Compte- rendu du CTSD de rentrée

Le Dasen arrive  en CTSD suite à un entretien avec le recteur sur la feuille de route « de l’école du futur ». Il nous informe que sur la base du volontariat, des heures de concertation seront proposées en dehors des heures de classe pour les collègues du 1er degré , sur les 108 heures et pour les collèges/ lycées, 2 demi- journées seront banalisées. 

Le SE-Unsa est favorable à cette démarche de projet qui correspond à nombre de ses mandats et qui permet à des écoles, des collèges et des lycées de mener à bien des projets qui leur semblent importants pour former au mieux leurs élèves mais encore une fois, dans de bonnes conditions, sans ajouter des heures en dehors du temps de travail!

 

Déclaration de l'Unsa. 

Nous avons centré notre déclaration liminaire sur le 1er degré, ne délaissant pas pour autant le 2nd degré lors de nos interventions. Elle est consultable en pièce jointe de cet article. Nous avons interrogé le Dasen sur les heures pour les constellations, les évaluations d'école, les évaluations nationales suite à de nombreux retours et demandes de collègues. 

Informations diverses données par le DASEN

Résultats aux examens

• DNB : taux de réussite dans l’Yonne est de 84,59%, en augmentation, tous élèves confondus.
• BAC : bac général : résultats proches du national. Point fort du bac technologique. Ecart en deça des moyennes académiques sur le bac professionnel, ce qui est plutôt inquiétant.

Demandes des familles post 3^ème : Yonne se distingue : demande inférieure pour la 2^nde générale sensiblement en retrait dans l’Yonne. De plus, la filière du CAP se distingue très fortement avec une très forte demande. On est encore en-dessous de la moyenne pour l'accès en 1ère générale.

Il s'agit donc d'une particularité icaunaise.

Scolarisation en SEGPA

 En SEGPA, 505 élèves soit 3,75 %  des élèves scolarisés, ce qui est plus important que la moyenne nationale.

DASEN : favorable mais dans l’enseignement adapté, élèves réussissent bien et « sont heureux ». 

L'Unsa n'aurait pas pu entendre d'autres propos venant du Dasen. Nous avons souligné la difficulté d'accès parfois des élèves aux segpa, surtout dans le rural, notamment avec les RASED incomplets. Les délais de traitement des dossiers sont rallongés, amenant des élèves en 6ème ordinaire et réorientés en fin de 6ème ou de 5ème. De plus, certaines familles refusent cette orientation. 

Constats et convention d’objectifs

Cela concerne les établissements du  2^nd degré qui ont été évalués dans le cadre de la procédure d’évaluation  nationale des établissements. 

Se référer à la Circulaire du  30/ 09/ 2005.

Il s’agit de priorités retenues par l’EPLE, extraites d’un projet d’établissement revisité. Celles-ci sont retenues en lien avec l’autorité académique et actées en CA. 

Il s'agit donc  de se fixer 2 ou 3 objectifs dans les grands registres d’activité, en résonnance avec les priorités académiques, et ce, dans un délai  raisonnable de 8 mois.

Unsa : contrat d’objectifs et après ?

Nous avons à nouveau dénoncé ces évaluations d'établissements, dans leur mise en place mais aussi et surtout dans la suite. Que vont amener ces évaluations? Pour les points faibles, quelles aides? L'Unsa doute que ces contrats d'objectifs soient une solution. Nous l'avons encore redit en CTSD. 

Scolarisation des enfants en situation de handicap :

1840  élèves en situation de handicap connus dans le département  au 3/10/22, soit plus de 14% de progression. 

L'Yonne  accueille 555 élèves sur ses dispositifs dont:

* 25 ULIS école soit 282 élèves

* 19 ULIS collège soit 227 élèves

* 5 ULIS Lycée soit 46 élèves.

* environ 600 élèves sont scolarisés en IME. 11  enseignants T1, T2 et T3 affectés sur des postes dont 4 qui les avaient demandés. 

Depuis le 01/09/22, 58 AESH  ont été recrutés (6 ETP supplémentaires), il reste 1,91 ETP disponibles. On peut recruter 3 postes dans les jours qui viennent. 

Plusieurs AESH ont cessé leurs activités: voici les raisons:

démissions (24), non renouvellement du contrat (12 ou 13), licenciements ( 8), et départs retraites (un peu plus de 5).

Il reste 2 PIALS sans coordinateurs (contre 4 à la rentrée). Dans ces cas là, c'est le service "école inclusive" de la circonscription ASH qui gère. 

L'Unsa défend les AESH dans leurs rénumérations, leurs conditions de travail à chaque instance, départementales, académiques ou nationales. Nous avons à nouveau dénoncé les mutualisations dans notre département, amenant certaines AESH à diminuer le temps de présence avec un élève sans pour autant que la notification ait été modifiée. De plus, très souvent, le temps de déplacements des AESH se fait sur le temps de travail et donc au détriment de l'accompagnement des élèves. Une nouvelle fois, l'Unsa pointe du doigt des améliorations à apporter dans le fonctionnement des PIALS censés améliorer le quotidien des AESH. 

Le Dasen nous précise que des discussions sont en cours  au niveau national sur la place de la demi- pension ; notamment pour les personnels AESH, afin que ces personnels puissent aussi accompagner les jeunes sur ce temps de demi- pension. 

L'Unsa a rappelé  que les personnels Jeunesse et sports ont intégré la DSDEN, ce qui devrait faciliter les choses…… Or, les liens entre l'école et le périscolaire restent compliqués. Un enfant ayant une AESH sur le temps de classe devrait pouvoir en bénéficier sur le temps périscolaire et pas seulement sur le temps de pause méridienne!

 

EFFECTIFS :

1^er degré

Moins de baisses des élèves que les autres années. Déperdition de 368 élèves pour cette rentrée.  (-2825 élèves sur 5 ans).

-39 élèves par rapport aux prévisions. Les prévisions plus fiables qu'avant. 

-368 élèves dont – 149 pré élémentaire et 236 en élémentaire. Soit 26 476 élèves

157 élèves en TPS

91 dispositifs GS/ CP et CE1 dédoublés  et 41 dispositifs à effectifs réduits, donc ces dispositifs ne se font  pas au détriment des écoles rurales, nous précise le DASEN. 

5 moyens provisoires ont été actés lors de l'ajustement de rentrée. 

Globalement, les effectifs des écoles privées sous contrat sont en baisse. (écoles privées sous contrat à l'AJA, à St Bris le Vineux et Auxerre). 

L'Unsa a souligné l'influence de 2 écoles privées dans notre département, qui doivent être une source de vigilance: celle d’Avallon et de Villeneuve sur Yonne. Des élèves sont scolarisées dans ces écoles privées, amenant parfois des effectifs faibles. Nous l'avons précisé afin que ces écoles soient bien pris en compte lors de la réflexion qui sera menée pour les opéations de carte scolaire.  

2^nd degré

Prévisions : 13 337 élèves mais 12 937 réels.  (ce qui amène environ 300 élèves de moins que ce qui était prévu).

Le  Dasen a travaillé sur 585 élèves de collèges pour lesquels une demande d’affectation a été faite.  385 sont de l'Yonne soit 2/3 des mouvements du département. 11 ukrainiens, 12 venant d'Europe et 32 hors Europe. 34 élèves venant des départements  limitrophes, soit 5,8% qui viennent de Bourgogne ou de des départements limitrophes. Ces inscriptions ont été faites entre juin et septembre. Il est intéressant de mener ce genre d'investigations pour comprendre les mouvements importants d'effectifs dans notre déârtement et peut-être mieux anticiper dans le 1er comme le 2nd degré. les besoins en personnels et en dotations horaires. 

Un peu plus de 10% des élèves inscrits entre juin et septembre proviennent de la région parisienne. De plus, les élèves inscrits dans l’Yonne viennent de 42 départements différents.

Moyens :

Des moyens ont permis d’accompagner des établissements, avec un nombre  important d’heures, dont heures postes.

Une quinzaine d’heures a été octroyée  en plus depuis septembre, des heures postes ou des HSA. 

Questions UPE2A : dans le département,  un schéma directeur  consiste à identifer les UPE2A avec une dotation avec au moins 12 heures. Paul Bert, M. Clavel, M. Noel à Joigny, P. Fourrey, Saint- Georges, Sens Champs Plaisants  et des aides ponctuelles peuvent être données. Quelques moyens donnés à Tonnerre en plus cette année.

Questions diverses :

ASA garde d’enfants covidés : lorsque l’agent a épuisé ses droits, il demande une autorisation congé maladie ordinaire. 

L'Unsa avait souligné cette difficulté lors du CHSCT. Cela est vraiment problématique. Nous alertons les collègues qu'un congé sans traitement impacté sur l'ancienneté et donc sur le dossier retraite. Ainsi, une journée sans traitement paur amener un collègue à ne pas valider un trimestre pour sa retraite! L'Unsa a donc redit au Dasen d'accorder dans ces cas-là une demande de congé ordinaire. Nous alertons aussi les collègues systématiquement sur ce fait. 

Stagiaires dans le 2^nd degré : 45, 3 sont sur 2 établissements, un en espagnol et 2 en EPS. Pour l'Unsa, être sur 2 établissements complique encore l'entrée dans le métier de ces personnels, même s'ils ne sont que 3 dans cette situation, c'est encore trop!

Stagiaires 1^er degré: 22 à 100% et 31 PES à mi temps.

Listes complémentaires : 9  recrutés pour l'Yonne, liste épuisée par le rectorat.

Contractuels : 6 dont 1 qui était déjà en contrat, dans le nord du département.  Recrutés début septembre, la plupart ont un master MEEF. L'Unsa continue de s'opposer à ce type de recrutement. La plupart sont sur des remplacements longs et 2 sur des postes fractionnés.

Contractuels alternants: ils sont au nombre de 16. Accompagnement par les maitres formateurs ou directeurs volontaires (9), rénumérés pour cela. 

AED : dotation quasi identique à celle de l’an passé.

Psychologues : l’Yonne a failli embaucher 3 contractuels. Toujours rappel des offres au pole emploi mais personne ne postule. Donc manque 6 psychologues scolaires pour le 1^er degré et 3 pour le 2^nd degré sur le secteur de Sens. 

Maitres G, 10 en postes , 2 postes non pourvus.

Maitres E, 26 en postes dont 5 non spécialisés.

Personnel infirmier : il ne manque plus qu’une infirmière à Charny. L’infirmière de Paron contractuelle arrive le 7 novembre . Une infirmière arrive à Sens. A Villeneuve Sur Yonne, c’est réglé. Donc on avance. L'Unsa accueille favorablement ces nouvelles, ayant alerté au niveau départemental, académique ou encore national sur le manque de personnels dans ce secteur et les conséquences sur les conditions de travail des personnels mais aussi pour nos élèves icaunais. L'Unsa espère que cette situation va se stabiliser.

Médecins scolaires : 8 postes.

6 médecins scolaires interviennent mais pas à 100%. 

Nous arrivons à couvrir les besoins sauf sur l’Avallonnais. Les CMS de Migennes et Joigny couvrent le secteur .

Le directeur de l’ARS a communiqué la fiche de poste médecin scolaire  à tous les médecins de l’Yonne en espérant que cela aboutira à des vacations , amenant ces personnels à être en renfort.  (annoncé lors du Groupe de travail de début septembre).

Assitantes sociales  : il en manque une, qui est aussi conseillère technique adjointe.

PPMS : le directeur est sollicité pour avis.

Pour l’instant, pas de décret paru sur la décharge de responsabilité qui incombe aux directeurs, ce que doit préciser la loi Rilhac à ce sujet. 

remplaçants: 168 postes de remplaçants pour le 89 et aussi d’autres remplaçants « fabriqués » avec des montages. Une vingtaine de remplaçants sont impactés par un poste à l’année depuis septembre. 

Permutations / ineats/ exeats: - 14 aux permutations, 2 entrées pour 12 sorties dans le cadre des Ineats/ exeats, ce qui nous amène un solde négatif.

L'Unsa porte les dossiers individuels chaque année auprès du Dasen lors d'une audience spécifique, permettant pas à pas d'obtenir des améliorations sur la situation des collègues. Le SE UNSA ne lache rien jusqu'au départs des collègues suivis. 

Disponibilités : 41 :  37 de droit,  3 accordées sur  5 demandes sur autorisations. (contre 31 l’an passé).

Détachements : 19

En temps partiels : déficit de 24,46 ETP.

Congés parentaux : 6

CLM/ CLD : 33 personnes

Barème HC : barème du dernier promu: 140 chez les femmes et 150 chez les femmes. 

Evaluations d’écoles : 27 écoles

6 ou 7 écoles mi janvier/ fin janvier, les autres en mars. 

Lors de notre déclaration liminaire, de notre lettre envoyée au DASEN, et lors de ce CTSD, l'Unsa a rappelé que nous n'étions pas contre ces évaluations d'écoles mais que celles-ci ne doivent pas se faire encore sur du temps personnel pour les ensignants. Ainsi, suite à notre demande, pour notre département, 6 heures pourront être dégagées des animations pédagogiques pour la mise en place de ces évaluations. Une journée sera accordée pour les directeurs pour la mise en place de cette évaluation.

Ecole et cinéma

L'Unsa a dénoncé le fait que la projection soit proposée un mercredi matin pour les enseignants du 1er degré, alors que cela se passe sur le temps élèves pour les enseignants du 2n degré. De plus, les 2 jours de formation proposées le sont prioritairement pour les collègues ayant assisté à la projection.....Encore une fois, pour l'Unsa, le temps des enseignants n'est pas extensible, surtout lorsque cela empiète une nouvelle fois sur le temps personnel.

Par ailleurs, nous avons demandé qu'une journée de constellation Auxerre 2 du 12 octobre soit déplacée afin que les collègues participant au dispositif "école et cinéma"le même jour puissent y assister. D'autre part, nous avons demandé que ces 4  heures de projection soient déduites des animations pédagogiques. Nous avons demandé encore  que les collègues absents pour ce motif ne soient pas pénalisés si un changement de date n'est pas proposé. 

Nous attendons une réponse précise à ce sujet, non donnée au CTSD.

Enfin, nous redemandons que les calendriers de formation soient anticipés, un envoi de documents le vendredi pour le mardi ne permet pas de préparer correctement! De plus, il se peut que le collègue ne soit pas disponible le mercredi en ne le sachant que 5 jours en amont...

Nous attendons une réponse précise à ce sujet, non donnée au CTSD.

Plan de formation

L'Unsa dénonce le plan de formation qui ne laisse que peu ou pas de choix de formation, c'est regrettable. L'Unsa rappelle l'importance de ces formations pour lesquelles les enseignants sont remplacés, font le choix de se former. Par ailleurs, après 2 ans sans formation ou presque, il est dommage que si peu de choix puissent être faits cette année.  Nous n'avons pas pu aborder ce point en CTSD et le ferons lors d'une audience avec le DASEN. 

Signalons que suite à la demande du SE UNSA , une formation PSC1 a été ajoutée au PAF, non prévue initialement.  Nous regrettons tout de même que cette formation ne soit proposée qu'à 24 personnes. 

 

Pour l'Unsa Solange Silvan et Marie Lamoureux.