Après les déclarations liminaires des org syndicales (voir la notre), le DASEN dresse un état des lieux en matière de politique éducative.

1. Tout d’abord, il veut stopper la rumeur en indiquant qu’il n’y aura pas de 2^ème rentrée avec des communes récalcitrantes à la réforme des rythmes.  Le climat est apaisé notamment avec les familles.
2. Le département est le 2^ème département le mieux doté en moyens.  On dénombre 74 classes nouvelles en sept 2014 contre 90 en sept 2013, avec  une moyenne de 25,5 élèves/classe, soit 173 postes pour prés de 3 000 élèves en plus.
3. Des pb se posent pour pourvoir les postes avec le pb d’attractivité du département (1^er et 2^nd degré).  Des manques sont constatés dans certaines disciplines. Exercice toujours difficile d’adéquation dans l’affectation des 20 000 enseignants dans le département avec ses 870 écoles et 150 EPLE.

Le préfet intervient sur la réforme des rythmes.  Le tribunal administratif a été saisi pour 30 situations de recours de communes.  Dans la majorité des cas, les maires ont renoncé.

Le Préfet affirme que l’instrumentalisation du service public, avec enseignants pris en otage, est inacceptable.

Un représentant des maires s’indigne que la date de ½ journée banalisé concertation sur le socle commun soit fixée un mercredi matin 8 octobre 2014, et annoncée en plus si tardivement.  Il considère cela comme une provocation au moment où les communes peinent à organiser les activités périscolaires du mercredi. 

Un élu du Conseil général demande s’il y aura d’autres demi-journées banalisées.  Le DASEN renvoie à la déclaration de la ministre.

Des écoles, qui auront la journée banalisée le samedi matin 11 octobre, auront également à gérer les élections des représentants de parents d’élèves, d’où un surcroit de taches.

Le DASEN est interpelé sur le sort des terminales redoublants.  Il précise que 3 classes (hors étabt d’origine) ont été ouvertes avec une dotation supplémentaire attribuée seulement en sept d’où le manque de prof à ce jour dans certaines disciplines.

Nous pouvons dire d’un point de vue général que notre département souffre d’un manque d’attractivité pour les enseignants, renforcée par des situations de précarité (non titulaires) et de salaires à la traine par rapport à  d’autres pays.

Les PV de CR des CDEN précédents ont été adoptés à l’unanimité.

CARTE SCOLAIRE 1^er DEGRÉ.

Le DASEN évoque une hausse démographique d’élèves très conséquente avec + 1 000 élèves en plus des prévisions, ce qui donne un P/E de 4,95 le plus faible et donc justifie la dotation la plus importante avec la création de 173 emplois au budget de 2014.

Il indique que le processus de la carte scolaire n’est pas interrompu et se termine à la rentrée sous forme d’ajustements. Il n’y aura pas de dotation en classe car le budget est finalisé mais des moyens supplémentaires là où des besoins apparaissent dans les écoles.

Le préfet est saisi par une org syndicale sur les conditions matérielles d’accueil des élèves à Corbeil-Essonnes.  Le préfet répond qu’il n’y a pas de règles de droit, de fondement juridique qui lui permette d’intervenir sauf si les règles de sécurité et de salubrité n’étaient pas respectées.

Les organisations syndicales demandent l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élem JF Régnard de Dourdan, au vu des effectifs constatés de 304 élèves ( borne d’ouverture à 303).  Il y a actuellement une moyenne de 28 élèves/classe, pour 11 classes plus une CLIS. Le DASEN refuse l’ouverture tant qu’on aura pas atteint les 305 élèves.  A ce  prochain stade, le besoin de l’école sera alors satisfait par une dotation en moyen supplémentaire.

Il argumente sa décision au vu des moyens en gestion contrainte dont il dispose ; il devrait prendre sur la brigade de remplacement.  Selon lui, l’impact n’est pas le même dans le cas par ex d’une école à 3 classes que dans celui d’une école à 11 classes.  Par ailleurs, il indique que les indicateurs sociaux sur Dourdan sont plutôt favorables au vu des chiffres d’indication dans les deux collèges.

Enfin, il pose le pb de la répartition des élèves par classes en suggérant des doubles niveaux.

L’Unsa-Education, son représentant ayant une connaissance du terrain, intervient pour insister dans la demande d’ouverture. Il désapprouve l’argumentaire des indicateurs sociaux en indiquant qu’on ne peut se baser sur une moyenne de « collèges Â», que l’école est implantée dans un milieu avec cités d’HLM, qu’elle est en souffrance.

A la question du mode de calcul de la scolarisation des moins de 3 ans, le DASEN indique que 18 emplois ont été affectés pas forcément en ouverture mais aussi en empêchement de fermeture.

La situation de l’école LEVASSEUR à Evry est évoquée pour l’évolution de ses effectifs à prévoir.

RYTHMES SCOLAIRES.

Le DASEN fait état de 5 nouvelles situations « décret Hamon Â»

• Chilly Mazarin dans un schéma dérogatoire ;
• Ris Orangis, dans un schéma non dérogatoire avec un an d’antériorité ;
• Fontenay les Briis avec le vendredi après midi de libéré au lieu du lundi pour des raisons de locaux pour le préiscolaire ;
• Saclas ;
• Janvry.
• Les communes, qui seraient à 23h30 (décret Hamon), rattraperont soit aux petites vacances soit aux grandes.

L’UNSA Education n’a pas pu voter favorablement pour ces nouvelles organisations de rythmes scolaires car le rythme de l’enfant n’est pas pris en compte avec des vendredis après-midi libérés qui ne permettent pas de réduire les autres journées.  Par ailleurs, les enseignants voient leurs conditions de travail régresser.

Le DASEN a réaffirmé que les enseignants, notamment les directeurs, n’ont pas à rester en plus du temps scolaire.

A la question, de la scolarité dans le 1^er degré privé, le DASEN indique qu’on est passé de 7618 élèves en 2013 à 6350 en 2014, soit respectivement 5,3% et 4,3%.

Ensuite le préfet a réaffirmer que les directeurs n’ont pas à répondre à des sollicitations des services préfectoraux en ce qui concerne les enfants de ressortissants étrangers s’ils ne le souhaitent pas.  Ils font comme ils veulent : attestations ou non.

Mais les services doivent  faire appliquer le droit conformément aux directives de la cour européenne des droits de l’homme et du Conseil d’Etat, notamment pour valider le rapprochement familial.

Enfin, est évoqué par le DASEN la baisse  de recrutement des AED qui résulte de la baisse des crédits.  Comme pour les personnels de direction, il n’y a pas de seuil national d’attribution de postes en AED et CPE.  Des critères qualitatifs et quantitatifs sont prise en compte pour procéder à des redéploiements en AED et CPE avec 10 ETP en moyens supplémentaires à répartir.

Ce CDEN a été riche en débats.  Le représentant de l’Unsa-Education 91, en lien avec l’Unsa-Education régionale et nationale, continuera à veiller dans cette instance, à la défense des intérêts des personnels enseignants et non enseignants de l’Education nationale ainsi qu’à la défense de notre service publique d’Education avec toutes ses valeurs.

                                     Alain GAUMET,

                Secrétaire départemental UNSA-Education Essonne

                                  Membre du CDEN 91