Ce mardi 4 avril s’est tenue la première CAPD depuis les élections de décembre 2022. Vous le savez sûrement depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la CAPD a beaucoup évolué. Elle ne traite plus le mouvement des collègues entre autres. Elle permet par contre aux agents de faire des recours en cas de refus de certaines demandes.

 

 

        La CAPD du jour avait pour sujet le vote du nouveau règlement intérieur et un point sur les demandes de temps partiels.

 

        Le vote du règlement intérieur était une formalité mais la question des demandes de temps partiels a été plus compliquée.

 

        Pour redonner le contexte, depuis plusieurs années, la politique départementale était d’accorder une grande partie des demandes de temps partiels sur autorisation aux collègues qui en faisaient la demande. L’an passé, Mme la DASEN ne voulait pas tout changer dès son arrivée et était restée dans cette lignée.

 

        Elle a par contre décidé cette année de revoir ce fonctionnement pour les demandes soumises à autorisation et par conséquent de refuser un certain nombre de demandes.

 

        Pour vous faire une idée, 135 demandes de temps partiel ou de reprise à temps plein ont été déposées cette année. Les demandes soumises à autorisation correspondent à environ 80 demandes parmi celles-ci. 

 

        La raison de ce changement est de nature purement mathématique. La DASEN nous a expliqué que cela correspondait selon ses termes à “ un problème de rareté de la ressource” et que pour pouvoir mettre un enseignant devant chaque classe elle devait refuser certaines demandes de TP. 

 

La procédure a été la suivante:

 

        Dans un premier temps, les enseignants ont déposé leur demande sur Colibris avec un premier exposé de leurs motifs de demande. L’IEN a alors émis un premier avis sur cette demande.

 

        Après une phase d’harmonisation, les demandes ont été triées entre les intentions d’accord et de refus.

 

        Les personnes qui étaient pressenties pour un refus ont été reçues en entretien par un binôme avec leur IEN et un personnel de la DRH ou un Conseiller Pédagogique.

 

        La dernière étape est la notification de la réponse à l’agent par courriel.

 

Pour accepter certaines demandes, Mme la DASEN a fixé certains critères:

 

-> avoir un motif médical ou un suivi médical lourd

 

-> accompagner des parents âgés

 

-> avoir plus de 3 enfants assez jeunes et rapprochés

 

-> avoir un projet de reconversion

 

-> avoir un enfant avec des problèmes de santé. 

 

        Les enseignants dont les demandes ont été refusées se verront informées de leurs voies de recours:

 

Notre avis sur cette CAPD

 

        Nous avons été interpellés par la formulation de la DASEN pour justifier les refus de certaines demandes de temps partiel. Le terme utilisé de “rareté de la ressource” nous a laissé perplexe. Les enseignants ne pouvant pas choisir d’exercer leur fonction à temps partiel sont pénalisés par le manque d’enseignants sur notre département. Selon Mme La DASEN, les décisions sont compliquées mais cela correspond à “un principe de réalité” qu’il faut accepter. 

 

        Le bien-être des agents passe après les conditions du terrain, cela à cause d’un manque de personnel. Les enseignants ne demandent pas un temps partiel à la légère et prennent leur décision en toute connaissance de cause. Ces décisions vont à contre-courant de l’aspiration de bon nombre d’entre nous de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

 

        A cela s’ajoute aussi le fait que tous les collègues n’ont pas été reçus en entretien ce qui peut créer un sentiment d'iniquité entre les enseignants. 

 

        Il faudra suivre avec attention le bien-être des collègues à qui on a donné un refus. On peut aussi se demander ce qu’il en sera des collègues qui vont bien pour le moment parce qu’ils sont à temps partiels mais comment vivront-ils la reprise à temps plein forcée?

 

        Si vous êtes concernés par un refus de demande de temps partiel, n'hésitez pas à faire un recours et à nous demander de vous accompagner dans vos démarches.

 

 

 

Vos élus en CAPD, Florence Hilaire et Emilie Wermelinger