Questions fréquentes

Réponses du ministère

Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Un service d’accueil est mis en place, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel.

La prise en charge des élèves se fera en petit groupe de 8 à 10 élèves, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières.

Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur.S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

Doit-on se rendre dans nos établissements ?

Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale?

L’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ne sont pas tenus de rejoindre systématiquement à partir de lundi 16 mars leur lieu de travail:

• les équipes de direction et les personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde,ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements doivent être physiquement présents.

• Les autres personnels doivent être invités à privilégier le télétravail.

• En tout état de cause, les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible.

• Les personnels qui ne pourraient, en raison de la nature de leur fonction, exercer leurs missions par télétravail et qui seraient tenus d’assurer la garde de leurs enfants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

Peut-on faire des réunions ou conseils ?

Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Il a été décidé d'interdire tous les rassemblements de plus de 100 personnes dans des conditions ne permettant pas le strict respect des gestes barrières et une distance minimale d’un mètre entre les participants.

Ceci ne fait pas obstacle à la tenue de réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe ni à la venue des personnels dans l’établissement notamment pour réaliser la production de ressources pédagogiques, accéder à des postes de travail haut débit, assurer le lien avec les familles démunies d’outils numériques, contribuer à la coordination de l’équipe éducative ou disciplinaire... Il convient de veiller dans cette perspective à ce que le nettoyage des établissements et l’équipement des sanitaires soit assuré de manière à ce que les personnels puissent respecter strictement les gestes barrières.

Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié(FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles et femmes enceintes face au virus Covid-19 ?

Le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail?

S’agissant des agents publics relevant du ministère de l’Education nationale se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail. Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.