Après validation de l’affectation par le directeur académique, les participants au mouvement sont informés individuellement par courriel de la cellule mouvementdu résultat de leur demande de mutation entre le 15 et le 17 juin 2020.

Il n’y a plus de publication de résultats collectifs ou par les syndicats depuis la loi fonction publique.
L’enseignant qui n’aura pu obtenir son premier voeu sera informé du barème de son ou sa collègue qui a obtenu le poste correspondant.

A défaut, il sera informé que le poste demandé en voeu 1 n’était pas vacant et ne s’est pas libéré au cours du mouvement.

Pour tout problème ou questionnement, contactez nous!

Puis viendra la phase complémentaire
Au cours de cette phase, sont examinées les situations des :
-nouveaux PES

-personnels faisant valoir une situation particulièrement difficile et non résolue par une participation à la phase principale, signalée par l’IEN, le médecin de prévention ou l’assistante sociale des personnels en retour tardif (détachement, CLD, congé parental) non connu avant la phase principale
-personnels demandant un exeat ou un ineat (aux meilleurs barèmes suivant possibilités d’entrée/ sortie).

Il n’y a pas de nouvelle formulation de voeux pour les enseignants ayant participé à la phase principale
(leurs voeux sont réutilisés à titre indicatif).

En phase complémentaire, les affectations sont prononcées au barème et à titre provisoire.
La cellule mouvement notifie par courriel leur affectation aux personnels dont la situation a été vue lors de la phase complémentaire avant les vacances scolaires.

Recours
Les voies et délais de recours de droit commun sont applicables dans le cadre du mouvement. Un personnel peut former un recours administratif.

2 possibilités :

-recours gracieux auprès de l’autorité hiérarchique ou recours auprès du ministre)

-juridictionnel (devant le tribunal administratif) dans le délai de 2 mois suivant la décision d’affectation.

Lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils obtiennent un poste qu’ils n’avaient pas demandé, lespersonnels ont la possibilité de se faire accompagner dans leur démarche de recours par un représentant du personnel.

Le SE UNSA 90 sera là pour vous accompagner si besoin.