La formation spécialisée (CHSCT anciennement ) s'est tenue le vendredi 16 juin en présence du nouveau Dasen , du secrétaire général, de l'Inspecteur ASH, des chargés de Prévention, de l'assistante sociale et des organisations syndicales de notre département.

Plusieurs déclarations ont été rédigées dont une conjointe avec la FSU et une autre de FO.

Celles-ci ont bien repris les points de crispation des collègues sur leurs conditions de travail, que ce soit les AESH, les personnels de RASED ou encore les enseignants. Retrouvez la déclaration FSU/ Unsa en pièce jointe.

 

Remarques du DASEN suite aux déclarations liminaires:

* Selon les déclarations, le DASEN s’engage et fera remonter au niveau rectoral les  remarques qui relèvent du Rectorat. Il précise qu'il  a déjà fait remonter l’alerte au Recteur et directeur des ressources humaines sur la situation des professeurs de  technologie avec la suppression des heures de cette matière en 6ème, comme nous l'avions alerté à ce sujet.

Il est bien évident que cette instance peut permettre effectivement de mettre en avant des situations de notre département, des inquiétudes à faire remonter au Rectorat. L'Unsa n'attendait pas d'autre réponse de la part du Dasen. 

* PACTE: Le Dasen  fera un point en temps et en heure dès que ce sera possible. Rappel du Dasen sur le volontariat des missions. Il  précise que c’est une place laissée au terrain.

L'Unsa regrette que des missions déjà exercées dans les heures des professeurs du 1er degré ne puissent pas rentrer dans ce pacte comme l'aide aux enfants en difficulltés sur le temps des APC ou d'autres temps que les enseignants prennent en plus des 108 heures qui ne suffisent pas!

Par ailleurs, il est dommage que  soit proposé aux enseignants du 1er degré d'aller faire du soutien dans les collèges au lieu de laisser ces heures aux professeurs du 2nd degré!

L'Unsa ne cesse de montrer avec la baromètre des métiers de l'Education que les professeurs ne cessent de dire que leur temps de travail ne cesse de s'allonger et que leurs conditions de travail se dégradent, avec ce pacte auquel l'Unsa est opposé. Travailler plus n'est certainement pas la solution!

* AESH : Le Dasen n'a pas pu être présent pour l’audience. Il nous dit d'attendre la rentrée scolaire et les  annonces que le ministre devrait faire (statut et rénumération) pour ces personnels. 

L'Unsa et les autres organisations syndicales dénonçons le manque de personnels qui amène une mutualisation des AESH et qui ne permet pas toujours aux élèves d'avoir les aides à la hauteur de leur notification, ce qui n'est pas acceptable!

* RASED 

Nos demandes intersydicales ont été notées, les situations exposées par les collègues de RASED également. Les pétitions représentant 520 signatures ont été données au DASEN absent lors de l'audience. Il a été précisé que les postes non pourvus des RASED seraient remis lors de la phase d'ajustement. 

L'Unsa veillera à ce que ces postes ne soient pas proposés à marche forcée  à des collègues non expérimentés. 

Intervention de M. Ingrao, inspecteur ASH:

Confirmation d'augmentation des notifications MDPH de +14% pour le département contre  7% au national ( le double donc) mais augmentation de notre dotation aussi. La DSDEN est  en attente de la nouvelle dotation pour 2023/ 2024. Tous les moyens sont utilisés soit  590 AESH sur le département. "On essaie que le maximum  soit couvert". 

3 AVIS ont été proposés et mis au vote: 

Avis 1 : Les membres de la  F3SCT 89 se prononcent  contre l'acte 2 de l'école inclusive qui prévoit :– l'intégration des structures spécialisées dans les murs de l’école – l'inclusion systématique – les formations pédagogiques sur le handicap imposées pour pallier le manque de soins – la dissolution des structures spécialisées dans des équipes mobiles – la fusion des AESH et des AED pour créer un métier d’accompagnant à la réussite scolaireles membres élus de la F3SSCT.

L'Unsa s'est abstenu car nous ne sommes pas d'accord avec les formations pédagogiques sur le handicap qui sont nécessaires pour nous.  

Avis 2 : Les membres de la  F3SCT 89 se prononcent  contre le pacte Ndiaye qui dégrade encore les conditions de travail, remet en cause les statuts et implique des missions supplémentaires au détriment de la santé mentale et physique des collègues, pour simplement perdre moins. Nous demandons le retrait du pacte Ndiaye et exigeons une hausse des salaires à hauteur de 10% tout de suite et sans contrepartie.

 Vote unanime pour. 

Avis 3: Les membres de la F3SCT se prononcent  contre la fermeture du lycée St Germain et son transfert au lycée Fourrier.

Vote unanime pour.

Pour rappel, des actions intersyndicales ont déjà été menées, rassemblement, demande d'audience. Nous continuerons les actions afin que cette fusion n'ait pas lieu. 

Suite aux avis, l’administration s’engage à répondre dans le mois qui suit. C'est une demande faite depuis plusieurs instances en intersyndicale de même que les procès verbaux. Il est important qu'une réponse soit apportée rapidement par l'administration à ces avis.  C'est le délai règlementaire qui 'était  jusqu'à présent pas respecté. 

Compte- rendu GT bâti Sens :

Suite aux nombreuses remontées traduisant des difficultés dans les écoles de Sens (notamment aux signalements au registre santé et sécurité au travail),  un  questionnaire a été  réalisé et envoyé. Nous avons obtenu  13 réponses sur 16 écoles.

Ressortent des problématiques actuelles avec températures élevées et des problèmes de bâti, de chauffage pas assez performant. Les membres de la formation ont insisté sur le besoin d'intervention du  DASEN car  il y a une inquiétude sur le réel investissement de la  ville de Sens.

Ces difficultés concernent l'ensemble des écoles et l'accueil des élèves. Cela impacte les conditions de travail des collègues. Il faut débuter ou continuer la mobilisation pour les écoles de Sens. Pour cela, les membres de la formation spécialisée demandent  la mise en place de visites pour poursuivre le travail engagé l'année prochaine. Deux visites seront certainement effectuées. 

Il s'agit d'engager un vrai travail de dialogue avec la mairie et la mise en œuvre sur cette ville.

Réaction du DASEN:  très bon niveau de retours, ce qui montre  sur l’intérêt de la démarche. La préoccupation est importante autour des températures. Il va prendre connaissance des résultats et s’en saisira. 

Compte rendu GT AESH

Travail entamé en mai 2022, suite octobre 2022, puis 2023. 

Des préconisations n’avaient pas été transmises aux différents acteurs du PIAL et la majorité des  préconisations précédentes non appliquées.

Parmi nos nouvelles préconisations, il y a la nécessité de proposer de la formation aux référents AESH, le remboursement des frais de déplacement, l'octroi d'un téléphone portable professionnel, la  revalorisation des  salaires et le respect de l'obligation des lettres de mission. Il faut tenir compte également des demandes des aesh pour l'implantation de leur poste.  De plus, il faut  prévoir un vivier de remplacements, informer sur l'existence du  Registre santé et sécurité au travail. 

Réaction du DASEN : il y a des préconisations déjà mises en œuvre. Il faut attendre l' évolution du statut des AESH (annonces en septembre). 

Intervention du secrétaire général: au niveau de la  règlementation, cela relève du national, donc nous ne pouvons rien faire au niveau départemental, comme sur les règles de déplacement.  En ce qui concerne le  portable, cette question sera faite  lors du groupe de travail départemental sur l'école inclusive. 

Précisions de M. Ingrao: "On tient compte de l’endroit où habitent les AESH et on demande aux coordonateurs des PIAL. Un temps de formation a été réalisé pour les référentes AESH cette année, notamment sur chorus pour saisir leurs frais de déplacement. Les missions des référentes AESH ont effectivement évolué et leur temps de travail est passé   à 100% . Une  annonce des têtes de PIAL  a été faite pour que leur temps soit consacré à la rentrée à  50% de suivi, pour la formation et l'accueil des AESH. 

La question du vivier de remplaçants AESH a de nouveau été abordée lors de cette instance. Le Dasen a rappelé que la création d'une "brigade volante" a été proposée par le Sénat. Il nous a dit que nous aurions les moyens pour le faire, ce serait prévu pour notre département.

C'est une demande forte pour l'Unsa, car c'est un véritable problème quand un AESH est absent et non remplacé, d'autant  qu'avec la création des PIALS, ce vivier avait été annoncé et présenté comme un  progrès. 

Lors de cette instance, nous voulions revenir sur quelques situations qui nous inquiètent particulièrement suite à des signalements notamment, qui ne sont pas "solutionnées" en l'état.

Le Dasen nous a précisé que ce n'était pas la vocation de cette instance, nous précise que dans ces cas là, il faut faire remonter ces situations aux chargés de prévention et le mettre en questions diverses de manière à ce que l'administration puisse y répondre. 

L'Unsa a donc rédigé un mail suite à cette formation spécialisée afin d'alerter  les chargés de Prévention pour une situation très particulière qui nous inquiète  pour une école de l'Yonne pour laquelle nous sommes intervenus. 

GT académique « conflit entre personnels"

Ce groupe de travail académique a été mis en place  car de nombreux conflits inter personnels se produisent dans les 4 départements académique. Le choix a été fait de  se restreindre à des conflits personnels/ hiérarchie 2^nd degré.

Intervention de Mme Girard, l'assistante sociale: une  cellule d’écoute est dédiée  à cela pour les victimes ou témoins de discriminations. 

Protocole : adresse dédiée, faire une alerte. Il   y a un régulateur par semaine qui propose des plages horaires pour que les personnes puissent être rappelées. Ce sont les assistantes sociales qui ont été choisies pour être ces régulateurs. Elles n'interviennent pas pour des situations de leurs départements. 

Suite à cela, une  grille d’entretien est envoyée à l’intéressé qui peut être modifiée. Le collègue a le choix ensuite de le signer  ou pas, ce qui lève l'anonymat.  Il y a un comité de pilotage une fois/ mois (DRH, service juridique M Meunier transformation fonction publique  qui essaient de trouver une solution).

Cela a concerné 26 personnels dont 13 concernent des conflits,   8 pour l’Yonne.

 

GT  académique "violences physiques  ou verbale à l’égard des agents du 1er degré, du fait d'un élève ou d'un proche de l'élève". 

L'idée étant que chaque département travaille sur un axe et qu'ensuite les outils soient mutualisés entre les 4 départemenst pour la mise en place et la diffusion.  Les membres de la formation spécialisée de notre département vont  travailler sur  la prise en charge des agents par l’administration, avec l'élaboration d'une  fiche réflexe. Un groupe de travail sera prévu pour cela.  

 

Plan Orsec :

Une réunion a été faite  avec le Préfet le 31 mai. La Veille saisonnière a débuté le 1^er juin. C'est une préoccupation permanente.

Le choix a été fait d'envoyer un 1er mail très général afin d'informer les personnels. Franck Baudot enverra des précisions si nécessaire.

Un collègue de la FSU a suggéré de prévoir un système afin de pouvoir prévenir les collègues sur le terrain en cas de changement de météo, pour avoir les alertes en temps réel, comme cela se pratique déjà dans le cadre de l'Unss avec une application "my predict 2".

Le secrétaire général a noté cette suggestion, et pris la référence pour regarder. 

Echanges:

* sur ANDJARO (logiciel de gestion des remplaçants du 1er degré)

L'Unsa notamment a souligné les soucis dans la mise en place  avec des  problème d’envois de mails ou SMS trop tardifs, envois en doublons, sans que le mail mentionne  les bons horaires et niveaux de classe. Cela a été signalé au secrétaire général  qui fera remonter cela au rectorat. 

* référent égalité homme/ femme pour notre département, qui est-ce ?

C'était le secrétaire général jusqu’à présent mais il  ne pouvait pas siéger  (contrainte d'emploi du temps) . Ce sera quelqu’un d’autre à la rentrée.

* Déménagement de la DSDEN en septembre  ou octobre car les locaux ne sont pas prêts avec des  problèmes de connectiques donc ils  préfèrent attendre. 

Pour l'Unsa Education, 

Géraldine Thomas et Solange Silvan