En cas de fusion : faut-il participer au mouvement ?

En cas de fusion d’école, les adjoints en poste à titre définitif sont réaffectés d’office à la rentrée de septembre dans l’école nouvellement créée. Ils ne sont pas automatiquement concernés par une mesure de carte scolaire. Ils ne sont pas tenus de participer aux opérations du mouvement.

En cas de fusion et de fermeture : comment ça se passe ?

En cas de fermeture de poste d’adjoint école la même année qu’une fusion d’écoles (dont l’une fait l’objet de la fermeture), la mesure de carte concerne le dernier arrivé parmi l’ensemble des enseignants des écoles fusionnées.

Quel directeur prendra le poste de la nouvelle école ?

Le poste de direction de la nouvelle école sera attribué, sous réserve que l’école issue de la fusion ne comporte pas plus de 7 classes :

-  Soit au seul directeur demeurant en fonction à la rentrée scolaire (cas mutation interdépartementale ou retraite, notamment). Si ce directeur ne souhaite pas ce poste de direction, il sera considéré comme concerné par la mesure de carte scolaire

- Soit à celui des deux directeurs nommés à titre définitif en 2019-2020 qui souhaite y être affecté. Si les deux directeurs demandent ledit- poste, une priorité sera attribuée à celui ayant la plus forte ancienneté dans la fonction de direction, et, en cas d’égalité, à celui ayant la plus forte ancienneté sur son poste.

Lorsque l‘école fusionnée comporte plus de 7 classes, le poste de direction devient un poste à profil et sera pourvu comme tel avec appel à candidature et avis de la commission départementale.

Une priorité sera donnée aux directeurs déjà en place si ces derniers ont obtenu un avis favorable de la commission.

Pour le cas où les 2 directeurs redeviendraient adjoints (avec l'arrivée d'un nouveau directeur), leur situation sera traitée comme décrit plus haut au § "Généralités" (volontariat, ancienneté dans l'école, mesure de carte...).

Le ou les directeur(s) non affecté(s), soit parce qu’il(s) décline(nt) le poste, soit par ancienneté insuffisante, soit suite à un avis négatif de la commission d’entretien, bénéficie(nt) d’une mesure de carte scolaire.

ADDITIF concernant les fusions d'école et notamment la situation des directeurs d'école:

- en cas de fusion d'école sans suppression de classe, le directeur ne prenant pas la direction de l'école fusionnée sera sollicité pour savoir si il souhaite prendre un poste d'adjoint au sein de l'école fusionnée. Si il est volontaire, il sera affecté à titre définitif avec report d'ancienneté sur un poste d'adjoint. Dans le cas contraire, il participera obligatoirement au mouvement et bénéficiera de la mesure de carte scolaire.

- en cas de fusion d'école avec suppression de classe, le directeur ne prenant pas la direction de l'école fusionnée sera sollicité pour savoir si il souhaite prendre un poste d'adjoint au sein de l'école fusionnée. Si il est volontaire, c’est l'enseignant (directeur inclus) comptant le moins d'ancienneté dans l'école qui bénéficiera de la mesure de carte scolaire. Le cas échéant, le directeur sera alors affecté à titre définitif au sein de l'école sur un poste d'adjoint avec report d'ancienneté. Si il n'est pas volontaire, c'est lui qui bénéficiera de la mesure de carte scolaire.