Ce vendredi 5 mai s’est tenue une CAPD pour étudier les refus de temps partiels sur autorisation et demande de disponibilité. Nous avons lu une déclaration préalable que vous pourrez trouver en PJ.

 

Réponse de la DASEN :

Conjuguer vie personnelle et vie professionnelle n’est pas toujours facile pour les enseignants, mais c’est le rôle de la DASEN de s’occuper de la gestion du département. Quand on rentre dans l’éducation nationale on prend un engagement.

 

Rappel de de la méthodologie :

Il existe deux sortes de temps partiels :

- les temps partiels de droit ; comme leur nom l’indique, ils ne peuvent pas être refusés.

- les temps partiels sur autorisation : les collègues ont dû dans un premier temps motiver leur demande par écrit. Certains collègues ont été directement autorisés à exercer à temps partiel à ce stade, d’autres ont été convoqués par l’IEN. A l’issue des entretiens, des notifications de refus ont été prononcées. Les 2/3 des collègues ayant eu une notification de refus, ont saisi la CAPD pour avis.

Grâce à notre argumentation et au suivi du dossier des collègues, la DASEN est revenue sur sa décision de refus pour la moitié des cas.

 

Les critères retenus (non hierarchisés) pris en compte pour accorder les temps partiels sur autorisation :

- Problématiques de santé

- Aidants familiaux des parents âgés

- Agent avec au moins 3 enfants jeunes

- Agent en reconversion

- Agent avec un enfant ayant une pathologie grave

La DASEN a donné quelques chiffres. Cette année, 9 collègues demandent à réintégrer à temps plein et 129 collègues ont fait une demande de temps partiel.

 

 

A retenir pour l’an prochain :

- bien motiver la demande de temps partiel sur autorisation dès la première saisie

- ne pas hésiter à joindre un certificat médical pour appuyer sa demande

- se faire accompagner de représentant du personnel pour constituer le dossier et appuyer le recours si nécessaire … ça a payé dans la moitié des cas cette année !