Groupe de travail et CTSD (comité technique départemental) : préparation de la carte scolaire  2d degré.

Remarque :

(n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa pour plus de détails ou pour nous faire remonter des situations).

Il y aura en effet d'autres temps essentiels pour les moyens où nous siègerons pour exprimer en détail vos besoins et vos situations :

• Groupe de travail postes ( entiers et fractionnés, temps partiels …) lundi 7 mars
• CTSD (comité technique départemental : mardi 15 mars
• CHSCTD 1^er avril et 10 juin (conditions de travail, sécurité et risques psycho-sociaux)

89@se-unsa.org ou 06 40 90 41 86

(laisser message avec coordonnées)

I   Cadre général :

D'après les prévisions du rectorat, il y aurait 246 élèves de moins pour la rentrée 2022.

D'après le Dasen : « la situation serait un peu moins difficile cette année car le département ne rend en DHG (dotation horaire globale) que l'équivalent de presque 5 postes. Situation moins difficile mais pas plus confortable » reconnait-il.

Pour plus de précisions : la dotation horaire globale passe de 16916,10 heures en 2021 à 16843,10 en prévisionnel pour 2022, soit une soixantaine d’heures en moins, presque 5 postes.

Répartitions essentielles :

• HSA (heures sup. annualisées) sont à 9,47 % ( référence 9,51 % acad)
• HP (heures postes) : 90,49 %
• 522 heures pour l’éducation prioritaire
• Provision de 42heures pour 2 ULIS
• Lissage pour labos, UNSS … 19h …
• Quinzaine d’heures pour le savoir nager et la rentrée
• Une division pour le collège de Vermenton

Avis du SE-Unsa : nous sommes en total désaccord avec cette approche qui se veut rassurante et positive car cette « généralisation » des moyennes ne reflète pas toutes les situations compliquées que nous constatons dans les collèges auprès de nos collègues professeurs : surcharges d’effectifs, choisir entre une division sup. pour alléger des effectifs trop chargés ou faire : de l’AP, des projets, des dédoublements. Des conditions trop souvent intenables pour nos collègues et pour leurs élèves.

Les prévisions du rectorat gonflent la perte de 92 élèves ce qui représente tout de même 3 divisions.

En France d’ailleurs ce sont plus de 7500 postes qui ont été supprimés pendant le quinquennat …

Retrait encore de 440 emplois pour 2022.

L’académie de Dijon doit rendre 25 postes et nous, presque 5.

D’autre part, le chiffre de 246 en moins n’est pas fiable car dans les tableaux prévisionnels, pour un certain nombre de collèges : nous constatons des écarts de 10 à 20 élèves de plus que les prévisions du rectorat (les pertes sont exagérées par des calculs mathématiques trop approximatifs ...)

Le constat pour le SE-Unsa n’est pas celui du dasen : avec des pertes d’une ou plusieurs dizaines d’heures : Avallon Les Chaumes, Collège de Puisaye sur 3 sites, Saint Florentin (perte de plusieurs postes), Saint Valérien, Toucy, Chablis, Tonnerre, Mallarmé à SENS,  …

On attend toujours un UP2A à Paul Fourey Migennes et Maurice Clavel Avallon.

En SEGPA, même si on ne touche pas aux structures : pour 13 élèves en moins, on retire 31,7heures de dotation !

D’ailleurs, toutes les organisations syndicales présentes ont voté pour que la DHG ne soit pas basée sur un prévisionnel mathématique peu transparent de l’administration mais sur les chiffres réels des établissements.

Remarques de plusieurs organisations syndicales : on peut comprendre les incertitudes en 6è et encore … mais par exemple à Saint Florentin : la perte entre 5è et 4è de 17 élèves est inexacte. Ce qui est le fait de plusieurs collèges ...

Dasen : si nécessaire, on ajuste en juin.

Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales ne sont pas d’accord avec ce fonctionnement, car on supprime ou on morcelle ainsi des postes sur plusieurs collèges  puis en juin, on rajoute des HSA que les équipes ne peuvent souvent plus assumer.

Dasen : Il cite 2 approches propres au département :

• réserver quelques moyens pour la natation en accompagnement des collèges (en HSE ou Heures supplémentaires effectives)
• Choisir la montée en moyens et dans la durée pour les UPE2A (en lien avec la circulaire de 2012 : entre 9 et 12h de FLE aux élèves allophones)

On ne peut pas le faire partout mais le but est d'équiper tout le département : sénonais, auxerrois, avallonnais, migennois …

Une dotation de 11h sera dédiée aux collèges (une UPE2A est un dispositif qui nécessite 12h). La difficulté est que c'est une population qui bouge beaucoup et très diverse et d'un volume important, il faudrait peut-être penser à un nouvel UPE2A avec des équipes mobiles …

• Coordos REP :

Pas de modification par rapport à l'an passé, les 3 ans prévus vont donc être prolongés.

Les organisations syndicales demandent à avoir une carte avec : les REP, ULIS, SEGPA …

Et, quand on lit les tableaux, on a l'impression que la disparition des REP est anticipée d'un an ou deux …

• Prévisions d'effectifs : le SE-Unsa-Education ne comprend pas comment sont faites les prévisions d'effectifs, car les marges d'erreurs sont de plusieurs dizaines d'élèves en moins par rapport à la réalité ce qui provoque des pertes de moyens qui ne devraient pas l'être et des apports en HSA qui ne peuvent être absorbées par des professeurs déjà surchargés en HSA.
• Dasen : « On travaille sur les taux de passage sur 3 années successives. Exemple : 100 élèves de CM2 en juin, regarde ce que cela donne comme périmètre en 6è et cela permet de calculer le taux de passage apparent sur 3 années. C'est plutôt fiable même s'il y a une marge imprévue : trop d'élèves à un endroit, moins à un autre, des dérogations etc …

Avis du SE-Unsa : nous réclamons que les chiffres donnés par les établissements en janvier soient réeellement pris en compte, car les supressions de DHG basées sur ces statistiques sont trop aléatoires et créent des situations de tensions localisées : classes à 30 et plus, supression de l'AP, des dédoublements, surcharge d'HSA sur les collègues, envoyer des collègues ailleurs quand ils pourraient continuer d'être sur un seul site etc …

Puis : en juin, parfois, des apports en HSA que les collègues ne peuvent pas prendre en charge et des BMP de quelques heures qui ne sont pas lotis dans certaines matières.

• Les maintiens :

Comment sont-ils pris en compte ?

Dasen : Il est pris en compte dans le taux de passage apparent qui sert aux calculs de prévisions d'effectifs.

Mais, par exemple, au collège de Chablis, on arrive à un seuil, donc, ce système pose de réels problèmes : cela fait basculer les classe de 3è à 30 (sans compte les arrivées possibles)

Dasen : ce sont les limites de l'exercice. Si on est tout à fait au-delà en juin, on revoit mais on anticipe pas.

• Quel est le repère actuellement ? On essaie de ne pas dépasser 30, on ne cherche pas 30 par contre, c'est juste la limite supérieure qu'on essaie de ne pas franchir pour une lecture commune.
• OS (organisation syndicale) : le problème c'est que cela ne tient pas compte de la présence d'une ou plusieurs aesh dans la classe et on arrive à des problèmes d'espace et de sécurité.
• Dasen : oui, c'est plus facile d'inclure si les effectifs sont moins élevés.

Echanges sur les situations précises des établissements (n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa pour plus de détails ou pour nous faire remonter des situations).

Il y aura en effet d'autres temps essentiels pour les moyens où nous siègerons pour exprimer en détail vos besoins et vos situations :

• Groupe de travail postes ( entiers et fractionnés, temps partiels …) lundi 7 mars
• CTSD (comité technique départemental : mardi 15 mars
• CHSCTD 1^er avril et 10 juin (conditions de travail, sécurité et risques psycho-sociaux)

II  Situations des établissements  (interventions du SE-Unsa et/ou d’autres organisations syndicales) et réponses du Dasen …

Situations des collèges vues en groupe de travail et/ou en CTSD

• Aillant sur Tholon : collège rural qui aurait la population la moins défavorisée du département
• Ancy le Franc : petit collège et cela déclenche l’effet de seuil
• Denfert Rochereau Auxerre : d’après le dasen, 23h d’aide c’est significatif. Même si collège du centre ville, c’est loin d’être une population sans difficulté
• Paul Bert : « foot élite », ils doivent avoir un nombre d’élèves pour tourner en équipe, c’est un recrutement local. Donc si on en prend 10, on passe au-dessus des 160. Cette année, on a augmenté la dotation. 36h c’est très important
• Albert Camus AUXERRE : 18h en moins pour 18 élèves en moins c’est beaucoup !

145 élèves et 4 ULIS, 3 classes de 30 et 1 à 29

Avec toujours des écarts entre prévisions et réel où on arrive presque à chaque fois à 31.

• Maurice Clavel Avallon : les échos sont que pour réussir à faire des divisions qui ne soient pas à 30 et donc pour garder 3 divisions en 6è, on leur supprime la classe HAT (horaires aménagés théâtre). Dasen : « Normalement, on ne finance pas ce type de classe mais on va étudier la question ».
• Avallon « Parc des Chaumes » : on va perdre une division sur le niveau 4è. Les collègues disent que pour la 3è fois, ils vont supprimer de l’AP. 

Dasen : on est sur un an à une baisse d’une cinquantaine d’élèves … est-ce que cela s’inversera ? C’est autre chose qu’une stabilisation.

• Philippe COUSTEAU BRIENON : HSA élevées et une division supplémentaire créée
• JOIGNY Marie-Noël : prend en effectif et donc 2 divisions supplémentaires sont financées
• Migennes Paul FOURREY : question des élèves allophones toujours d’actualité
• André MALRAUX : affaire à suivre car toujours en évolution dans une zone urbaine classique (d’après le dasen).
• PONT/YONNE : effet yoyo sur les effectifs, entre autre car on est sur la ligne sncf vers Paris et c’est donc très difficile d’anticiper comme à Villeneuve/Yonne. Pour le moment, ça passe … (Dasen)
• Saint Fargeau de Puisaye : d’après le Dasen, on aurait remis des moyens assez importants pour consolider l’autonomie de l’établissement. Il y aura des ajustements à faire.

Avis du SE-Unsa : nous ne voyons aucun moyen important car il y a une perte de 41h !

Cette année, ils fonctionnent encore avec certaines classes à 37 car durant l’année, 2 élèves sont arrivés sur une classe déjà à fort effectif. L’année prochaine, avec la DHG prévue, il y aura encore une classe à plus de 30, à priori : une 4è avec 35 élèves.

Le SE-Unsa insiste une nouvelle fois sur le fait que pour ce collège sur 3 sites, nous ne pouvons pas travailler correctement car nous avons les données totalisées sur les 3 sites mais aucune vue sur la situation de chaque site.

Dasen : nous ne pouvons obtenir ces informations que par les chefs d’établissemments.

N’hésitez donc pas à nous contacter pour des retours sur les sites de cet établissement « Collège Saint Fargeau de Puisaye ».

« Marcel Aymé Saint Florentin » : prévision de moins 50 élèves, l’effet de seuil est énorme.

Dasen : « Nous allons regarder »

• Jean BERTIN » SAINT GEORGES/BAULCHES : collège un peu chargé et c’est aussi un gros collège, inquiet sur le niveau 3è. Il donne une rallonge de moyens sur l’établissement pour que cela puisse être géré.
• Gâtinais en Bourgogne  à SAINT VALERIEN :on a des interrogations sur les niveaux 4è et 3è qui font pendant aux fluctuations sur Villeneuve l’Archevêque.

Le SE-Unsa et d’autres organisations syndicales font encore remarquer que les prévisions sont très éloignées de la réalité : on leur retire 51 heures postes et 3 HSA alors que la perte d’élèves est de 30 et non pas de 52 élèves. Ils auront à ce jour, sans compter les arrivées en cours d’année et à la rentrée, 625 élèves et non pas 603 comme il est stipulé dans le tableau du rectorat.Soit 22 de plus.

• « Champs Plaisants » SENS : (Dasen)très grosse REP et compte plus d’une trentaine de divisions. Il y a Sens 2 très grosses structures et donc deux groupes d’élèves dans un périmètre très court. Pas de difficulté majeure à part le départ de l’infirmière

Pour le SE-Unsa, c’en est une de difficulté majeure de ne pas avoir d’infirmière pour un collège de presque 800 élèves et en REP ! il y en a une qui se partage sur deux établissements et la situation n’avance pas. Apparemment, une infirmière devrait enfin arrivée à la rentrée des vacances d'hiver.

• « Pierre Larousse » TOUCY : d’après le Dasen, la prévision de l’an passé était très sur-estimée (32 élèves). Le SE-Unsa remarque que par contre quand ce sont les prévisions du rectorat surestimées comme une baisse de 50 quand il n’y en a que 30, les baisses de DHG sont là malgré tout !

Le Dasen s’engage à surveiller et à faire selon les moyens fin juin si nécessaire.

Les organisations syndicales s’interrogent sur 93 6è qui passent à 87 5è, nous constatons fréquemment des pertes inexpliquées et exagérées d’un niveau à l’autre, d’une année sur l’autre …

• Collège de Vermenton : pour le Dasen, c’était le collège qui avait la situation la plus délicate. Une division supplémentaire est enfin accordée. Le SE-Unsa se réjouit pour cette équipe auprès de laquelle il s'est battu avec détermination pour cette dotation de 29h indispensable, et ce, déjà l'année dernière.
• Nous avons aussi accompagné leur délégation auprès du dasen afin de rappeler les détails de cette situation qui nécessitait cette augmentation.
• Villeneuve La Guyard : (Dasen) possibilité de surprise car les effectifs sont toujours incertains et les variations sont importantes, pour l’instant « ça passe ».
• Villeneuve/Yonne : population fragile
• Sur les SEGPAS : pas de modification de structure. mais ils perdent tout de même 31,7 heures de dotation.

Interventions supplémentaires des organisations syndicales :

• Certains établissements tiennent leur CA avant le CTSD : Puisaye, Tonnerre et Denfert par exemple ont déjà voté contre en CA. Le Dasen reconnait que ces CA devraient avoir lieu après le CTSD
• Moyens supplémentaires en AED promis suite à la grève du 13 ? « Ce seront des heures supplémentaires pas des embauches supplémentaires » (ce qui est compliqué pour ceux qui ont des amplitudes horaires déjà très longues).

Pour le SE-Unsa-Education

Marie LAMOUREUX