SECTION SE-Unsa du TERRITOIRE DE BELFORT - MAISON DU PEUPLE - SALLE 225 - PLACE DE LA RESISTANCE - 90000 BELFORT
Tél. 03 84 28 78 72 - 90@se-unsa.org
Voici quelques infos et outils pratiques.
- « la responsabilité, la procédure d’alerte et du droit de retrait. »
Cette procédure ne peut être éventuellement enclenchée qu’au regard du protocole sanitaire : le protocole ministériel contient en effet les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels. Le 11 mai, réunis physiquement, les personnels constateront la réalité des conditions humaines et matérielles de réouverture. C’est sur la base de ce constat, au regard des préconisations sanitaires du protocole, que les personnels pourront enclencher la procédure d’alerte en vue d’exercer si nécessaire leur droit de retrait :
- alerter (Courrier du Conseil des maîtres en PJ) par écrit individuellement son IEN, l’IA-Dasen, le CHSCT et sa section départementale du SE-Unsa des conditions de réouverture ne respectant pas les préconisations sanitaires du protocole ;
- informer de la démarche d’alerte les familles, les collectivités territoriales et le préfet.
C’est selon la réponse apportée par les autorités compétentes à la procédure d’alerte que les personnels pourront faire le choix d’exercer individuellement leur droit de retrait.
Nous pourrons vous transmettre individuellement des informations sur la procédure d’alerte et du droit de retrait, accompagnées des documents concernant le registre de santé et sécurité et celui de danger grave et imminent.
- fiche « Responsabilité en tant qu'agent de l'État face au Covid 19 » en PJ.
- Que faire si je ne peux pas participer physiquement à la reprise dans mon école, mon établissement car je fais partie des « Personnels vulnérables »?
Les collègues dans cette situation « préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État ».
Note du Dasen:
"Vous êtes placé(e) en arrêt maladie pour raison médicale ou empêché(e) en raison d’un risque sanitaire personnel ou de quelqu’un de votre entourage d’assurer un service en présentiel. Un arrêt de travail dans la première situation ou un certificat médical dans la seconde justifiera du bien-fondé du motif. La liste de ces facteurs de risque est disponible sur le site du ministère de la santé https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008.
Le motif de garde d'enfants ne saurait constituer une raison de ne pas vous rendre à votre école.. Vos enfants seront accueillis, si cela s’avère nécessaire, à l’école."