Le CHSCT départemental s’est réuni le 1 er décembre pour la dernière fois. Après les élections, le Comité social d’administration sociale (CSA) sera installé.

Déclaration préalable commune en pièce jointe

Réponse de la DASEN à la déclaration préalable :

• « Notre école faisons-la ensemble Â» : 

Il y a une certaine souplesse pour entrer ou non dans ce dispositif. Il s’agit au niveau national, d’un budget de 500 millions d’euros sur 5 années à venir.

• Problème des remplacements : 

La DASEN connaît la situation, le département est en tension. Il va y avoir une demande de création de postes supplémentaires pour la rentrée prochaine car le département est sous-calibré mais il n’y a aucune certitude que cela se fasse.

Il y a actuellement deux contractuels PE sur des supports de TR.

L’an dernier, avec la crise sanitaire, on a pu recruter des contractuels Covid ; mais ce n’est plus possible cette année. Il peut y avoir plus tard dans l’année possibilité de recruter de nouveau des contractuels mais pas pour le moment.

Le sentiment de culpabilité des enseignants absents est important.
 

• Rénovation énergétique des bâtiments

La DSDEN va aller, avec les membres de la préfecture, à la rencontre des élus pour voir quelles sont les difficultés et comment y remédier.

 

1. Présentation de la plateforme contre les violences sexistes et sexuelles : 

https://ac-besancon.fr/signaler-violences  

Cette plateforme est à disposition si on est victime ou témoin de discriminations, de harcèlements, d’agissements ou de violences sexistes et sexuelles

Le signalement se fait par mail dans un premier temps et on vous apporte une première réponse dans les 48 heures.

 

2. Points Ressources humaines

• Bilan CRH de proximité

Les conseillères RH de proximité nous ont présenté leur bilan des personnes reçues en ce début d'année.

Pour rappel, les missions de ses conseillères sont nombreuses et il ne faut pas hésiter à faire appel à elles.

Elles sont là pour aider au développement personnel et professionnel. Elles peuvent réaliser des bilans de parcours pour ceux qui souhaitent une évolution professionnelle.

Il y a une possibilité de stage d’insertion « vis ma vie Â» dans le cadre d’une convention, au sein de l’Education Nationale.

L’accompagnement se fait sur 2 volets : la mobilité choisie ou contrainte

• si mobilité choisie : CPF, congé formation professionnelle, certification, aide au CV, accompagnement aux entretiens, informations sur le détachement, l’évolution dans l’EN ou hors EN, informations sur le cumul d’activités, la disponibilité, …
• si mobilité contrainte, dans cadre d’un problème de santé : accompagnement pour un poste adapté à court terme ou sur une longue durée, occupation à titre thérapeutique OTT, temps partiel thérapeutique, reclassement…

Les conseillères organisent régulièrement des réunions de présentation mobilité sur l’aire urbaine et des webinaires.

Vous êtes aussi destinataires d’une lettre RH trimestrielle qui contient de nombreuses informations.

Contacts des RH de proximité (au lycée Condorcet à Belfort + au Lycée Peugeot à Valentigney)

Chantal Dussert 06 25 82 12 90

crh.aireurbainecentre@ac-besancon.fr

Rahma Falki 06 03 62 21 74

crh.aireurbainenord@ac-besancon.fr

• Absences et suppléances

Il y a eu une forte augmentation des absences pour raisons médicales (80% en 2022-23 contre 50% en 2018-2019) en ce début d’année.

La moyenne des classes non remplacées est de 13 par jour sur 536 classes. Cela explique le peu de formations mises en place en ce début d’année.

L’impact du COVID est réduit mais reste présent même s'il y a eu une remontée fin novembre.

Photographie au 14 novembre 2022 : sur 52 TR

• 16,6 TR occupés à l’année
• 4 TR indisponibles
• 22,9 TR occupés sur des remplacements longs 
• reste 8,5 TR disponibles pour la suppléance

Les remplacements longs représentent 76% des ETP, ceci explique facilement les difficultés de remplacements que nous vivons.

 

3. Point situation sociale

Anaïs BERTHEL, l’assistante sociale des personnels, nous a présenté le bilan des sollicitations en ce début d’année. Les nouvelles demandes sont plus nombreuses en ce début d’année. Les raisons de ces demandes sont variées :

• 32% problématique sociale
• 32% pour motif de santé
• 28% de difficultés au travail (demande forte d’améliorations des conditions de travail, aménagement poste travail, gestion de conflits, …)
• 8% motif économique (difficulté financière ponctuelle)

 

4. Points sur les violences scolaires et les intrusions

L’administration nous a présenté le bilan du nombre de remontées par l’application « fait établissement Â», les types de faits et les suites données dans le 1^er et le 2^nd degrés.

Pour rappel, qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement Â» ?

Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) :

• Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
• Personnes, enfants comme adultes (violences verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
• La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
• Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

Qui peut déclarer un « Fait Etablissement Â» ?

• Le directeur ou le chef d’établissement
• L’IEN
• L’IA-DASEN et les personnels de la DSDEN habilités par lui
• Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui

Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis ?

Il y a trois niveaux de gravité :

• Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
• Niveau 2 : fait grave
• Niveau 3 : fait d’une extrême gravité

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté.

Qui détermine le niveau de gravité ?

Dans l’application, les faits sont répertoriés. Si chacun est déjà catégorisé, vous avez la possibilité de modifier le niveau de gravité.

Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.

 

5-Bilan des fiches RSST

L’administration a présenté le nombre de fiches RSST remontées par les collègues : il y a eu 23 signalements depuis la rentrée 1^er et 2^nd degrés ; c’est beaucoup pour un début d’année !

Pour rappel, à quoi sert le RSST ?

Le RSST a pour objectif de permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. La notion de « tout personnel et usager Â» signifie « toute personne travaillant dans l’établissement ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’établissement Â».

Que l’on soit CPE, PsyEN, enseignant, AED ou AESH, le RSST permet donc de faire des observations et suggestions [...] relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Cela peut relever de différentes problématiques : un manque de moyens humains (personnels absents non remplacés, charge de travail accrue…), un problème matériel (dysfonctionnement de l’alarme « incendie Â», salles de classe mal isolées ou trop petites…), un risque psycho-social (incivilité, harcèlement…).

Comment utiliser le RSST ?

Consigner une observation dans le RSST est une démarche individuelle. Même si l’on est plusieurs collègues dans l’école/établissement à être exposés au même risque, on ne peut établir de signalement collectif. Chacun doit remplir une fiche du RSST.

Dans chaque fiche RSST, il est important de non seulement décrire le risque auquel on est exposé mais aussi ses conséquences ou son impact possible sur sa santé et sa sécurité au travail.

L’accès au registre se fait depuis Pratic par un widget.

 

6-Bilan des groupes de travail

Les CHSCT se déclinent en différents groupes de travail pour permettre de travailler des thématiques précises.

• Bilan des fusions

Une enquête qualitative a été menée auprès des directeurs des écoles fusionnées pour avoir leur ressenti.

• Bilan du GT sur la relation parents-enseignants

Ce groupe a pour objectif de réunir des parents d’élèves et des représentants de l’administration et des enseignants pour réfléchir à améliorer les relations au sein de l’école.  

• Perspectives 2022-2023

Un outil numérique en ligne sur la gestion des EBEP est en cours de finalisation par la DSDEN et devrait être transmis à tout le monde pour la rentrée 2023.

Des groupes sur les tensions dans les équipes et la direction devraient aussi arriver en cours d’année.

• Retour sur les visites des CHSCT

Le CHSCT a étudié le bilan de la visite effectuée l’an passé dans le département et s’est mis d’accord sur une nouvelle visite d’école pour cette année.

Rendez-vous l'année prochaine pour siéger au CSA!