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SE-UNSA 90


 Par SE-UNSA 90
 Le  mardi 30 novembre 2021

Protection sociale complémentaire : bientôt une aide de 15 euros/mois

 

À compter du 1er janvier 2022, il sera possible de bénéficier d’un forfait de 15 euros/mois dans le cadre de sa protection sociale complémentaire (PSC), autrement dit de sa mutuelle santé.

 

Les bénéficiaires
 
Vous pourrez bénéficier de ce forfait si vous êtes :
  • fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
  • personnel contractuel de droit public ou de droit privé ;
  • apprenti ;
  • personnel enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat.
En étant dans l’une des positions suivantes :
  • en activité (ou en détachement) ;
  • en disponibilité pour raison de santé ;
  • en congé parental ;
  • en congé de proche aidant, de présence parentale, de solidarité familiale.
Le forfait sera de 15 euros, que l’on exerce à temps partiel ou à temps complet.
 
Attention ! 
Les personnels percevant déjà la complémentaire santé solidaire (C2S) ne seront pas éligibles au forfait de la PSC.
 
Les modalités de la demande
 
Pour tous les agents de l'académie, sauf pour les agents AED et AESH gérés par l'établissement mutualisateur de paie Duhamel, il s'agit de déposer sa demande et son attestation de mutuelle le cas échéant, via le formulaire dématérialisé sur colibris.

Une gestion distincte est prévue selon sa mutuelle et/ou sa modalité de cotisation :

  • si vous êtes affilié à la MGEN : vous percevrez automatiquement le forfait sur votre salaire de janvier 2022, vous serez cependant invités à remplir un court formulaire sur Colibris sans besoin d’y joindre votre attestation MGEN
  • si vous êtes affilié à une autre mutuelle, vous percevrez le forfait sur votre salaire de janvier 2022 (voire février avec rétroactivité selon le temps de traitement de votre situation) : vous serez invités à remplir un formulaire sur Colibris et joindre une attestation de votre mutuelle
 
Avant de commencer à renseigner votre demande, pensez à télécharger votre bulletin de salaire sur l'ENSAP . En effet, pour renseigner votre formulaire, vous aurez besoin des renseignements inscrits en-haut à gauche sur votre bulletin de salaire.
Tout formulaire de demande de remboursement transmis au-delà du 3 décembre 2021 ne pourra pas faire l’objet d’une prise encharge sur la paye du mois de janvier 2022. Il sera traité sur la paye de février 2022 avec une régularisation pour le mois de janvier.

Attention, les agents ayant déjà envoyé des demandes et pièces justificatives doivent obligatoirement réitérer la démarche via le formulaire en ligne sans quoi leur demande ne sera pas prise en compte.

L’attestation de la mutuelle
 
  • Si vous êtes adhérent MGEN, vous avez reçu votre attestation dès septembre par courrier ou mail et vous pouvez la retrouver dans votre espace personnel sur le site ou l’application MGEN. Pour ceux qui prélevés de leur cotisation directement sur la fiche de paie, il est inutile de joindre une copie de l'attestation mutuelle lors de la demande de remboursement partiel.

 

  • Si vous n’êtes pas adhérent MGEN, vous devez vous rapprocher de votre mutuelle pour obtenir une attestation précisant que vous êtes bénéficiaire, à titre individuel ou en qualité d’ayant droit, d’une protection sociale complémentaire responsable et solidaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
 

Attention, les attestations valables jusqu'au 31 décembre 2021 seront rejetées. Certaines mutuelles ne les donneront qu'en janvier car elles refusent de les donner par anticipation. Vous ne pourrez donc pas faire vos démarches avant janvier.

 

L'attestation de mutuelle doit mentionner que vous êtes couvert par une protection sociale complémentaire responsable et solidaire, qui couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Les copies des cartes de mutuelles, sans mention de la protection sociale responsable et solidaire ni de la couverture contre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, seront rejetées.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser à l'adresse mail dédiée : colibris@ac-besancon.fr