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droit de retrait, responsabilité des agents ou personnes vulnérables
Article publié le mercredi 6 mai 2020.
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Voici quelques infos et outils pratiques.

-  « la responsabilitĂ©, la procĂ©dure d’alerte et du droit de retrait. Â»

Cette procĂ©dure ne peut ĂŞtre Ă©ventuellement enclenchĂ©e qu’au regard du protocole sanitaire : le protocole ministĂ©riel contient en effet les mesures destinĂ©es Ă  assurer la sĂ©curitĂ© et prĂ©server la santĂ© des personnels. Le 11 mai, rĂ©unis physiquement, les personnels constateront la rĂ©alitĂ© des conditions humaines et matĂ©rielles de rĂ©ouverture. C’est sur la base de ce constat, au regard des prĂ©conisations sanitaires du protocole, que les personnels pourront enclencher la procĂ©dure d’alerte en vue d’exercer si nĂ©cessaire leur droit de retrait :

- alerter (Courrier du Conseil des maĂ®tres en PJ) par Ă©crit individuellement son IEN, l’IA-Dasen, le CHSCT et sa section dĂ©partementale du SE-Unsa des conditions de rĂ©ouverture ne respectant pas les prĂ©conisations sanitaires du protocole ;

- informer de la démarche d’alerte les familles, les collectivités territoriales et le préfet.

 

C’est selon la réponse apportée par les autorités compétentes à la procédure d’alerte que les personnels pourront faire le choix d’exercer individuellement leur droit de retrait.

Nous pourrons vous  transmettre individuellement des informations sur la procĂ©dure d’alerte et du droit de retrait, accompagnĂ©es des documents concernant le registre de santĂ© et sĂ©curitĂ© et celui de danger grave et imminent.

 

- fiche « ResponsabilitĂ© en tant qu'agent de l'État face au Covid 19 Â» en PJ.

 

- Que faire si je ne peux pas participer physiquement Ă  la reprise dans mon Ă©cole, mon Ă©tablissement car je fais partie des  « Personnels vulnĂ©rables Â»?

 Les collègues dans cette situation « prĂ©viennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prĂ©vues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État ». 

Note du Dasen:

"Vous êtes placé(e) en arrêt maladie pour raison médicale ou empêché(e) en raison d’un risque sanitaire personnel ou de quelqu’un de votre entourage d’assurer un service en présentiel. Un arrêt de travail dans la première situation ou un certificat médical dans la seconde justifiera du bien-fondé du motif. La liste de ces facteurs de risque est disponible sur le site du ministère de la santé https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008.

Le motif de garde d'enfants ne saurait constituer une raison de ne pas vous rendre à votre école.. Vos enfants seront accueillis, si cela s’avère nécessaire, à l’école."

 


 
 
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