Monsieur le Préfet,

Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames, Messieurs les membres du CDEN,

Au nom de l’Unsa Education, nous voulons vous rappeler qu’aucune mesure concernant la réforme des rythmes scolaires ne doit être prise sans les enseignants, voire les autres personnels concernés.

Là où une concertation sincère entre tous les acteurs de terrain a joué à plein, les nouveaux rythmes se mettent en Å“uvre avec sérénité.  Mais selon l’endroit où l’on exerce, il est parfois difficile de croire à cette réforme car de sérieux obstacles peuvent être rencontrés.

Le SE-UNSA dénonce ou dénoncera les tentatives de passage en force, sans aucun dialogue avec les équipes enseignantes.

De même dénoncera t’il les situations de communes qui refusent de mettre en place le Projet éducatif territorial car « trop compliqué Â» ou trop « cher Â».  Le conseil d’école doit être force de proposition pour proposer de meilleurs horaires de classes, d’autant que le décret le permet.

Dés l’issue des nécessaires concertations au sein des conseils d’école, il sera nécessaire de tirer un bilan et d’avoir recours, si nécessaire, à la mobilisation locale.

En ce qui concerne la carte scolaire 1^er degré, pour l’Unsa Education il est urgent de revoir les modalités de son élaboration.  En la matière une refondation s’impose, tant au plan national entre les académies, qu’au plan  académique entre les quatre départements, qu’au plan intra-départemental.

Les critères qui permettent de fixer les répartitions de moyens résidant n’ont pas changé depuis 2000.  Ce sont les mêmes qui n’ont pas bougé d’un iota depuis bientôt 15 ans.  C’est le même tableau qui nous est resservi  en CTMEN, en CTA ou CTSD d’année en année comme si les territoires étaient restés figés, comme si la composition des populations ne se modifiait pas, comme si l’urbain, le périurbain, le rural étaient restés statiques…et comme si depuis de nouveaux outils statistiques d’analyse n’avaient pas vu le jour que ce soit du côté de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)  ou de la

DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) par exemple.

Si les outils ne sont plus pertinents, il faut donc les changer, les améliorer et les rendre plus précis mais aussi plus transparents.  Car en effet outre l’obsolescence des critères retenus, ce qui frappe aussi les acteurs que nous sommes, c’est le peu de transparence dont parfois font  preuve Recteur et DASEN dans les choix présentés dans les Comités techniques.  Mais ceci explique peut-être cela.

Ces évolutions sont d’autant plus importantes que le monde et les territoires dans lesquelles s’inscrit la carte scolaire bougent et bougent vite.  Notre département de l’Essonne en est une parfaite illustration.

Les choix ne peuvent pas se limiter à une réponse automatique aux poussées démographiques.  La  question se posera dans de nombreuses écoles du  maintien des classes à un ou deux élèves prés en dessous du seuil de fermeture.

Sur un plan plus général et national, l’UNSA Education est intervenu récemment en CTM  sur la question du maintien du service public d’éducation dans l’aménagement des territoires (les zones rurales avec leurs spécificités, les  zones urbaines en essor), la question de la contractualisation pluriannuelle des moyens, la question du statut de l’école primaire et la question dans notre département de l’extension des TPS (très petites sections) en maternelle.

Ainsi l’UNSA Education a-t’elle demandé la mise en place un groupe de travail émanant du CTM pour réfléchir sur ces questions et surtout pour que d’ici 2015 les modalités d’élaboration des cartes scolaires aient évolué en prenant en comptes tous ces critères existant ou émergeant.

Notre département devra être ciblé, lui qui malgré une évolution démographique galopante depuis quelques années voit son taux d’encadrement toujours et encore parmi les plus faibles de France, et sans évolution pour l’heure. 

La création des 173 postes  pour 3128 élèves attendus dans l’Essonne, à la prochaine rentrée, ne suffira pas à répondre aux besoins, notamment en remplaçants et  en formation pour les collègues. De même, les mesures de fermetures, de fermetures ou ouvertures différées à un ou deux élèves prés impacteront de nombreuses communes qui vivront des situations délicates.

Les moyens supplémentaires que nous demandons, c’est également pour permettre que le seuil d’ouverture dans les écoles maternelles accueillant les TPS soit revu favorablement. Il s’agit là d’éviter une surcharge d’effectifs dans les autres niveaux d’une même école.

De même, nous souhaitons que les CLIS soient comptabilisées en tant que classes effectives pour permettre davantage de décharge aux directeurs.

Enfin, nous voulons mettre l’accent sur certaines situations de collègues « déplacés Â» subissant une mesure de carte scolaire du fait de créations de nouvelles écoles et de postes réservés aux PES.  Des équipes peuvent se voir ainsi fragilisées, avec les conséquences qui en découlent pour les élèves.  Nous demandons que ces situations  soient examinées avec attention : permettre aux collègues « déplacés Â» de retrouver leurs postes à titre définitif dans la nouvelle école, en évitant tout blocage par des postes réservés aux PES.