Madame la Directrice Académique, Mesdames, Messieurs

Ce CHSCTD concrétise l’accord fonction publique sur la santé au travail que nous avons signé en 2009. Dorénavant le code du travail s’applique à la fonction publique, dans tout ce qui concerne la protection ; 30 ans après le secteur privé nous allons enfin pouvoir nous occuper des Conditions de Travail des personnels dans l’Education Nationale. Pour l’UNSA-Education il était temps.

La mise en place du CHSCTD va nous permettre d’aborder les points suivants :
  Chaque agent doit être rattaché à un CT et un CHSCT. Des précisions devront être apportées aux agents une fois notre CHSCTD installé. Quels seront les personnels qui y seront attachés ? Comment vont-ils être informés de la mise en place du CHSCT DEPARTEMENTAL ?

  Au-delà de l’instance de dialogue et de concertation sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en lien avec le comité technique, le CHSCT a le pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises. Le CHSCT aura donc plus d’autonomie et de responsabilités que ne l’avaient les CHS.

Nous souhaitons que cette nouvelle autonomie soit effective. Pour cela, l’UNSA Education souhaite que des moyens suffisants soient donnés aux représentants des personnels notamment en termes de décharge et de remplacement et d’outils d’information et de communication. La formation des membres doit être également définie. Nous attendons donc des propositions précises sur ce point. En parallèle de la mise en place du CHSCT, il doit y avoir également la rénovation du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Nous insistons sur la notion de mise en réseau, clairement réaffirmée dans le décret, en respectant le volontariat des agents qui seront nommés. C’est pour nous un facteur essentiel d’efficacité, avec le rôle de coordination des conseillers de prévention. Nous attendons aussi que vous nous donniez des informations sur ce qui va être mis en œuvre dans notre département pour la mise en place de ce réseau et l’articulation entre les différents CHS CT départementaux.

L’UNSA-Education se félicite que par le biais des CHSCT, on reconnaisse enfin que les conditions de travail impactent directement la santé des personnels.

A ce sujet, nous réitérons notre demande pour une médecine du travail dotée de moyens supplémentaires qui permette une réelle prise en compte des personnels.

La mise en place de cette nouvelle instance se fait dans un contexte politique et social particulier. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et la Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat (Réate) ont fait d’énormes dégâts au cours des cinq dernières années. L’Education Nationale a supporté à elle seule la moitié des 160.000 suppressions de postes dans la fonction publique. Comment imaginer que la réorganisation et les suppressions se soient faites sans changer en profondeur le fonctionnement des services, des établissements et des écoles ?

Nous rappelons que l’objectif fixé par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) était que 100% des CHSCT aient traité des risques psycho-sociaux et aient exploité l’enquête SUMER (Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels) avant la fin de l’année 2011. Comme toujours l’Education Nationale est en retard.

Les personnels de l’Education Nationale sont en droit d’attendre une réelle prise en considération de leurs conditions de travail. Nous insistons sur l’obligation qui est fait à l’employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Nous demandons un CHSCT Académique :
   pour les directeurs et directrices d’école dans le premier degré : un bilan doit être fait concernant les tâches qui leur incombent en corrélation avec les quotités de décharges octroyées. A ce sujet, nous avons mené une enquête sur le département qui a recueilli 77 réponses de nos collègues directeurs. Nous vous proposons de vous remettre ultérieurement ces réponses ainsi que notre analyse.

Nous demandons également un CHSCT Académique :
   pour les enseignants de la réforme de la série sciences et technologies industrielles pour qui la pression et la souffrance a bien eu lieu et n’ont pas été effacés par la note du 27 septembre.

La défense des personnels est une priorité pour l’UNSA EDUCATION, la santé au travail est un droit et les délégué(e)s UNSA EDUCATION comptent bien répondre aux attentes de tous les personnels.

Merci de votre attention.