mange pas.

En ce qui concerne la procédure, rien de nouveau, si ce n’est qu’on insiste sur la régularité et éviter la concentration pour se faire défrayer.

La formation : prise en charge (transport + repas) au 1/09/2015, si elle statutaire dans le 1^er degré comme dans le 2^nd.  Dans le 1^er D, on peut décliner pour les la formation des directeurs, CAPASH, diplôme d’état psychologue scolaire, DDEAS, ainsi que les personnels affectés en REP/REP+ dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire.

En ce qui concerne l’organisation de la formation, un service GAIA est accessible dans chaque DSDEN.

Le budget est à périmètre académique avec une gestion  formative départementale.

En ce qui concerne la formation continue des adjoints non prise en charge, il s’agit d’un choix de plan de formation qui n’est pas propre à Versailles.  Il fallait choisir entre une offre de formation  conséquente ou un défraiement.  La première option a été retenue.

Le SE-UNSA veut faire préciser que le pb se pose à l’identique pour les professeurs du 2^nd degré ainsi que pour les CPE.  Des CPE se voient même retenus dans leur établissement pour des raisons de service.

La SGA rappelle que la priorité est d’assurer le service auprès des élèves.

La question du parti pris de l’Essonne de ne plus rembourser que le 1^er jour et dernier jour pour les stages de formation est posée.   Avant 2013, les stages de formation continue étaient remboursés pour les adjoints.

Les OS demande l’application des textes (décret 2013), en attente de la circulaire de septembre.

 

Alain Gaumet,

Pour le SE-UNSA