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Lors du CTSD de mardi 13 septembre 2022, suite Ă notre demande, on nous a confirmĂ© quâĂ partir de cette rentrĂ©e 2022, les directeurs sont tous exemptĂ©s dâAPC.
En effet, dans la loi Rilhac dont on a beaucoup parlĂ© lâan dernier, il y avait une avancĂ©e notoire pour les directeurs de plus de 2 classes : « Le directeur ne participe pas aux activiteÌs peÌdagogiques compleÌmentaires de son eÌcole, sauf sâil le souhaite » (article 2, partie I, alineÌa 5). Cet article a Ă©tĂ© repris dans le code de lâĂ©ducation le 23 dĂ©cembre 2021.
Or, la note de service de rentrĂ©e faisait apparaiÌtre un alleÌgement de service pour les APC des directeurs en fonction de la taille de l'eÌcole, comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Sans attendre, nous avons Ă©crit aux IEN pour avoir un Ă©claircissement. En parallĂšle, nous nous sommes adressĂ©s au SE-UNSA national qui a interpellĂ© directement le MinistĂšre.
Nous souhaitions une réponse claire et sans ambiguïté afin de ne pas mettre les directeurs en porte-à -faux.
Nous avons Ă©tĂ© entendus ! Nous avons officiellement interrogĂ© Madame la DASEN Ă lâoccasion du CTSD. La rĂ©ponse a Ă©tĂ© sans Ă©quivoque : les directeurs nâont pas lâobligation de participer aux APC, sauf sâils le souhaitent !