Compte-rendu de la CAPD « recours suite aux refus temps partiels (ou diminution de quotité) et/ou disponibilités sur autorisation ».

Le SE-Unsa vous avait informé et envoyé les modèles de courriers afin que vous puissiez à la fois faire une demande recours gracieux auprès du Dasen afin qu'il revienne sur sa décision et demander la saisine de la CAPD au cas où vous auriez de nouveau une réponse négative.

Il faut savoir que dès la 1ère demande de saisine, le Dasen est obligé de prévoir cette CAPD alors qu'il n'en existe presque plus depuis la loi fonction publique d'août 2019, c'est pourquoi nous avons insisté auprès de vous afin qu'elle se tienne.

Cela est coûteux en temps et en énergie mais les chiffres parlent …

• 19 demandes de recours

• 10 accordées avant la capd

• 4 accordées pendant la CAPD

• une demande annulée par la collègue

Nous sommes donc passés de 19 refus à 4.

D'autres chiffres :

• chaque année entre 26 et 30 ETP sont donnés pour les temps partiels (équivalents temps pleins)

• cette année nous en étions à 24,46 avant la CAPD et donc 25,46 après la CAPD ( 4 fois 25 % accordés pendant la séance)

• l'année dernière ce fut 27,93 et l'année d'avant : 29,67

Sachant qu'en 2022-2023, il y en aura en cours d'année.

Néanmoins, le SE-Unsa est solidaire de la déception des 4 collègues qui ont malgré tout cela obtenu un refus.

En effet, au-delà des nombres qui ne sont qu'un repère, à nos yeux, chaque situation compte !

Et un refus c'est une collègue (seules des femmes ont demandé) qui devra soit peiner toute l'année en raison de doubles journées et d'une charge de travail difficile à assumer ou une collègue qui demandera une dispo et donc une perte supérieure en moyens d'enseignements !

C'est donc un mauvais calcul ! En raison de l'incidence en termes de dispos ou de congés maladie …

Une collègue qui demande une dispo ou un congé parental, si le mi-temps lui avait été accordé, on aurait pu donner 2 temps partiels supplémentaires.

Ensuite : chaque situation a été explicitée (9 dossiers : 7 refus et deux diminutions de quotité)

Le SE-unsa a défendu tous les collègues qui lui avaient confié une copie de leur dossier : 2 accords avaient déjà été donnés avant CAPD.

 

Comme ces 9 dossiers sont individuels, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou à la rentrée pour un accompagnement et conseils : 89@se-unsa.org ou 0640904186

Nous avons aussi accompagné certaines collègues syndiquées au SE-Unsa 89 lors d'entretiens avec leur IEN et parfois auprès du Dasen.

Si vous souhaitez également être accompagnés au sujet des droits à formation, congé formation, utilisation de votre cpf, reconversion : rendez-vous à la rentrée:)

 

Bonnes vacances à toutes et tous

L'équipe du SE-Unsa