SECTION SE-Unsa du TERRITOIRE DE BELFORT - MAISON DU PEUPLE - SALLE 225 - PLACE DE LA RESISTANCE - 90000 BELFORT
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Vos représentants Unsa-Education ont siégé au niveau académique (lundi 24 janvier et vendredi 4 février) pour l’étude des modifications de la circulaire mouvement (LDG)
L’objectif affiché par l’administration est une convergence, sur 3 ou 4 ans, des 4 circulaires départementales vers une circulaire académique unique. Les particularités départementales qui pourront être conservées devront l’être à partir de besoins territoriaux spécifiques et non à partir de l’histoire passée.
Ineat/exeat des stagiaires :
Ce n’est plus possible car ce n’est pas conforme aux LDG nationales. Cette modification n’est pas souhaitée par le rectorat mais il ne peut y avoir de pratiques hors du cadre légal.
L’Unsa-Education est intervenue pour en rappeler l’importance pour les collègues débutants dans des situations personnelles complexes.
Réintégrations après un détachement, un poste adapté, un CLD ou un congé parental avec perte de poste à titre définitif.
Les enseignants concernés sont participants obligatoires aux opérations de mouvement mais leurs demandes seront étudiées avant le lancement du logiciel mvt1D. Ils seront réintégrés au plus proche de leur dernier poste.
Pour l’Unsa-Education, il est important de protéger le retour mais cette priorité absolue sur d’autres priorités comme celle de la bonification au titre du handicap questionne.
Postes spécifiques
L’Unsa-Education a réaffirmé son opposition à la démultiplication de ce type de postes.
La secrétaire générale nous répond que c’est une demande forte du ministère. Le choix est fait au niveau de l’académie de diminuer les postes à profil PAP (affectation hors barème) et de privilégier les postes à exigences particulières PEP ( affectation selon le barème)
PEP : postes à exigences particulières
Ce sont des postes qui nécessitent la détention de titres/diplômes ou de compétences/expériences particulières. Après vérification (entretien ou non selon le département), les candidats sont inscrits sur des listes d’aptitude spécifiques et l’affectation se fait au plus fort barème.
Poste de direction d’écoles :
4 listes d’aptitude vont coexister :
- hors Ă©ducation prioritaire : de 2 Ă 9 classes / + de 9 classes
- Ă©ducation prioritaire : de 2 Ă 9 classes / + de 9 classes
Il faudra déjà postuler sur la liste d’aptitude 2 à 9 classes hors REP pour pouvoir postuler aux 3 autres.
Pour l’Unsa-Education, les changements et améliorations obtenus pour la fonction de directeur d’école ne doivent pas amener à ce filtre supplémentaire, c’est incompréhensible, surtout avec le peu de candidats sur ces postes.
Ces inscriptions sur liste d’aptitude vont aussi amener du travail supplémentaire aux services administratifs et aux IEN.
Adjoints Ă©cole prioritaire
Les enseignants souhaitant postuler sur un poste d’adjoint devront être inscrits sur une liste d’aptitude. Ceci était déja la règle dans le 90.
L’Unsa-Education a rappelé que cette liste d’aptitude avait déjà été mise en place dans le Doubs et qu’elle avait été ensuite abandonnée puisque contre-productive. Pour l’éducation prioritaire, il n’y a pas de certification supplémentaire à obtenir comme dans les structures spécialisées, alors pourquoi cette liste d’aptitude ?
L’IA dasen du 70, en charge du travail sur les LDG, affirme que c’est une volonté académique de s’assurer des compétences liées au poste, c’est à dire de compétences particulières et d’une connaissance du contexte d’exercice. Ce sont des postes à enjeu, il faut éviter des mutations en fonction d’un lieu géographique.
Formulation des demandes : logiciel mvt1D
Les vœux larges disparaissent et ce sont des vœux MOB (mobilité obligatoire) qui apparaissent ... Il n’y aura plus qu’un seul écran.
Attention : si un participant obligatoire ne remplit pas le nombre minimum de vœux MOB exigés, une affectation à titre définitif sera possible sur tout poste dans le département.
L’Unsa-Education a dénoncé cette affectation qui sera vécue comme une sanction et n’amènera pas de la stabilité. Nous avons aussi demandé à ce que les vœux de tous les participants obligatoires soient vérifiés. L’administration s’y est engagée pour les 4 départements.
Pour le reste, les informations données en instances étaient trop vagues ou incomplètes pour que nous puissions vous informer plus en avant.
Bonifications
Parent isolé : 0,99 point
Supprimée dans un 1er temps, elle a été ajoutée dans la partie commune à la demande des organisations syndicales.
Bonification enfant : Ă partir de 0,99 point
Ancienneté de fonction / ancienneté de service
Disparition de l’ancienneté hors enseignement 1er degré avec 5 points de départ pour tous.
L’Unsa-Education a dénoncé la non prise en compte de l’ancienneté de service. Les parcours antérieurs dans la fonction publique ( 2d degré par exemple) ne sont plus valorisés. Malgré notre insistance et la possibilité d’un aménagement académique, aucune modification n’a été actée.
Vote des organisations syndicales : 9 contre / 1 abstention