Comment déclarer un arrêt de travail COVID.
Article publié le mardi 18 janvier 2022.
Suite à la demande des organisations syndicales lors du CHSCT, la MGEN nous a envoyé la procédure à utiliser en cas d'arrêt de travail COVID.
La multiplication actuelle de cas positifs peut nécessiter l'information des collègues.
Vous trouverez ci-dessous la procédure issue du guide MGEN, pour obtenir un arrêt de travail dit dérogatoire, afin de ne pas avoir de jour de carence
C’est bien avec le site de l'assurance maladie "amelie" que cela se gère.
Parallèlement, une demande d'ASA, ci sessous en pj, (autorosation spéciale d'absence) doit être faite auprès de la DSDEN
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PROCEDURE : Obtenir l'arrêt de travail dérogatoire
Lorsque le résultat du test est positif, un conseiller de l'Assurance maladie contacte la personne (appel téléphonique, email ou SMS) l'informant de son statut.
La personne doit s'isoler strictement :
• A compter de la date de début de leurs symptômes si elle en a.
• Ou à compter de la date de prélèvement du test positif si elle n'a pas de symptômes.
Si la personne ne peut télétravailler pendant son isolement, le conseiller de l'Assurance maladie peut :
• Délivrer le certificat d'isolement.
• Ou renvoyer la personne vers le téléservice https://declare.ameli.fr/ pour obtenir un certificat d'isolement, notamment si la personne n'a pu être jointe par téléphone.
À l'issue de la déclaration, le téléservice fournira à l'utilisateur une attestation d'isolement qui vaut arrêt de travail dérogatoire au format PDF téléchargeable.
Si l'assuré avait déjà commencé une démarche sur certains téléservices présents sur declare.ameli.fr parce qu'il avait des symptômes ou qu'il avait été contacté via l'application TousAntiCovid, il est impératif qu'il finalise cette demande.
MGEN n'est pas habilitée à délivrer les attestations d'isolement pour ce motif.
Envoi de l'arrêt de travail dérogatoire & Indemnisation
La personne doit envoyer son certificat d'isolement Ă son employeur.
Si la personne est un agent contractuel, fonctionnaire détaché dans le privé ou salarié dans le secteur privé et est gérée par MGEN en régime obligatoire d'Assurance maladie, :
• Si le certificat est délivré par le conseiller de l'Assurance maladie : la personne l'envoie à MGEN.
• Si le certificat est délivré via le téléservice https://declare.ameli.fr/ : pas d'envoi à MGEN. La CNAM nous envoie un fichier récapitulatif pour nos assurés.
Indemnisation
• Fonctionnaire : la prise en charge des arrêts de travail est assurée par l'administration.
• Agent contractuel, fonctionnaire détaché dans le privé ou salarié dans le secteur privé : dès réception de l'attestation transmise par l'employeur, versement d'IJSS directement sur le compte de l'assuré ou sur celui de son employeur, s'il a demandé la subrogation.
Pas de délai de carence pour le versement des IJSS.
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Si nos adhérents vont sur leur espace personnel MGEN, ils y retrouvent les mêmes informations.
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Merci Ă B Pillot et Ă la MGEN pour ces informations!
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