La circulaire départementale est arrivée dans les écoles ! Ne tenons à votre disposition un numéro spécial permutations 1er degré. Vous pouvez également prendre RDV pour que nous aidions à préparer votre dossier.

 

La note de service organisant le mouvement interdépartemental par permutations et mutations des enseignants du 1er degré a été publiée au B.O. n° 35 le jeudi 30 septembre 2004

téléchargeable sur http://www.education.gouv.fr/bo/2004/35/défault.htm

Les IA sont chargés de diffuser la notice explicative à l’usage des candidats.

I - Des nouveautés, des précisions par rapport à l’an dernier :

* Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE peuvent participer au mouvement informatisé ;

* Il est précisé, dans le cas de famille "recomposée" : l’enfant de moins de 20 ans (au 31/12/2004) est considéré à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile du candidat, que celui-ci assure financièrement son entretien, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté.

* Un élément supplémentaire est introduit dans le barème : les collègues justifiant de 5 années de services continus dans les écoles ou établissements relevant du plan violence (cf. arrêté du 16 janvier 2001 paru au B.O. n° 10 du 08/03/2001) bénéficient d’une bonification de points fixée à 45 points. Les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein - dès lors qu’il y a continuité de services, les durées de services acquis dans plusieurs écoles ou établissements se totalisent entre elles.

II - Calendrier des opérations :

  du 8 au 26 novembre 2004 : ouverture du service télématique pour vous inscrire dans la procédure.

En dehors de la saisie Minitel, la saisie par Internet (développement de l’application I-Prof donnant accès au système d’information et d’aide pour les mutations SIAM)a été ouverte l’an dernier dans 11 départements. La généralisation de la procédure interviendra pour le mouvement interdépartemental 2006. L’Essonne bénéficie cette année du double système d’inscription, soit Internet, soit minitel.

  du 29 novembre au 3 décembre 2004 :

* Minitel : envoi des confirmations-papier de demande de changement de département à l’adresse personnelle des intéressés

* Internet : envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat( soyez vigilant(e)s !)

  13 décembre 2004 : Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département dans les inspections académiques
  A partir du 14 décembre 2004 : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

  31 décembre 2004 : Date limite de réception des demandes sur dossier papier à l’IA (collègues en postes à l’étranger, en collectivité d’outre mer, et collègues dont la titularisation a été différée).

  13 janvier 2005 : Date limite pour l’examen en commission administrative paritaire départementale des demandes de majoration exceptionnelle (500 points)

   25 janvier 2005 : Dans les services départementaux : date limite d’enregistrement dans la base des demandes tardives pour rapprochement de conjoints des demandes d’annulation ou de modification de candidature.

  février 2005 : tenue de la CAPN 500 points

  du 14 au 29 mars 2005 :

* Traitement informatique des permutations et mutations

* Diffusion des résultats dans chaque inspection académique sur le Minitel (EDUTEL) et sur SIAM.

Nous tenons à votre disposition un document papier plus complet sur les procédures de changements de département, accompagné de statistiques sur les années passées.

N’hésitez pas à nous le demander !