Compte- rendu CHSCT 10 / 09 / 2021

En préambule du 1er CHSCT de l'année, une déclaration intersyndicale  (UNSA, FSU et FO) a été lue au DASEN Déclaration liminaire intersyndicale.

Nous sommes revenus sur les annonces liées au protocole sanitaire faites dans les médias par notre ministre, ce que nous dénonçons, le besoin d'équiper les établissements de capteurs de C02 notamment et avons à nouveau alerté le DASEN sur la charge de travail qui incombe une nouvelle fois les directeurs et chefs d'établissements pour l'application du protocole sanitaire. De plus, l'Unsa et les autres organisations syndicales ont  redit leur inquiétude, incompréhension et leur désaccord sur le fonctionnement des PIALS actuellement dans notre département. Tous ces éléments contribuent à la dégradation des conditions de travail du personnel sur le terrain après une année déjà éprouvante.

Retrouvez l'integralité de la déclaration liminaire en pièce jointe.

 

1/ Situation sanitaire

point avec Mme Boivin.

 

• Vaccination des jeunes                                                      Actuellement, nous avons quasiment atteint  la vaccination pour les 2/3 des jeunes de les 12/ 18 ans,ce qui représente  entre 65 et 70% de jeunes vaccinés complètement ou en cours dans notre département.  Ce chiffre important est une bonne surprise nous a dit le  Dasen, montrant une  adhésion massive à cette vaccination dans l'Yonne Tous les parents des élèves à partir de 12 ans ont parents sollicités. Il subsiste quelques refus de vaccination.  Environ 150 vaccinés depuis lundi, et il est possible d'augmenter  ce rythme quotidien. Techniquement, il peut y avoir 1 ou plusieurs équipes sur le même site. selon les besoins. Vaccination à venir: 383 autorisations.

• Délai de vaccination : objectif : vaccination jusqu'aux premières vacances. ( au plus tard pour le 23 octobre). Cela concerne tous les jeunes du département. L'ARS se déplace dans toutes les structures prévues . Une ou deux journées est consacrée à chaque établissement pour la vaccination.

• Classes fermées: A ce jour, 16 classes sont fermées, tous les jours 2 à 3 classes ferment depuis la rentrée, donc c'est une progression importante. Il y a eu 19 classes fermées depuis la rentrée, essentiellement en élementaire (Moins de 10 fermetures dans le secondaire).                                                                                        

• Pour le directeur, l'information d'un cas positif chez un élève est faite par les parents en direct. L'info directe du parent déclenche le processus.  Mettre le maire dans la boucle et les familles concernées dans l'information pour prévenir les familles . Si l'information  arrive dans le week end, on ferme la classe le lundi pour 7 jours avec un test le vendredi. Dans le 1er degré, on peut envoyer un SMS à son IEN qui transmet.

  Dans les faits,c'est l'affaire de l'ARS pour vérifier si l'enfant est vacciné. A partir du moment ou un parent informe directement le directeur ou chef d'établissement sur la positivité de son enfant au covid, c'est ensuite l'ARS qui est chargé de prendre le relais.

• L'an dernier, l'Unsa avait dénoncé le manque de clarté de cette procédure, cela semble plus clair désormais et c'est une avancée positive par rapport à la charge de travail des chefs d'établissements et directeurs dans ces cas là.

 

Personnels supplémentaires pour la gestion du covid :

• 700 postes AED en plus pour la France, 2,5 pour le 89 pour aider à la vaccination. Le Dasen a fait le choix de répartir 0,25 postes dans les 10 établissements qui paraissaient en avoir le plus besoin, pour 4 mois. (pas de liste à ce jour, elle sera fournie aux organisations syndicales)

• Renforts administratifs : 7 possibilités de recrutement pour 3 mois. Le choix a été fait pour notre département d'utiliser à la DSDEN 1 ou 2 postes pour appui à Mme Boivin pour effectuer les remontées ministérielles et suivi des chiffres. Par ailleurs, les autres postes viendront en appui  sur le terrain pour le déploiement des tests salivaires . Cette répartition se fera progressivement au moment des tests salivaires.

L'Unsa est satisfaite de la reconduction cette année de ces postes supplémentaires, c'est une demande forte pour cette rentrée que nous avons défendue. L'Unsa sera vigilante sur ce délai annoncé et défendra la prolongation de ces aides dans un temps plus longs si nécessaire.

Tests salivaires (enfants moins de 12 ans)

La  même organisation que l'an passé est prévue  afin d'être réactifs. Ainsi, il va y avoir une collecte des autorisations parentales puis leurs saisies. L'Unsa avait fait remonter l'an dernier l'incompréhension des parents sur l'absence de test salivaire pour leur enfant alors qu'ils avaient donné leur consentement. Nous en avons reparlé ici. Aussi le Dasen a précisé que  dans le courrier aux familles, il sera précisé que tous les enfants n'auront pas un test salivaire, cela évitera des questions nombreuses des parents aux directeurs d'école.  Cette information sera faite aux familles en même temps  que l'autorisation.

L'Unsa a interrogé Mme Boivin sur la possibilité d'effectuer les tests salivaires à la maison comme cela s'est déroulé l'an dernier  pour certaines écoles. Nous avons rappelé que ce fonctionnement avait pu mettre en difficultés les équipes par endroits.  Cette démarche pourra peut-être se produire selon les besoins et les choix de l'Ars, et si cela se produit, les équipes seront informées en amont et accompagnées.

Masques, masques  insclusifs/ masques chirurgicaux

* Il n'est pas prévu de livraison systématique.  Le SG peut envisager une dotation. S'il y a des besoins, faire remonter à l'ASH, y compris les demandes de masques pour les personnels vulnérables (masques chirurgicaux).

* De nouveaux masques ont été distribués aux alentours de la rentrée (6 masques lavables 50 fois par personnel). Nous avons déjà fait remonter quelques regrets pour ces nouveaux masques: pas de pince nez, masques qui tiennent très chaud et petits. Le secrétaire général nous a précisé que c'était une dotation de l'état.

Pour les élèves, pas de masques fournis dans le 1er degré. Dans le 2^nd degré, pour l'instant pas de masques pour les élèves.

Pour le 1er degré, les IEN vont avoir des stock. L'Unsa avait alerté déjà le DASEN lors du CTSD de mardi dernier en précisant qu'il n'y avait plus ou pas de stock dans les écoles pour les besoins des élèves, alors que les besoins sont quasi quotidien (masques oubliés, détériorés). Il nous avait été répondu que les directeurs devaient en faire la demande. Finalement, les écoles devraient recevoir un stock de masques, c'est ce que le secrétaire général nous a précisé hier. Dans tous les cas, demander à son IEN selon les besoins. Les masques existent en 2 tailles:

XS : CP/CE1 et S : CE2/ CM1 et CM2.

Autotests : Possibilité d'obtenir des auto tests sur demande, au 2^nd degré au chef d'étab ou à l'IEN pour le 1er degré.

Nous avons pu constater que bien souvent les tests distribués précédemment n'ont pas été utilisés que ce soit dans le 1er comme dans le second degré.

Equipement en capteurs C02 et purificateurs d'air

* Capteur C02: Il y en a au minimum dans chaque collège. C'est le choix d'investissement qu'a fait le Conseil Départemental (plus de précisions à venir à ce sujet dans le  CDEN du 17 septembre). Pour certains, il a été décidé de l'installer dans l'espace de la demi- pension, car c'est un endroit sensible (pas de port du masque). Le Dasen y voit aussi une  dimension pédagogique.

 

* Purificateur d'air : Il y a moins de consensus sur l'utilité de cet outil. Même des petites ouvertures en permanence suffisent à renouveler l'air selon des études récentes. Pas d'installation de prévue dans les collèges (efficacité ? Coût, entretien). De même que pour les capteurs de C02, nous interrogerons le président du Conseil Départemental à ce sujet lors du prochain CDEN.

L'état accompagne l'équipement des collectivités en subventionnant l'achat des purificateurs et capteurs (en discussion avec association maires de France).

L'Unsa se félicite de ces premiers achats de ce type de matériel car c'est une demande que nous portons depuis l'an dernier. Nous suivrons de très près l'évolution de l'implantation de ce matériel dans les établissements et continuerons de le demander.

 

ASA : c'était reconduit à l'identique jusqu'à hier  ( en date du 9 septembre) mais une circulaire est sortie. Il va y avoir une restriction de pathologies éligibles avec un aménagement du poste de travail. La déclinaison est attenduedans les prochains jours. Cela représente 20 personnes en ASA sur 1850 personnels. SUR 550 AESH, moins de 20 sont en ASA (donc peu de personnels pour notre département).Certains personnels vulnérables reviennent actuellement en présentiel avec un certificat médical .

protocole sanitaire dans le 2nd degré: 1 salle pour 1 classe (préconisation)

Mise à  part les salles spécialisées, il est indiqué dans le protocole de rentrée d'affecter une salle à une classe. Concrètement, cela  peut être contraignant et le personnel en souffre, beaucoup d'actes d'incivilités sont déjà indiqués de la part des élèves. Cela engendre des difficultés et des risques pour les élèves. On constate  déjà de la fatigue tant au niveau physique que mental des personnels qui se déplacent beaucoup.

Réponse du DASEN : règle d'assouplissement prévue, pour les salles spécialisées. Il faut appliquer  le principe de continuité du service d'éducation, peut-être  au local  faut faire une analyse des salles (on ne peut pas faire partout pareil). Dans les semaines qui viennent, peut- être après la Toussaint, la souplesse sera possible avec la vaccination.

Dans les faits cette application du protocole peut être problématqiue, comme nous venons de le dire. Nous contacter en cas de difficultés à ce sujet.

2/ Visites et groupes de travail

* Visites

Des visites d'établissements(1er comme 2nd degré) sont proposées par les organisations syndicales au DASEN. L'idée étant de soulever des problématiques locales, départementales à travers ces visites et d'aider des équipes sur le terrain pour améliorer les conditions de travail . 3 visites sont programmées dans l'année. Les équipes seront informées de cette visite. Elles se font avec les réprésentants des différentes organisations syndicales.

Le fait que ces visites reprennent cette année alors qu'elles n'avaient pas pu avoir lieu l'an dernier est une bonne chose. Elles sont très importantes pour notre travail de représentant syndical en comité santé hygiène et sécurité, pour faire des demandes ensuite et améliorer les conditions de travail des collègues sur le terrain.

* Groupes de travail

Des groupes de travail sont constitués tous les ans, permettant de balayer un certain nombre de problématiques départementales.

Thèmes de cette année (certains sont renouvelés tous les ans)

• bâti des écoles de Sens, avec l'appui de M.Tournayre (chargé de Prévention)  et de M.Dardard

• AESH :

• suivi des signalements au registre santé et sécurité

• températures extrêmes , si possible. Un travail avait été mené mais stoppé par le covid.

L'Unsa et les autres organisations syndicales ont constaté qu'il y avoit de grosses difficultés dans la gestion des AESH depuis la mise en place des PIALS engendrant du stress et du mal être. C'est pour cette raison que les membres du CHSCT ont décidé la création de ce groupe de travail.

Par ailleurs, de nombreux signalements sont rédigés tous les ans sur les batiments scolaires de la ville de Sens. Nous souhaitons effectuer un travail sur ce thème afin de pouvoir ,dresser un état des lieux précis et pouvoir agir par la suite.

Le suivi des signalements RSST est primordial, car il permet de discuter des situations avec les chargés de prévention, secrétaire général et le Dasen, de trouver des solutions afin de pallier à une difficulté, un mal être signalé par le personnel lors de la rédcation d'un signalement au registre santé et sécurité.

L'Unsa incite à nouveau les collègues à ce saisir de cet outil en ligne ou eu format papier, lorsqu'une situation devient compliquée sur le terrain et ne resout pas rapidement. Retrouvez des précisions sur le site du SE UNSA 89 , onglet "RSST" sur la procédure. Contactez nous dès la première difficulté et si vous avez besoin de précisions concernant le RSST.

L'ensemble des organisations syndicales a d'ailleurs émis un voeux (c'est ainsi qu'on effectue une demande au sein du CHSCT) afin que cet outil soit connu de tous les personnels. (voir paragraphe suivant). Par ailleurs, il est demandé de rappeler notamment au chef d'établissement que leur rôle est de se saisir du signalement rédigé dans leur établissement et d'y apporter une réponse.

Quant au dernier groupe de travail, c'est un thème tout aussi important, avec les températures caniculaires que nous subissons désormais anuuellement. Nous reprendrons le travail sur ce thème qui est primordial si cela nous est possible.

L'Unsa a ensuite évoqué quelques situations très précises , souhaitant informer ou redonner certains éléments émanant des conditions de travail des collègues sur le terrain. L'Unsa a insité entre autre sur la situation très tendue et inacceptable dans laquelle les élèves et l'équipe pédagogique se trouve. En effet, après une perte d'heures, malgré les nombreuses alertes sur cette situation, à ce jour, la principale de collège doit refuser des élèves du secteur en 6ème faute de places. Cette situation est inacceptable, stressante et ne permet pas aux nouveaux collégiens de commencer leur scolarité dans le second degré dans de bonnes conditions. L'Unsa en reparlera à nouveau en CDEN.

3/ Avis

Lors des CHSCT départementaux, il est possible d'émettre des voeux, c'est à dire des demandes au Dasen suite au constats, retours, demandes sur le terrain des personnels;

 

AVIS 1 : La généralisation des PIAL dès la fin de l'année scolaire précédente a généré chez de nombreux AESH du département un profond sentiment d'angoisse et de souffrance au travail. Beaucoup d'entre eux ont dû quitter leur lieu d'affectation et l'élève qu'ils suivaient. Entre les affectations imposées parfois à la veille de la rentrée, voire après, sans aucune concertation, les avenants non encore signés et parfois non encore retournés par l'administration, l'absence de prise en compte des fiches de vœux, des questions et demandes des personnels ou de leurs spécialisations (maternelle, elementaire, collège, lycee...), le manque de communication, d'informations et d'écoute, et de façon générale les conséquences de la mise en place des PIAL et de la modification des conditions de travail, à marche forcée, quelle implique : nous alertons l'administration sur les risques psycho-sociaux qui se font d'ores et déjà largement ressentir. Le nombre de demissions est important. Ces personnels sont à bout. Par conséquent, nous demandons la suspension de ce dispositif.

 Votes pour (UNSA, FSU, FO)

Pour l'Unsa, la mise en place des PIALS devait être une garantie de l'amélioration des conditions de travail des AESH, ce qui n'est pas le cas concrètement.

AVIS 2 : Suite à la mise en place des « constellations » dans notre département, les remontées faites par nos collègues nous amènent à vous alerter sur les risques qu'engendrent ce dispositif si sa mise ne place se poursuit.

La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs vont avoir des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation…

Dans ces conditions, nous demandons :

- qu’aucune obligation ne soit faite pour participer à ces formations,

- le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,

- le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels.

Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellation, nous demandons la suspension de ce dispositif.

 Votes pour (UNSA, FSU et FO)

L'Unsa est favorable au travail avec des pairs mais pas en augmentant le temps de travail des collègues du 1er degré, comme cela est le cas (hors temps scolaires). De plus, le processus même peut générer du stress chez certains collègues (regard de l'autre, évaluation par un tiers). Tout cela dégrade les conditions de travail de nos collègues.

AVIS 3 : les membres du  CHSCT de l'Yonne se prononcent pour le maintien du statut du directeur d'école et s'opposent au principe de directeur-supérieur hiérarchique, au projet de loi Rilhac ainsi qu'à toute velleité à en faire des chefs d'établissements autonomes gérés par les municipalités, recrutement les personnels. Cette loi perturberait nécessairement le fonctionnement des équipes, et risque de multiplier les tensions, souffrances et burn-outs...

Votes pour (FO et FSU), UNSA: abstention

L'Unsa a voté pour les 2 premiers voeux mais s'est abstenu sur le dernier. En effet, la loi Rilhac n'est pas encore mise en place. Elle s'inscrit dans le travail de longue date mené par l'Unsa pour améliorer les conditions de travail des directeurs d'école. Nous estimons qu'elle peut les  améliorer  (autonomie des 108 heures, temps de décharge augmenté, aide administrative) sans pour autant en faire un supérieur hiérachique, ce à quoi l'Unsa est fermement opposé. Nous estimons qu'il faut donner une chance à cette proposition de loi et serons attentifs à l'application de celle-ci si elle est promulguée.

AVIS 4:

Les membres du CHSCT 89 demandent à nouveau que les procédures de fonctionnement du RSST soient explicitées et diffusées par le biais des adresses académiques aussi bien aux personnels susceptibles de déposer un signalement qu’à leurs supérieurs hiérarchiques tenus d’y apporter une réponse.

Votes pour (Unsa, FSU et FO)

Cette demande est faite par tous les membres du CHSCT à l'administration (depuis plusieurs années) et force est de constater que cela n'a pas été fait en début d'année. Trop de collègues méconnaissent cet outil pourtant indispensable et relatif aux conditions de travail, à la santé et la sécurité des personnels. Il est donc primordial pour l'Unsa et les autres organisations syndicales que cette information soit faite rapidement et cet outil connu de tous.

 

Il est à noter que la FAQ a été mise à jour  le 09 septembre et apporte des précisions entre autre sur le port du masque en extérieur, la conduite à tenir en cas d'absence d'un enseignant dans le 1er degré, l'Unss  et l'utilisation des vestiaires.

L'Unsa est à vos côtés. N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part d'une difficulté ou pour avoir des précisions sur un point précis.

Vos élus en CHSCT, Solange Silvan (titulaire) et Anais Frotey (suppléante.