La DRH a publié la note de service et son annexe (en PJ). Les collègues qui souhaitent demander ou renouveler un temps partiel ou une disponibilité, ou au contraire réintégrer leur poste doivent en faire la demande avant le vendredi 11 mars délai de rigueur.

2 nouveautés :

Cette année la demande ne se fait plus à l'aide d'un formulaire à compléter, mais en passant par un formulaire informatique via le portail colibris à l'adresse suivante :

https://portail-besancon.colibris.education.gouv.fr/personnels-du-1er-degre/territoire-de-belfort-90/#/

Autre nouveauté, les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être motivées (un espace est réservé pour cela sur le formulaire de saisie).

Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation, quelle différence ?

Comme son nom l'indique, un temps partiel sur autorisation n'est pas de droit mais soumis à autorisation de la DASEN.

On peut prétendre à un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour s'occuper d'un proche ou pour créer ou reprendre une entreprise.

Au delà des 3 ans de l'enfant et dans toute autre situation, le temps partiel est soumis à autorisation.

Quelle durée ?

Un temps partiel est accordé pour une année scolaire complète (du 1er septembre au 31 août), sauf en cas de naissance pendant l'année, auquel cas la demande peut se faire à l'arrivée de bébé.

Quel temps de travail ? quel jour non travaillé ?

C'est l'intérêt du service qui prime (et pas forcément le jour qui vous arrange avec la crèche ou la nounou), même si tout peut se négocier ! Comme les années précédentes, les collègues à 50% "couplés" avec un PES seront nécessairement en classe les jeudis et vendredis. Ceux qui sont à 75% couplés avec un étudiant alternant seront forcément en classe les mardis-jeudis et vendredis).

Bon à savoir, le temps partiel peut être annualisé : temps plein pendant une période, aucune activité à une autre.

Quel impact sur le salaire et sur la retraite ?

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

L'avis du SE-UNSA : Jusqu'à présent, nous avions l'habitude d'une gestion plutôt compréhensive de ces dossiers de la part de notre ancien DASEN, M. Krantz. Or, nous avons depuis le mois de novembre une nouvelle DASEN, Mme Tanzi. Nous ne savons pas comment la question des temps partiels et des disponibiltés sera gérée, puisqu'elle impacte sur la masse salariale globale du département.

En tant que représentant du personnel, nous suivrons et appuyerons l'ensemble des demandes.

La disponibilité, une solution pour se donner du temps. Tous les détails concernant la retraite, les promotions, le salaire, l'affectation quand on est en disponibilté sont ici.