La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de travail s'est réunie mardi 3 mai 2023.

 

Madame la DASEN présente la nouvelle secrétaire générale : Mme Marie Rogler.

Un IEN adjoint est en voie de recrutement. Le ministère doit valider le recrutement. Sa prise de fonction est prévue début juin.

 

Une déclaration préalable commune a été lue en séance. Vous la trouverez en pièce jointe.

 

Une réunion est prévue avec le ministère au sujet de la mise en place du pacte. Mme la DASEN prévoit un compte-rendu.

 

Une CAPD sur les temps partiels est prévue vendredi 6 mai. 15 recours ont été déposés et seront étudiés.

 

Elle rappelle que les conditions de travail sont une priorité.  « Si les enseignants vont bien, les élèves apprennent bien ! Â»

 

Désignation référent violences sexuelles et sexistes

Mme la DASEN souhaite que soit rajouté dans le règlement intérieur la désignation d'un référent violences sexuelles et sexistes. Elle propose la secrétaire générale comme référente départementale. Est-ce un choix bien judicieux ??? Mme Lassauge précise que dans les autres départements de l'académie, il n'y a pas de référents départementaux.

Un point sera fait à la réunion prévue le 7 juin.

 

Point RH

28 PE sont suivis par les conseillères RH (de sept 2022 à mars 2023).

Mme la DASEN annonce que grâce aux conseillères des ressources humaines, certains collègues se portent mieux professionnellement mais il faut que ça s’inscrive dans la durée.

Qu'en est-il du 2^nd degré ? quels suivis ? Ce point devrait être à l'ordre du jour de la prochaine instance.

 

Mme Petithory fait le point sur les ruptures conventionnelles :

2022-23 : 2 demandes.

C'est la première année qu’il y a un accord. Mme la Dasen a donné son accord après l'étude du dossier en commission. Le projet était abouti.

Lorsque la rupture conventionnelle est refusée, un suivi est proposé par RH ou DRH ou AS.

 

Absences et suppléances :

Mme Petithory précise que notre département a eu l'autorisation de recruter 8 contractuels Ã  temps plein : ils sont tous TR jusqu’au 31 août.

On manque cruellement de remplaçants : le 24 avril à titre exemple,  jour de rentrée :

24 TR indisponibles car occupés à l'année

6 ,25 TR non dispo car eux-mêmes en arrêt

10,75 TR mobilisés sur des remplacements longs

11 TR pour la suppléance effective sur le terrain.

 

La Dasen indique que des annonces seront faites par le ministère de l'éducation nationale. Le sujet sera-t-il enfin pris au sérieux ?

 

Point sur la situation sociale des enseignants

Mme Berthel a 35 nouvelles situations à gérer, qui s’ajoutent aux 56 dossiers du 1^er trimestre. Les interventions sont sur le long terme.

 

Point sur les violences et intrusions

Le faits établissements sont de plus en plus nombreux.

Mme la Dasen accompagne chaque situation. Elle ne tolère aucune violence ni aucune menace. Elle ne souhaite pas que la presse s’empare de ces sujets afin de protéger les personnels. A la rentrée, un dossier afin de clarifier les procédures sera envoyé à tous les enseignants du département sous couvert des directeurs et des chefs d’établissements.

 

Bilan des fiches RSST

23 signalements entre septembre 2022 et fin novembre.

29 signalements depuis décembre 2022.

Dans le 2^nd degré, les chefs d’établissements traitent les fiches et sont donc juges et partis. Il serait judicieux qu'une tierce personne gère ces fiches.Mme Burgraff rappelle que dans le  second degré il doit y avoir agent de prévention et qu'au moins une réunion doit être organisée.

39% des fiches sont liées à la gestion d’enfants débordants.

33% liées à des tensions dans les équipes.

 

Bilan des Groupes techniques

- GT Elèves à besoins particuliers + enseignants en difficulté Ã  le projet Genially pourrait être présenté lors d’une future animation pédagogique.

- GT relation parents-enseignants : nouvelle date mardi 30 mai à 14h.

- GT sur la fonction de directeurs et la simplification des tâches : reporté à la rentrée.

- Les stages d'équipes d’école reviendront-ils à l'ordre d jour ?

 

Visite délégation FSSSCT

La délégation visitera l'école primaire Jean Jaurès.