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CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation
Dans la fonction publique et particulièrement à l’Éducation nationale, les CHSCT mis en place depuis 2011sont des instances où les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité en Comité technique.
Protéger la santé et la sécurité au travail des personnels est une obligation pour l’employeur. La réglementation existe et doit être appliquée quel que soit le contexte. L’UNSA EDUCATION tient à mettre en œuvre des actions de prévention pour tous les personnels.
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Rôle : Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétences. Pour réaliser ses missions, il peut :
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Organigramme CHSCT de l’Education nationale : Du ministère à la circonscription
Il y a un CHSCT Académique qui est présidé par le recteur et 4 CHSCT départementaux présidés par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN).
Le CHSCT Académique apporte son concours au comité technique (CTA) et les CHSCT Départementaux apportent leur concours aux comités techniques départements (CTSD).
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CHSCTMEN : le Chsct ministériel est composé de 7 représentants du personnel |
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CHSCT Académique de Versailles est composé de 7 représentants du personnel Représentants UNSA EDUCATION Titulaire Ghislaine BISSONNIER 95@se-unsa.org Suppléant : Amar AMOUR
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CHSCT Départemental du 78 est composé de 7 représentants du personnel Représentants UNSA EDUCATION Titulaire : Marcel DUPUY Suppléant : Yves COURTEMANCHE 78@se-unsa.org
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CHSCT Départemental du 91 est composé de 7 représentants du personnel Représentants UNSA EDUCATION Titulaire : Amar AMOUR Suppléant : Alain GAUMET. 91@se-unsa.org
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CHSCT Départemental du 92 est composé de 7 représentants du personnel Représentants UNSA EDUCATION Titulaire : Christine MERCIER Suppléante : Murielle BARRAT 92@se-unsa.org
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CHSCT Départemental du 95 est composé de 7 représentants du personnel Représentants UNSA EDUCATION Titulaire :Ghislaine BISSONNIER Suppléante : Evelyne SEGUIN 95@se-unsa.org |
Les personnels concernés par l’activité des CHSCT
Il s’agit des personnels titulaires et non titulaires de l’Education Nationale exerçant dans un établissement scolaire public ou un service relevant de l’autorité du recteur ou d’un DASEN (école, collège, lycée, EREA, service académique et CIO.
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COMMENT SAISIR LE CHSCT ? Tout personnel qui constate un risque ou un danger doit en avertir immédiatement le responsable (chef d’établissement, directeur, IEN, chef de division…) et/ou l’assistant de prévention. La situation sera consignée dans le registre de santé et sécurité au travail ou selon la gravité dans le registre des dangers graves et imminents.
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