L’Assemblée nationale doit se prononcer, mardi 5 février, sur la proposition de loi « Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs Â», dite « loi anti-casseurs Â», déjà adoptée par le Sénat en première lecture.

Pour l’UNSA, la mise en place de l’état d’urgence, au lendemain des attentats sanglants du 13 novembre 2015 à Paris, relevait d’une décision visant à assurer la sécurité des citoyens face à une situation d’actes de guerre. L’UNSA rappelait alors que cette restriction des libertés individuelles ne pouvait qu’être exceptionnelle et devait rester dans un cadre contrôlé. Inscrire dans le droit commun la possibilité pour l’autorité administrative d’interdire de manifester à des individus serait très inquiétant pour notre démocratie.

Sous couvert de la loi PACTE, le Gouvernement a tenté d’introduire un cavalier législatif visant à rendre possible la résiliation de la complémentaire santé à tout moment, après un an de souscription, contre une échéance liée à la date anniversaire actuellement. Pour l’UNSA, une telle mesure est dangereuse pour les assurés.

Pour justifier sa proposition, le Gouvernement met notamment en avant la simplification de résiliation pour les assurés afin de faire jouer la concurrence. Pour l’UNSA, un contrat d’assurance complémentaire en santé ne peut-être considéré comme un bien de consommation comme les autres.

En France, et notamment pour les contrats issus des mutuelles et des institutions de prévoyance, la couverture santé complémentaire (en sus du remboursement de base de l’Assurance Maladie) repose sur des mécanismes de solidarités et de mutualisation des risques. Ainsi le principe en est que tout un chacun paye sa cotisation, qu’il soit malade ou non, en échange de quoi, il bénéficie du remboursement de prestation santé en cas de besoin.

Depuis le 1er février 2019, tous les personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emploi de la catégorie B sont devenus agents publics de catégorie A. De plus, les "cadres" et "experts" de la filière sociale ont vu leur carrière revalorisée.

L’accord PPCR signé par l’UNSA Fonction Publique prévoyait ce passage en catégorie A des agents de la filière social dès 2018. Il fut négocié longuement mais c’est avec un an de retard qu’il est devenu effectif après la décision de ce gouvernement de faire de l’année 2018 une année blanche.

Au final, c’est bien l’action syndicale, dont celle de l’UNSA, qui aura permis cette première avancée importante.

Pour en savoir plus : https://www.unsa-fp.org/?Filiere-so...

L’UNSA a participé à la table ronde le 29 janvier sur le chantier « Grand âge et perte d’autonomie Â» devant les représentants de la Mutualité Française dans les CPAM, ARS, CDCA, CTS …

Une délégation de l’UNSA était présente à l’université d’hiver de la Formation professionnelle de Centre Info, à Biarritz du 31 janvier au 1er février.

L’UNSA qui participait à plusieurs ateliers a rappelé ses exigences sur les questions de l’accompagnement des publics les plus fragiles, de la gouvernance du nouveau système de formation, du lien avec les territoires...

Dans les départements la dynamique des congrès se poursuit. Le travail réalisé sur le rapport d’activité et la résolution générale prépare le congrès de l’UNSA qui se déroulera les 2, 3 et 4 avril à Rennes.

Le secteur Formation professionnelle – Emploi- Économie vous propose des notes sur l’actualité (mesures gilets jaunes, PLF 2019, Synthèse de la loi Pacte, Prélèvement à la source…) que vous pouvez retrouver sur le site de l’UNSA en cliquant sur le lien :

https://www.unsa.org/-Nos-analyses-...