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RYTHMES > Des outils pour vous aider > élaborer une charte d’occupation des locaux
Article publié le jeudi 28 novembre 2013.
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Vous témoignez sur certaines écoles de difficultés résultant du partage des locaux scolaire/périscolaire.

Certaines villes / écoles / associations ont rédigé une charte, une convention d'occupation. Faut-il en arriver là ? Si les points de crispation subsistent, c'est peut-être une solution envisageable.

 

Ci-dessous, des textes d'appui :

- le texte de la circulaire ;

- les modalités pratiques de conventionnement ;

- un exemple (Ville de Narbonne).


   Circulaire   
(28.4 ko)
   ModalitĂ©s pratiques de c   
(66.5 ko)
   Un exemple Ă  Narbonne   
(37.5 ko)
 
 
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