Quelle bonification lors d'une fermeture de poste ?

 

 300 points sont accordés aux enseignants sujets à une mesure de carte scolaire suivants :

• Adjoints école (dont Plus de maîtres que de classe) :

  sur leurs vœux correspondant à des postes d’adjoint école implantés dans le secteur d’origine et dans 2 secteurs limitrophes au choix (voir encadré ci-dessous), quel que soit leur classement, y compris sur les vœux géographiques dans ces secteurs.

• Titulaires de secteur : sur tous les vÅ“ux sur des postes de TRS du département.

• Titulaires remplaçants : sur tous les vÅ“ux sur des postes de titulaires remplaçant du département.

• Directeurs : sur leurs vÅ“ux visant à l’obtention dans tout le département d’un poste de direction (de moins de 8 classes) ainsi que pour l’obtention d’un poste d’adjoint ou de remplaçant implanté dans le secteur d’origine ou 2 secteurs limitrophes au choix (voir encadré ci-dessous).

• Enseignants titulaires d’un poste spécialisé : sur tous les vÅ“ux visant l’obtention dans tout le département d’un poste spécialisé.

300 points sur quels vÅ“ux ?

Dans tous les cas, le choix du secteur limitrophe donnant lieu à la bonification de 300 points est déterminé par le 1er vœu formulé portant sur un poste implanté hors du secteur d’origine.

 

Exemple : poste supprimé dans l’école A relevant du secteur de collège Vinci, le secteur limitrophe est défini par le 1er vœu hors du secteur Vinci (exemple vœu sur l’école B du secteur Rimbaud ou Signoret).

Les enseignants affectés à titre définitif sur un poste implanté en école (postes de secteur inclus) dont le poste est supprimé par mesure de carte scolaire bénéficient d’une priorité de réaffectation à titre définitif sur un poste vacant de même nature et conservent leur ancienneté de poste dans la nouvelle école.

Exemple : Madame X est affectée à titre définitif dans l’école A depuis la rentrée 2008. A la rentrée 2021, elle bénéficie d’une mesure de carte scolaire et est affectée dans l’école B. Son ancienneté de poste dans l’école B est de 13 ans et non de 0, elle sera de 14 ans au 1er septembre 2022 etc…

 

Qui sera victime de mesure de carte dans l'école ?

Généralités

Les postes vacants sont concernés en priorité par les suppressions. Lorsque seuls des postes pourvus à titre définitif sont susceptibles d’être supprimés, un appel à volontariat est effectué pour désigner l’enseignant qui sera concerné par la mesure de carte scolaire.

Lorsque l’agent n’obtient pas d’affectation au cours du mouvement de l’année N, la bonification de mesure de carte est maintenue en cas de participation au mouvement N+1 dans les mêmes conditions qu’au mouvement N.

 

Situation N° 1 : plusieurs enseignants se portent volontaires

Dans ce cas, l’enseignant volontaire ayant la plus forte ancienneté de poste à titre définitif dans l’école est désigné comme bénéficiaire de la mesure de carte scolaire.

En cas d’égalité d’ancienneté de poste dans l’école, le départage s’effectue dans un premier temps au profit de l’enseignant volontaire ayant l’ancienneté générale de service la plus forte et dans un second temps, en cas d’égalité persistante, au profit de l’enseignant le plus âgé.

 

Situation N° 2 : aucun enseignant ne se porte volontaire

Dans ce cas, la mesure de carte scolaire concernera l’enseignant comptant la plus faible ancienneté de poste dans l’école.

En cas d’égalité, la mesure de carte scolaire concerne l’enseignant ayant l’ancienneté générale de service la plus faible et en cas d’égalité d’ancienneté générale de service, le plus jeune.

 

En RPI ou en école primaire, comment ça fonctionne ?

 

Lorsqu’une mesure de carte scolaire concerne une école primaire, aucune différenciation n’est opérée entre les classes maternelles et les classes élémentaires.

Lorsqu’une mesure de carte scolaire concerne un RPI, les règles précédentes s’appliquent à l’ensemble des postes de même nature du RPI. Le cas échéant, une réaffectation prioritaire au sein du RPI sera proposée selon la même procédure.

Le fait d’avoir été affecté sur un poste fléché (exemple allemand) n’exempte pas d’une mesure de carte éventuelle.

 

Cas des enseignants spécialisés exerçant sur un poste spécialisé

Compte tenu de leur qualification, ces enseignants sont invités à candidater prioritairement sur tous les postes spécialisés du département.

 

Cas particulier d’une fermeture dans une école à 2 classes

 

Dans cette situation, les 2 enseignants peuvent être impactés : le directeur car il est susceptible de devenir chargé d’école, de même que l’adjoint car il est susceptible de devenir chargé d’école si le directeur choisit de participer au mouvement pour obtenir un autre poste de direction.

Le directeur est interrogé sur son souhait et sa situation gérée à l’identique du § fusion d’écoles. Il pourra participer au mouvement et bénéficiera d’une mesure de carte scolaire.

Lorsque le directeur choisit de participer au mouvement, l’adjoint est interrogé sur son souhait d’accepter la responsabilité de chargé d’école. Dans la négative, il devra participer au mouvement et bénéficiera également d’une mesure de carte scolaire.

 

Tout enseignant bénéficiant d’une mesure de carte scolaire est consulté (courriel de la DRH) sur son souhait de retourner dans son école d’origine si un poste se découvre vacant ou si la mesure de fermeture conditionnelle qui le concernait est annulée à la rentrée 2021.

 

Les enseignants bénéficiaires d’une mesure de carte qui ne pourraient être réaffectés dans les conditions décrites ci-dessus, verront leur bonification reconduite au mouvement de l’année suivante.