I) Le traitement de base

Les AESH ont une rémunération calculée d’après leur quotité de service (temps de travail à 50%------>  revenu brut 100% X 0,5).

niveau	plancher	2	3	4	5	6	7	8
indice	325	330	334	340	346	352	358	363
Revenu brut	1522,96€	1546,3€	1565,13€	1593,25€	1621,36€	1649,48€	1677,60€	1701,03€

 

La rémunération mensuelle brute est égale à l’indice de rémunération x valeur du point d’indice x quotité travaillée (temps de service)

La rémunération ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au smic. Le salaire net évolue de la même manière que le smic.

Pour obtenir le traitement brut, il convient de déduire un certain nombre de cotisations :

• La cotisation pour pension civile (retraite) : 10,83%

• La retraite additionnelle de la fonction publique : 5%

• La CSG à 9,2 %

• La CRDS à 0,5%

Nous poursuivons l’action pour réclamer l’application des textes réglementaires prévoyant le réexamen triennal de la rémunération.

 

II) Les annexes au traitement

1. Le supplément familial de traitement

Il est versé à tout agent public ayant au moins un enfant (de moins de 20 ans) à charge. Les AESH ont donc droit à cette prestation.

enfants à charge	Calcul : part fixe + part variable	Montants planchers
		Minimum	Maximum
1 enfant	2,29 €	2,29 €
2 enfants	10,67€ +3 % du TB* mensuel	73,79 €	111,47 €
3 enfants	15,24€ + 8% du TB mensuel	183,56 €	284,03 €
Par enfant supplémentaire	4,57 € + 6 % du TB mensuel	130,81 €	206,17 €

*TB=traitement brut

2. L’indemnité de résidence :

L’indemnité de résidence est un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation. Les communes sont classées en 3 zones. Dans le Territoirede Belfort, nous sommes dans la zone où le coût de la vie est le moins élevé

3. Le remboursement pour les déplacements domicile-travail :

L’agent doit utiliser des moyens de transport publics. Dans ce cas le coût des titres d’abonnement entre la résidence habituelle et le lieu de travail est pris en charge à hauteur de 50%.

4. Déplacement dans le cadre de ses missions :

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu'en tout état de cause, l'ordre donné à l'agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l'exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission.

 

5) Services partagés :

 

Les AESH qui exercent en service partagé ont droit aux frais de déplacement, aux mêmes condition qu’un agent titulaire.

 

6) Examens et concours :

Un AESH qui se présente à un concours ou un examen professionnel organisé par l’administration peut prétendre au remboursement de ses frais de transport si les épreuves se déroulent hors des communes de résidence administrative et familiale de l’agent dans la limite d’un aller-retour par année civile.